Université De Namur

Accord-cadre pluriannuel de services ayant pour objet une offre alimentaire sur le campus universitaire de l’UNamur



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Belgique - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail - Accord-cadre pluriannuel de services ayant pour objet une offre alimentaire sur le campus universitaire de l’UNamur

Avis de marché – régime assoupli

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Université de Namur] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreAccord-cadre pluriannuel de services ayant pour objet une offre alimentaire sur le campus universitaire de l’UNamur
DescriptionLe présent accord-cadre mêle à la fois des fournitures et des services. Cependant, la part afférente aux services apparaissant en l’espèce majoritaire, budgétairement parlant, la présente procédure consiste dans la conclusion d’un accord-cadre de services ayant pour objet l’offre alimentaire sur le campus universitaire de l’UNamur.
Identifiant de la procédureb472beaf-2f5e-4afc-9ac0-f238618b32af
Identifiant interne2023UN021
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédureLe présent accord-cadre mêle à la fois des fournitures et des services. Cependant, la part afférente aux services apparaissant en l’espèce majoritaire, budgétairement parlant, la présente procédure consiste dans la conclusion d’un accord-cadre de services ayant pour objet l’offre alimentaire sur le campus universitaire de l’UNamur.
2.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
Titre2023UN021 - 1
DescriptionLe lot 1 porte sur une offre alimentaire sur le site de l’Arsenal, à savoir la livraison et le service de plats destinés au restaurant universitaire de type self-service.
Identifiant interne1
5.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-01-08+01:00
Durée1 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements4
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre5,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionPour démontrer sa capacité financière et économique à exécuter le lot 1 de l’accord-cadre, le soumissionnaire doit pouvoir justifier que son chiffre d'affaires global annuel est de minimum 2.000.000€ HTVA.
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionPour démontrer sa capacité technique et professionnelle à exécuter le lot 1 de l’accord-cadre, le soumissionnaire doit pouvoir justifier une expérience dans les prestations de service dont l’objet correspond à celui de l’objet du lot 1 (offre alimentaire sur un campus universitaire). A cet effet, le soumissionnaire doit pouvoir apporter 3 références clients sur les années 2018, 2021 et 2022, en fonction de la date de sa création ou du début de ses activités..
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionLe soumissionnaire indiquera dans son inventaire (fichier Excel, annexe 2a) un prix unitaire HTVA (exprimé en euros avec 2 chiffres après la virgule) pour chacun des postes ainsi que le taux de TVA. Par application de formules mathématiques insérées par l’adjudicateur, chaque prix unitaire sera automatiquement multiplié par les quantités présumées, ce qui fournira le montant total HTVA et ensuite le montant total TVAC. Ce montant total TVAC apparaîtra automatiquement dans le formulaire d’offre (annexe 1a) et fera l’objet de la comparaison des offres. L’offre qui proposera le montant total TVAC le plus faible recevra le maximum de points, c’est-à-dire 70 points.
Critère:
TypeQualité
DescriptionL’analyse de ce critère 2 reposera sur trois sous-critères : 1. Qualité des menus - 10 points 2. Gestion de la location des salles de l’Arsenal – 4 points 3. L’implication dans une production saine et durable - 10 points
Critère:
TypeQualité
DescriptionL’encadrement et le personnel dont le soumissionnaire dispose pour l'exécution du lot 1 - 6 points
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-10-13+02:00 10:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Tribunal 1ère Instance Namur ] ---
5.1 LotLOT-0002
Titre2023UN021 - 2
DescriptionLe lot 2 porte sur la fourniture de sandwichs de réunion et de pause-café
Identifiant interne2
5.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-01-08+01:00
Durée1 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements4
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionPour démontrer sa capacité financière et économique à exécuter le lot 2 de l’accord-cadre, le soumissionnaire doit pouvoir justifier que son chiffre d'affaires global annuel est de minimum 250.000€ HTVA.
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionPour démontrer sa capacité technique et professionnelle à exécuter le lot 2 de l’accord-cadre, le soumissionnaire doit pouvoir justifier une expérience dans les prestations de service dont l’objet correspond à celui de l’objet du lot 2 (fourniture de sandwichs de réunion et pause-café). A cet effet, le soumissionnaire doit pouvoir apporter 3 références clients sur les années 2018, 2021 et 2022, en fonction de la date de sa création ou du début de ses activités.. Tenant compte de la pandémie liée au coronavirus survenue en 2020 et 2021, des confinements imposés par le gouvernement, et de l’impact particulièrement important que ceux-ci ont eu sur l’activité économique des opérateurs économiques susceptibles de participer au présent accord-cadre, l’adjudicateur a décidé de neutraliser les années 2020 et 2021.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionCritère 1 : le prix – 80 points Le soumissionnaire indiquera dans son inventaire (fichier Excel, annexe 2b) un prix unitaire HTVA (exprimé en euros avec 2 chiffres après la virgule) pour chacun des postes ainsi que le taux de TVA. Par application de formules mathématiques insérées par l’adjudicateur, chaque prix unitaire sera automatiquement multiplié par les quantités présumées, ce qui fournira le montant total HTVA et ensuite le montant total TVAC. Ce montant total TVAC apparaîtra automatiquement dans le formulaire d’offre (annexe 1b) et fera l’objet de la comparaison des offres. L’offre qui proposera le montant total TVAC le plus faible recevra le maximum de points, c’est-à-dire 80 points.
Critère:
TypeQualité
DescriptionL’analyse de ce critère repose sur deux sous-critères : 1. Qualité des mets - 10 points 2. L’implication dans une production saine et durable - 10 points
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-10-13+02:00 10:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Tribunal 1ère Instance Namur ] ---
5.1 LotLOT-0003
Titre2023UN021 - 3
DescriptionLe lot 3 porte sur des services traiteur pour des événements de type cocktails, walking diner, buffets ou banquets.
Identifiant interne3
5.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-01-08+01:00
Durée1 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements4
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionPour démontrer sa capacité financière et économique à exécuter le lot 3 de l’accord-cadre, le soumissionnaire doit pouvoir justifier que son chiffre d'affaires global annuel est de minimum 300.000€ HTVA.
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionPour démontrer sa capacité technique et professionnelle à exécuter le lot 2 de l’accord-cadre, le soumissionnaire doit pouvoir justifier une expérience dans les prestations de service dont l’objet correspond à celui de l’objet du lot 3 (services traiteurs pour des événements). A cet effet, le soumissionnaire doit pouvoir apporter 3 références clients sur les années 2018, 2021 et 2022, en fonction de la date de sa création ou du début de ses activités.. Tenant compte de la pandémie liée au coronavirus survenue en 2020 et 2021, des confinements imposés par le gouvernement, et de l’impact particulièrement important que ceux-ci ont eu sur l’activité économique des opérateurs économiques susceptibles de participer au présent accord-cadre, l’adjudicateur a décidé de neutraliser les années 2020 et 2021.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionCritère 1 : le prix – 80 points Le soumissionnaire indiquera dans son inventaire (fichier Excel, annexe 2c) un prix unitaire HTVA (exprimé en euros avec 2 chiffres après la virgule) pour chacun des postes ainsi que le taux de TVA. Par application de formules mathématiques insérées par l’adjudicateur, chaque prix unitaire sera automatiquement multiplié par les quantités présumées, ce qui fournira le montant total HTVA et ensuite le montant total TVAC. Ce montant total TVAC apparaîtra automatiquement dans le formulaire d’offre (annexe 1c) et fera l’objet de la comparaison des offres. L’offre qui proposera le montant total TVAC le plus faible recevra le maximum de points, c’est-à-dire 80 points.
Critère:
TypeQualité
DescriptionL’analyse de ce critère repose sur deux sous-critères : 1. La qualité des menus – 10 points 2. La qualité de l’organisation du service – 10 points
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-10-13+02:00 10:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Tribunal 1ère Instance Namur ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielUniversité de Namur
Numéro d’enregistrement0409530535_1697
Adresse postaleRue de Bruxelles 61  
VilleNamur
Code postal5000
Entité secondaire du paysArr. Namur (BE352)
PaysBelgique
Adresse électroniquemarches.publics@unamur.be
Téléphone+32 81724068
Adresse internethttp://www.unamur.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officielSPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement0671516647_0
Adresse postaleBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
VilleBruxelles
Code postal1000
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocument.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Adresse internethttps://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officielTribunal 1ère Instance Namur
Numéro d’enregistrement0308357753
VilleNamur
PaysBelgique
Adresse électroniquegreffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone081251711
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierc00119f2-6eb7-43bc-8e93-3163ba8cba9b-01
DescriptionSuite à la séance d'information du 28 septembre, la clause de révision de prix prévue au point 3.13.2 du cahier de charges a été modifiée pour la faire correspondre au secteur de l'HORECA.
10.1 Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le2023-10-04+02:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  26ebabbb-8e2e-448c-93f3-c778a20ebb2a 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis2023-10-04+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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