Cpas De Liège
Travaux de restauration du mur de soutènement Favechamps - Nouvelle procédure
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1 Acheteur1.1 AcheteurNom officiel:[CPAS de Liège] ---
Forme juridique de l’acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Protection sociale
2 Procédure2.1 ProcédureTitre:Travaux de restauration du mur de soutènement Favechamps - Nouvelle procédure
Description:Le présent cahier des charges concerne les travaux de remise en état du mur de soutènement
au niveau de la rue Montagne Saine-Walburge 68 à 4000 Liège,
il traite en particulier des éléments suivants :
• Travaux préparatoires ;
• Restauration des maçonneries ;
La restauration se fait à l’identique de l’existant avant éboulement (voir à ce sujet
l’album photographique à l’annexe a), à l’exception de la rehausse arrondie en brique
de terre cuite (photographies 1 et 2 de l’annexe a) qui sera remplacée par un couvre-mur
en béton coulé en place à l’identique du couvre-mur situé à l’aval de la rehausse.
Le mur est classé au Patrimoine. Avant le début du chantier, se tiendra à l’initiative
de la Direction des Travaux, une réunion préliminaire en présence des intervenants
du chantier et de l’AWaP.
Identifiant de la procédure:330e08b5-7d8b-4c94-a0cc-3263018172f6
Identifiant interne:10/2/2023 2:28 PM 3PID526 VF/436-04
Type de procédure:Autre procédure en une seule étape
2.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45262620Murs de soutènement
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Montagne Sainte-Walburge, 68
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE332}(BE332)
Informations complémentaires:Mur de soutènement Favechamps
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Montagne Sainte-Walburge, 68
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE332}(BE332)
Informations complémentaires:Mur de soutènement Favechamps
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusionDescription:[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir
Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ]
---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
] ---
Description:[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter
les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure.
(voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché.
(voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation
de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables.
(voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur
l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ]
---
Description:[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
5 Lot5.1 Lot:LOT-0001Titre:Travaux de restauration du mur de soutènement Favechamps - Nouvelle procédure
Description:Travaux de restauration du mur de soutènement Favechamps - Nouvelle procédure
Identifiant interne:VF/436-04
5.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45262620Murs de soutènement
5.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Montagne Sainte-Walburge, 68
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE332}(BE332)
Informations complémentaires:Mur de soutènement Favechamps
5.1.3 Durée estiméeDate de début:2024-03-18+01:00
5.1.6 Informations généralesParticipation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution
du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire
atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à
69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi
du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion
visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative
s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début
de la procédure.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Description:Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D24 (Restauration de monuments), Classe
1
Utilisation de ce critère:Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attributionCritère:
Pondération (points, valeur exacte):100
5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché:[ https://publicprocurement.be/ ] ---
5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Description de la garantie financière:[ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine
supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres:2023-11-06+01:0000:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre:120DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours:[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché:[ CPAS de Liège ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ CPAS de Liège ] ---
8 Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel:CPAS de Liège
Numéro d’enregistrement:0207663043
Adresse postale:Place Saint Jacques, 13
Point de contact:Valériane Fassin
Adresse électronique:valeriane.fassin@cpasdeliege.be
Adresse internet:http://www.cpasdeliege.be/
Profil de l’acheteur:https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002Nom officiel:FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement:BE001
Adresse électronique:e.proc@publicprocurement.be
Téléphone:+32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
8.1 ORG-0003
Numéro d’enregistrement:BE 0475.480.736
Adresse électronique:info@3p.eu
Téléphone:+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004Nom officiel:Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement:BE 0931.814.266
Adresse postale:rue de la Science 33
Adresse électronique:info@conseildedat.be
Adresse internet:http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
10 ModificationVersion de l’avis antérieur à modifier:1bb1227c-f087-43d3-b5fb-079ea873271a-01
10.1 ModificationIdentifiant de la section:PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le:2023-10-02+02:00
11 Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis:b8a71d2c-5af2-4787-81d3-917db9a255eb-01
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis:2023-10-02+02:0000:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français
11.2 Informations relatives à la publication