Secrétariat Général De L'enseignement Catholique

Marché de fourniture du magazine Entrées Libres



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Belgique - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines - Marché de fourniture du magazine Entrées Libres

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Secrétariat général de l'Enseignement catholique] ---
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreMarché de fourniture du magazine Entrées Libres
DescriptionImpression en masse et assemblage du magazine Entrées Libres et dépôt auprès du prestataire postal
Identifiant de la procédurebe54a4e8-c496-41a5-ba4c-4d8ffd92f6eb
Identifiant interneMP_EL_01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeNo
2.1.1 Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ I.13.1. Motifs d’exclusion obligatoires Les motifs d’exclusion énoncés aux articles 67 (motifs d’exclusion obligatoires liés à une condamnation pénale), 68 (motifs d’exclusion obligatoires liés aux obligations fiscales et de sécurité sociale) et 69 (motifs d’exclusion facultative) de la loi du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics sont applicables. Ces motifs d’exclusion s’appliquent à tout soumissionnaire ainsi qu’à tout membre d’un groupement d’opérateurs économiques et à tout tiers à la capacité duquel le soumissionnaire entend faire appel pour répondre aux critères de sélection. Le PA exigera que l’opérateur économique remplace une entité à l’encontre de laquelle il existe des motifs d’exclusion. I.13.2. Motifs d’exclusion facultatifs Les motifs d’exclusion facultatifs sont applicables à ce marché et le candidat/soumissionnaire pourra être exclu de la procédure de passation lorsqu’il se trouve dans l’un des cas suivants :  Le pouvoir adjudicateur peut démontrer que le candidat/soumissionnaire a: o manqué aux obligations dans les domaines du droit environnemental, social et du travail; o commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité; o ou encore, commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence;  Le candidat/soumissionnaire a: o fait de fausses déclarations, a caché des informations ou n’a pas présenté les documents justificatifs lors de la collecte des renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection; o entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur; o entrepris d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation; o ou encore, fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.  Le candidat/soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réalisation judiciaire, ou dans toute autre situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales.  il ne peut pas être remédié à: o un conflit d’intérêt; o ou encore, une distorsion de concurrence suite à la participation préalable du candidat/soumissionnaire à la préparation de la procédure de passation;  des défaillances importantes ou persistantes du candidat /soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une de ses obligations essentielles dans le cadre d’un marché public antérieur. Ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable. ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreMP_EL_01 - 1
DescriptionImpression en masse et assemblage du magazine Entrées Libres et dépôt auprès du prestataire postal
Identifiant interne1
5.1.1 Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-01-01+01:00
Date de fin2027-06-30+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAfin de vérifier si le soumissionnaire dispose de suffisamment de capacité économique et financière pour l’exécution du marché, celui-ci devra établir qu’il a réalisé un chiffre d’affaires annuel spécifiquedans le secteur de l’imprimerie d’un montant de minimum 7 000 000 € , pour chacun des trois derniers exercices disponibles (2019-2020-2021) en fonction de la date de création de l’opérateur économique ou de son début d’activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. À cette fin, il joint à son offre une déclaration sur l’honneur précisant son chiffre d’affaire annuel spécifique.
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionPour être sélectionné, le soumissionnaire doit avoir exécuté au moins 5 contrats en matière d’impression de minimum 5.000 exemplaires papier dont 2 contrats avec des services de livraison postale en Belgique au cours des trois dernières années Les soumissionnaires produisent une déclaration sur l’honneur qui est structurée via ce tableau par référence : Information demandée Réponse du soumissionnaire pour la référence concernée Nom du client Nom et coordonnées (téléphonique et mail) de la personne de contact Nombre d’exemplaires imprimés Date de début et de fin du contrat Avec ou sans livraison postale ?
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionLe soumissionnaire complètera les prix unitaires dans l’inventaire de prix (annexe 2 « Inventaire de prix »). Le PA tiendra compte des prix totaux TVAC, calculés sur la base de l’inventaire pour les postes 1 et 2. Les prix considérés pour la comparaison des offres sont des prix TVA comprise. L'évaluation de ce critère se calculera sur la base de la règle de 3 : score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre analysée) * poids du critère prix. L’offre présentant le prix le plus bas obtient le maximum de points pour ce critère. Les prix des postes 1 et 2 seront additionnés et le prix total fera l’objet de cette règle de 3.
Critère:
TypeQualité
DescriptionDeux exemplaires d’une précédente maquette (communiquée en annexe) devront être imprimés (conformément aux exigences techniques) et livrés avant la date ultime de remise des offres au siège du SeGEC 100, avenue Mounier à 1200 Bruxelles. Ces deux exemplaires seront emballés dans une enveloppe portant la mention : « Marché Entrées libres – échantillons qualité ». Les éléments suivants seront évalués :  qualité du papier notamment l’opacité, le toucher, le confort de lecture, l'ergonomie tactile, la solidité, … (15 points)  qualité de l'impression: notamment la lisibilité, la qualité des couleurs, la netteté, ... (15 points)  qualité de la reliure: notamment la solidité, la facilité de manipulation et d’ouverture, la solidité des agrafes, ... (10 points) Le soumissionnaire n’obtenant pas la moitié des points pour ce critère d’attribution ne sera pas pris en compte pour le classement final des offres et sera automatiquement considéré comme non retenu/irrégulier.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-10-20+02:00 09:00:00+02:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-10-20+02:00 09:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielSecrétariat général de l'Enseignement catholique
Numéro d’enregistrement0451952001_3242
Adresse postaleavenue Mounier, 100  
VilleWoluwe-Saint-Lambert
Code postal1200
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquemarche.public@segec.be
Téléphone+32 22567011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officielSPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement0671516647_0
Adresse postaleBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
VilleBruxelles
Code postal1000
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocument.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Adresse internethttps://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officielTribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement0308357753
VilleBruxelles
PaysBelgique
Adresse électroniquegreffe.tefb@just.fgov.be
Téléphone025577635
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier2e1b279e-b7f7-462c-b277-e11c819f3250-01
DescriptionErratum pour la sélection qualitative et précision d'un critère d'attribution
10.1 Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le2023-10-04+02:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  cb0e2085-87f8-4d99-b1cc-3f4f717c0558 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-04+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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