Commune De Morlanwelz
Remplacement des menuiseries extérieures - École communale de la Rue de Namur à 7141 MORLANWELZ (MONT-SAINTE-ALDEGONDE) - UREBA Exceptionnel PWI
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Morlanwelz] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement des menuiseries extérieures - École communale de la Rue de Namur à 7141 MORLANWELZ (MONT-SAINTE-ALDEGONDE) - UREBA Exceptionnel PWI
Description: Les travaux consistent en le remplacement des menuiseries extérieures de l'École communale de la Rue de Namur à 7141 MORLANWELZ (MONT-SAINTE-ALDEGONDE). Descriptif succinct des travaux à réaliser : * États de lieux et récolement * Démontage des menuiseries existantes ; * Pose des nouvelles menuiseries extérieures - Châssis en aluminium équipés d'une coupure thermique et avec grilles de ventilation de type autorégulant intégrées - Vitrage avec un coefficient thermique de 1,0 W /m²K Ces travaux font l'objet d'un subside dans le cadre de l'opération "UREBA Exceptionnel PWI"
Identifiant de la procédure: f607b721-fcd9-4bc6-9177-33802385a681
Identifiant interne: 10/4/2023 11:06 AM 3PID1053 20230036
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Namur, 9
Ville: MORLANWELZ (MONT-SAINTE-ALDEGONDE)
Code postal: 7141
Entité secondaire du pays: {code|name|nuts.BE329} (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: École communale de la Rue de Namur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Namur, 9
Ville: MORLANWELZ (MONT-SAINTE-ALDEGONDE)
Code postal: 7141
Entité secondaire du pays: {code|name|nuts.BE329} (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: École communale de la Rue de Namur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les travaux seront réalisés pendant les périodes de vacances scolaires. La date de début et de fin des travaux est donné à titre indicatif. Le délai d'exécution sera suspendu entre la prise de mesure et la pose prévue dans le planning approuvé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Remplacement des menuiseries extérieures - École communale de la Rue de Namur à 7141 MORLANWELZ (MONT-SAINTE-ALDEGONDE) - UREBA Exceptionnel PWI
Description: Remplacement des menuiseries extérieures - École communale de la Rue de Namur à 7141 MORLANWELZ (MONT-SAINTE-ALDEGONDE) - UREBA Exceptionnel PWI
Identifiant interne: 20230036
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Namur, 9
Ville: MORLANWELZ (MONT-SAINTE-ALDEGONDE)
Code postal: 7141
Entité secondaire du pays: {code|name|nuts.BE329} (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: École communale de la Rue de Namur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-12+01:00
Durée: 60 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): La liste doit comporter au moins trois (3) références de travaux similaires (Remplacement de menuiserie métallique) passées en marché public et d'un montant supérieur ou égal à 100.000,00 euros HTVA par référence.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Par conséquent, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c'est le dépôt de l'offre qui, par lui-même, constitue une déclaration implicite sur l'honneur. La déclaration implicite sur l’honneur ne vaut toutefois, sauf disposition expresse contraire des documents du marché, que pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le Pouvoir adjudicateur par le biais de banques de données nationales des États membres. En Belgique, sont ainsi directement et gratuitement accessibles aux pouvoirs adjudicateurs au travers de l’application TELEMARC les attestations relatives aux dettes sociales et fiscales ainsi que leur situation juridique. Les candidats ou les soumissionnaires doivent donc présenter leur extrait de casier judiciaire avec leur demande de participation ou leur offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D20 (Menuiserie métallique), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1053/5Z/2022 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-09+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-09+01:00 12:00:00+01:00
Lieu: Administration communale de MORLANWELZ, Rue Raoul Warocqué, 2, 7140 MORLANWELZ
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Morlanwelz ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Morlanwelz ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Morlanwelz
Numéro d’enregistrement: 0216.692.555
Adresse postale: Rue Raoul Warocqué 2
Ville: MORLANWELZ
Code postal: 7140
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@morlanwelz.be
Téléphone: +32 64431717
Télécopieur: +32 64431721
Adresse internet: http://www.morlanwelz.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 588da81d-18c2-4f6b-a1ca-ef0c29c31722 -01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-04+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication