Adjudications

Commune De Morlanwelz

Plan d'Investissement communal (PIC) 2022/2024 : Travaux de réfection d'un mur de soutènement, de l'égouttage et de la voirie à la Rue de la Résistance à 7140 MORLANWELZ



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Belgique - Travaux de construction de routes - Plan d\'Investissement communal (PIC) 2022/2024 : Travaux de réfection d\'un mur de soutènement, de l\'égouttage et de la voirie à la Rue de la Résistance à 7140 MORLANWELZ

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Morlanwelz] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Plan d'Investissement communal (PIC) 2022/2024 : Travaux de réfection d'un mur de soutènement, de l'égouttage et de la voirie à la Rue de la Résistance à 7140 MORLANWELZ
Description: Le présent marché est un marché de travaux de réfection d’un mur de soutènement, de l’égouttage et de la voirie à la rue de la Résistance à 7140 MORLANWELZ.Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Pour la partie « Voirie » :- Démolition complète d'une voirie et récupération partielle des pavés ;- Création d'une nouvelle voirie et égouttage avec récupération partielle des pavés ;- L'égouttage est inexistant et est créé par ces travaux en milieu de voirie. Des égouttages en attente sont prévus pour chaque habitation mais aucun raccordement privé n'est prévu dans ce marché ;- Le placement d’éléments linéaires en béton ;-Le repositionnement d’avaloirs et/ou trapillons et leurs calages ;- La réalisation et le compactage d'une nouvelle sous fondation et fondation avec apport de matériaux ;- La fourniture et pose de pavés en pierre pour la voirie ;- La réutilisation et pose de pavés en pierre pour les trottoirs piétons ;- L’évacuation des excédents vers un C.T.A. ;Pour la partie « Mur de soutènement » : Des murs de soutènements contre voisins se sont écroulés partiellement. Une partie de ces murs sont remplacés à neuf par des éléments en L béton et une autre partie est maintenue et renforcée. Les travaux comprennent entre autres :- Déblai et stockage de terres pour nouveau mur de soutènement + démontage du système provisoire d'étançonnage du mur de soutènement existant.- Réalisation d'un nouveau muret de soutènement contre voisins par éléments L béton + drain + remblai.- Maintien d'un muret de soutènement existant par ancrages et tirants.- Nouvelle maçonnerie de parement devant les murets de soutènements avec couvre murs + rejointoiement.Le réseau sur lequel s’effectuent les travaux est un réseau IIIa, conformément au B. 1. du CCT QUALIROUTES
Identifiant de la procédure: a5e40813-9f38-4d73-bd05-a19edb2ac50b
Identifiant interne: 10/4/2023 10:51 AM 3PID1059 20230001
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MORLANWELZ
Code postal: 7140
Entité secondaire du pays: Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de la Résistance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MORLANWELZ
Code postal: 7140
Entité secondaire du pays: Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de la Résistance
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Plan d'Investissement communal (PIC) 2022/2024 : Travaux de réfection d'un mur de soutènement, de l'égouttage et de la voirie à la Rue de la Résistance à 7140 MORLANWELZ
Description: Plan d'Investissement communal (PIC) 2022/2024 : Travaux de réfection d'un mur de soutènement, de l'égouttage et de la voirie à la Rue de la Résistance à 7140 MORLANWELZ
Identifiant interne: 20230001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233300 Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MORLANWELZ
Code postal: 7140
Entité secondaire du pays: Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de la Résistance
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-05+01:00
Durée: 200 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation d'entrepreneurs requiseNiveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie C, Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation d'entrepreneurs requiseNiveau(x) minimal(aux): Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie C, Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.1. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la Loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la Loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP. 1.3. Déclaration implicite sur l’honneur Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b). Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur. Un extrait de casier judiciaire sera réclamé à l'adjudicataire pressenti. 1.5. Vérification de l’absence de motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire). L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la Loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1059/5Z/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (5 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-06+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Morlanwelz ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Morlanwelz ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Morlanwelz
Numéro d’enregistrement: 0216.692.555
Adresse postale: Rue Raoul Warocqué 2  
Ville: MORLANWELZ
Code postal: 7140
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@morlanwelz.be
Téléphone: +32 64431717
Télécopieur: +32 64431721
Adresse internet: http://www.morlanwelz.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ead54ea6-ed48-4449-bb2f-764ef674953f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-04+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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