Service Public De Wallonie - Spw-o8.12.04 - Direction Des Etudes Environnementales Et Paysagères
Marché public de travaux d’un aménagement paysager le long des infrastructures routières sur le réseau non structurant, le long de la N533 de la BK 11,5 à la BK 13,8 à Nivelles
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de travaux d’un aménagement paysager le long des infrastructures routières sur le réseau non structurant, le long de la N533 de la BK 11,5 à la BK 13,8 à Nivelles
Description: Le présent marché a pour objet la création et l’accompagnement d’aménagements paysagers visant à augmenter le patrimoine arboré et paysager de la Wallonie le long de N533 de la BK 11,5 à la BK 13,8 à Nivelles Le présent marché consiste en un marché de performance qui exige l’atteinte d’objectifs mesurables : - à la plantation lors du constat de Réalisation ; - à des dates fixées durant la phase d’accompagnement ; - à la réception définitive
Identifiant de la procédure: 20b8a520-f94f-4c29-af51-1ee0e329c2e9
Identifiant interne: MI-O8.12.04-23-3011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Voir CSC ] ---
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.12.04-23-3011 - 1
Description: Le présent marché a pour objet la création et l’accompagnement d’aménagements paysagers visant à augmenter le patrimoine arboré et paysager de la Wallonie le long de N533 de la BK 11,5 à la BK 13,8 à Nivelles Le présent marché consiste en un marché de performance qui exige l’atteinte d’objectifs mesurables : - à la plantation lors du constat de Réalisation ; - à des dates fixées durant la phase d’accompagnement ; - à la réception définitive
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Nivelles
Entité secondaire du pays: {code|name|nuts.BE310} (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: le long de la N533 à Nivelles
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72,238 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Catégorie G3 classe 1
Description: Catégorie G3 classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût
Description: Critère d'attribution : voir CSC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la plantation
Description: Critère d'attribution : voir CSC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'accompagnement
Description: Critère d'attribution : voir CSC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2023-11-14+01:00 16:00:00+01:00
Adresse des documents de marché: [ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/618c5d2c-8b71-4261-b1f0-7ee235045542/documents ] ---
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/618c5d2c-8b71-4261-b1f0-7ee235045542/forum
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/618c5d2c-8b71-4261-b1f0-7ee235045542/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Le montant du cautionnement à constituer est fixé à 5% du montant HTVA approuvé. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d'euro supérieure. ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-16+01:00 09:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Un accord de non-divulgation est requis
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Service du Médiateur ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d’Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Conseil d’Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6366
Département: SPW-O8.12.04 - Direction des Etudes environnementales et paysagères
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: {code|name|nuts.BE352} (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Samantha Straet
Adresse électronique: samantha.straet@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 81773325
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: {code|name|nuts.BE100} (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Service du Médiateur
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: +32 81 32 19 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41caabd3-3077-4794-afaf-a98b04c42873 -01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-04+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication