Adjudications

Administration Communale De Sambreville

Rénovation et transformation d’un bâtiment en « Maison des Jeunes » (Rue Victor Lagneau) à Sambreville



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Travaux de construction de bâtiments - Rénovation et transformation d’un bâtiment en « Maison des Jeunes » (Rue Victor Lagneau) à Sambreville

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Administration communale de Sambreville] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation et transformation d’un bâtiment en « Maison des Jeunes » (Rue Victor Lagneau) à Sambreville
Description: Marché de travaux ayant pour objet la rénovation d’un bâtiment R+1 situé au n°5 de la rue Victor Lagneau à Tamines. Ce bâtiment était anciennement occupé par Infrabel et sera transformé afin que la Maison des Jeunes puisse s’y installer. Cette rénovation concerne le réaménagement des 2 étages du bâtiment, ainsi que l’isolation de l’ensemble de l’enveloppe extérieure du bâtiment. Le bâtiment à rénover a été acquis par le Maitre de l’Ouvrage à « pied de murs ». Par conséquent, la surface qui sera occupée par le chantier, en dehors de l’emprise du bâtiment dans sa forme rénovée, fera l’objet d’une location à la SNCB et Infrabel, propriétaires des parcelles adjacentes. Cette location sera à la charge du Maitre de l’Ouvrage et aura pour objet un périmètre limité. Par ailleurs, étant donné la proximité du chantier avec les installations ferroviaires d’Infrabel et de la SNCB, les accès, ainsi que les espaces pour l’installation de chantier devront être optimisés durant toute la durée d’exécution afin de perturber le moins possible le trafic ferroviaire et les navetteurs.
Identifiant de la procédure: f451620b-48a2-47ce-bbcf-4873b30bb860
Identifiant interne: Igretec-25-62110
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Elle se déroule soit le 23 octobre 2023 à 14h00; soit le 26 octobre 2023 à 10h30; sur site (5, rue Victor Lagneau à 5060 Tamines), après rendez-vous pris auprès de Madame Elodie DUPONT, par mail, à l’adresse elodie.dupont@igretec.com. A sa demande, le Pouvoir Adjudicateur veillera à l’accessibilité du site et des bâtiments. Le soumissionnaire a donc l’obligation de tenir compte de la situation réelle des lieux pour l’exécution de ses travaux, et notamment: - De la situation existante sur le lieu de la construction, de la situation des abords, des voies d’accès et plus particulièrement en ce qui concerne la coordination générale des travaux, de l’aménagement du chantier, les dispositifs de sécurité à mettre en place, les possibilités d’acheminement et de stockage des matériaux de construction, l’installation de matériel de chantier (grues, échafaudages, ….), de soutènement à mettre en œuvre, des travaux de construction, d’aménagement des abords, de raccordement aux voiries existantes, des démolitions éventuelles, de l’importance des éléments à enlever, démonter, démolir, comme définis dans le présent cahier spécial des charges et désignés sur les plans ci-annexés …. - Des dispositions à prendre pour causer une gêne minimum aux voisins et pour éviter les risques d’accident et tous dommages aux biens et aux personnes; - De l’organisation à mettre en place pour que les installations de chantier et son accès ne perturbent pas la desserte normale du voisinage. Il est du ressort du soumissionnaire de procéder aux estimations et évaluations, sur place, de l’ampleur et de la nature des travaux faisant l’objet de la soumission. Il incombe au soumissionnaire de se munir des moyens d’éclairage portables suffisants pour sa mission de reconnaissance. L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L’original de cette attestation devra être joint à l’offre. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 25-62110 - 1
Description: Marché de travaux ayant pour objet la rénovation d’un bâtiment R+1 situé au n°5 de la rue Victor Lagneau à Tamines. Ce bâtiment était anciennement occupé par Infrabel et sera transformé afin que la Maison des Jeunes puisse s’y installer. Cette rénovation concerne le réaménagement des 2 étages du bâtiment, ainsi que l’isolation de l’ensemble de l’enveloppe extérieure du bâtiment. Le bâtiment à rénover a été acquis par le Maitre de l’Ouvrage à « pied de murs ». Par conséquent, la surface qui sera occupée par le chantier, en dehors de l’emprise du bâtiment dans sa forme rénovée, fera l’objet d’une location à la SNCB et Infrabel, propriétaires des parcelles adjacentes. Cette location sera à la charge du Maitre de l’Ouvrage et aura pour objet un périmètre limité. Par ailleurs, étant donné la proximité du chantier avec les installations ferroviaires d’Infrabel et de la SNCB, les accès, ainsi que les espaces pour l’installation de chantier devront être optimisés durant toute la durée d’exécution afin de perturber le moins possible le trafic ferroviaire et les navetteurs.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  rue Victor Lagneau, 5 à 5060 Tamines
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Pouvoir subsidiant : UREBA exceptionnel 2021 Le délai d’exécution global du présent marché est de 365 jours calendrier.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. En l’espèce, en ce qui concerne la capacité économique et financière et conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires. Catégorie D classe 4.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire joint à l’offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-11-20+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-20+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Ouverture électronique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours (recours en suspension) et 60 jours (recours en annulation)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ IGRETEC ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ IGRETEC ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ IGRETEC ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ IGRETEC ] ---
Organisation qui traite les offres: [ IGRETEC ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Administration communale de Sambreville
Numéro d’enregistrement: 0216.697.109
Ville: Grand Place, 5060 Sambreville
Pays: Belgique
Adresse électronique: elodie.dupont@igretec.com
Téléphone: +32 071202811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: IGRETEC
Numéro d’enregistrement: 0201.741.786
Ville: Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi
Pays: Belgique
Adresse électronique: elodie.dupont@igretec.com
Téléphone: +32 71 202811
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  acffc7d4-0e71-4aef-a42f-32191b0178d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-09+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

Annonces similaires du BDA :