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Travaux de restauration du mur de soutènement Favechamps - Nouvelle procédure



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Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:[CPAS de Liège] ---
Forme juridique de l’acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Protection sociale
Procédure
2.1 Procédure
Titre:Travaux de restauration du mur de soutènement Favechamps - Nouvelle procédure
Description:Le présent cahier des charges concerne les travaux de remise en état du mur de soutènement au niveau de la rue Montagne Saine-Walburge 68 à 4000 Liège, il traite en particulier des éléments suivants : • Travaux préparatoires ; • Restauration des maçonneries ; La restauration se fait à l’identique de l’existant avant éboulement (voir à ce sujet l’album photographique à l’annexe a), à l’exception de la rehausse arrondie en brique de terre cuite (photographies 1 et 2 de l’annexe a) qui sera remplacée par un couvre-mur en béton coulé en place à l’identique du couvre-mur situé à l’aval de la rehausse. Le mur est classé au Patrimoine. Avant le début du chantier, se tiendra à l’initiative de la Direction des Travaux, une réunion préliminaire en présence des intervenants du chantier et de l’AWaP.
Identifiant de la procédure:330e08b5-7d8b-4c94-a0cc-3263018172f6
Identifiant interne:10/2/2023 2:28 PM 3PID526 VF/436-04
Type de procédure:Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45262620Murs de soutènement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Montagne Sainte-Walburge, 68
Ville:Liège
Code postal:4000
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE332}(BE332)
Pays:Belgique
Informations complémentaires:Mur de soutènement Favechamps
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Montagne Sainte-Walburge, 68
Ville:Liège
Code postal:4000
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE332}(BE332)
Pays:Belgique
Informations complémentaires:Mur de soutènement Favechamps
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description:[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Lot
5.1 Lot:LOT-0001
Titre:Travaux de restauration du mur de soutènement Favechamps - Nouvelle procédure
Description:Travaux de restauration du mur de soutènement Favechamps - Nouvelle procédure
Identifiant interne:VF/436-04
5.1.1 Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45262620Murs de soutènement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Montagne Sainte-Walburge, 68
Ville:Liège
Code postal:4000
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE332}(BE332)
Pays:Belgique
Informations complémentaires:Mur de soutènement Favechamps
5.1.3 Durée estimée
Date de début:2024-03-18+01:00
Durée:30WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Type:Autre
Description:Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D24 (Restauration de monuments), Classe 1
Utilisation de ce critère:Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type:Coût
Description:Prix
Pondération (points, valeur exacte):100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:[ https://publicprocurement.be/ ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Description de la garantie financière:[ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres:2023-11-06+01:0000:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre:120DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours:[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:[ CPAS de Liège ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ CPAS de Liège ] ---
Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel:CPAS de Liège
Numéro d’enregistrement:0207663043
Adresse postale:Place Saint Jacques, 13
Ville:Liège
Code postal:4000
Pays:Belgique
Point de contact:Valériane Fassin
Adresse électronique:valeriane.fassin@cpasdeliege.be
Téléphone:+32 42205815
Adresse internet:http://www.cpasdeliege.be/
Profil de l’acheteur:https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel:FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement:BE001
Ville:Brussel
Code postal:1000
Pays:Belgique
Adresse électronique:e.proc@publicprocurement.be
Téléphone:+32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel:3P
Numéro d’enregistrement:BE 0475.480.736
Ville:Antwerpen
Code postal:2000
Pays:Belgique
Adresse électronique:info@3p.eu
Téléphone:+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel:Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement:BE 0931.814.266
Adresse postale:rue de la Science 33
Ville:BRUXELLES
Code postal:1040
Pays:Belgique
Adresse électronique:info@conseildedat.be
Téléphone:+32 22349611
Adresse internet:http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l’avis antérieur à modifier:1bb1227c-f087-43d3-b5fb-079ea873271a-01
10.1 Modification
Identifiant de la section:PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le:2023-10-02+02:00
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:b8a71d2c-5af2-4787-81d3-917db9a255eb-01
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis:2023-10-02+02:0000:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français
11.2 Informations relatives à la publication

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