Adjudications

Confort Mosan Scrl

Mise en conformité gaz et installation de chaudières à condensation à Rue Brunehaut,10 à Juprelle



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Belgique - Travaux d'installation de chaudières - Mise en conformité gaz et installation de chaudières à condensation à Rue Brunehaut,10 à Juprelle

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Confort Mosan scrl] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en conformité gaz et installation de chaudières à condensation à Rue Brunehaut,10 à Juprelle
Description: Le marché de travaux consiste à démonter l'installation actuelle au gaz liquide avec citerne de stockage par une installation approvisionnée en gaz naturel - démontage de l'installation gaz liquide - mise en conformité des tuyauterie pour gaz naturel - placement de nouvelles chaudières - réception des installations
Identifiant de la procédure: e2ed2d68-a16e-41ae-9938-c9e75b18a6fd
Identifiant interne: 10/4/2023 9:16 AM 3PID703 2023-T-009-BIS
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34 
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Confort Mosan scrl
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34 
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Confort Mosan scrl
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mise en conformité gaz et installation de chaudières à condensation à Rue Brunehaut,10 à Juprelle
Description: Mise en conformité gaz et installation de chaudières à condensation à Rue Brunehaut,10 à Juprelle
Identifiant interne: 2023-T-009-BIS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34 
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Confort Mosan scrl
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-11-20+01:00
Date de fin: 2023-12-19+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cerga: Le soumissionnaire doit être certifié Niveau(x) minimal(aux): en ordre au moment de l'attribution
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire devra fournir la preuve de la souscription d'une assurance de responsabilité professionnelle. Niveau(x) minimal(aux): RC min. : 250.000€
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire fournira avec son offre: Un extrait récent du casier judiciaire récent(moins de 6 mois).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Cerga
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/703/PV/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-26+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Le Confort Mosan ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Travaux ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Confort Mosan scrl ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Confort Mosan scrl
Numéro d’enregistrement: 0404404381
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34  
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Pays: Belgique
Point de contact: Erik Van Rutten
Adresse électronique: erik.vanrutten@confortmosan.be
Téléphone: +32 42647373
Télécopieur: +32 42649972
Adresse internet: http://www.swl.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Travaux
Numéro d’enregistrement: TRAV
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34  
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Pays: Belgique
Point de contact: Didier Lambrecht
Adresse électronique: didier.lambrecht@confortmosan.be
Téléphone: +32 42488323
Télécopieur: +32 42649972
Adresse internet: https://www.swl.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Le Confort Mosan
Numéro d’enregistrement: 0404404381
Adresse postale: Rue des Chataigniers , 34  
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@confortmosan.be
Téléphone: +32 42647373
Télécopieur: +32 42649972
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 683a087f-f54f-4eff-bf6a-851d92204672 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-04+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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