Adjudications

Commune De Seneffe

Travaux de création de pistes cyclables dans le cadre du PIWACY 2020-2021



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Avis généré par la plateforme e-Procurement (SPF Stratégie & Appui)
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:[Commune de Seneffe] ---
Forme juridique de l’acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre:Travaux de création de pistes cyclables dans le cadre du PIWACY 2020-2021
Description:Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par la Cahier Spécial des Charges, les travaux du PIWACY 2020-2021 Tranches fermes : - Rue du Marais --> Création d'une piste cyclable en béton discontinu imitation pavés en accotement --> Pose d'élément linéaire en béton --> Marquage et signalisation - Rue Ferrer --> Création d'une bande cyclable suggérée en asphalte ocre de part et d'autre de la voirie --> Création d'une piste cyclo-piétonne en revêtement hydrocarboné en accotement Tranches conditionnelles : - Rue de la Baronne --> Réalisation d'une zone cyclable par la mise en place de zones ocre en revêtement hydrocarbonés ocre et/ou en ESHP --> Réalisation de marquage et signalisation - Rue Victor Rousseau --> Réalisation d'une piste cyclo-piétonne en revêtment hydrocarboné en accotement --> Réalisation de marquage en ESHP de couleur rouge + signalisation - Rue des Canadiens --> Marquage d'une bande cyclable suggérée de part et d'autres de la voirie en ESHP de couleur ocre. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa. Remarque : Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le Dumping social et la fraude fiscale.
Identifiant de la procédure:b3d62102-7031-4790-af80-251c86ec7903
Identifiant interne:10/2/2023 3:45 PM 3PID573 TRA 04/2023
Type de procédure:Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45233162Travaux de construction de pistes cyclables
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Rue Lintermans n°21
Ville:Seneffe
Code postal:7180
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE32B}(BE32B)
Pays:Belgique
Informations complémentaires:Commune de Seneffe
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Rue Lintermans n°21
Ville:Seneffe
Code postal:7180
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE32B}(BE32B)
Pays:Belgique
Informations complémentaires:Commune de Seneffe
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:Les dates de début et de fin de travaux sont données à titre purement indicatif et ne sont pas à prendre en considération.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description:[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5 Lot
5.1 Lot:LOT-0001
Titre:Travaux de création de pistes cyclables dans le cadre du PIWACY 2020-2021
Description:Travaux de création de pistes cyclables dans le cadre du PIWACY 2020-2021
Identifiant interne:TRA 04/2023
5.1.1 Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45233162Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire(cpv):45233162Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Rue Lintermans n°21
Ville:Seneffe
Code postal:7180
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE32B}(BE32B)
Pays:Belgique
Informations complémentaires:Commune de Seneffe
5.1.3 Durée estimée
Date de début:2024-02-01+01:00
Durée:95WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type:Autre
Description:Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère:Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type:Coût
Description:Prix
Pondération (points, valeur exacte):100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/573/Z1/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Description de la garantie financière:[ Cautionnement - Rue du Marais (5 % du montant initial de la tranche de marché “Rue du Marais” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Rue Ferrer (5 % du montant initial de la tranche de marché “Rue Ferrer” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Rue de la Baronne (5 % du montant initial de la tranche de marché “Rue de la Baronne ” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Rue Victor Rousseau (5 % du montant initial de la tranche de marché “Rue Victor Rousseau ” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Rue des Canadiens (5 % du montant initial de la tranche de marché “Rue des Canadiens ” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres:2023-10-31+01:0011:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre:120DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure:2023-10-31+01:0011:00:00+01:00
Lieu:Commune de Seneffe, service des travaux, rue des Canadiens 17 à 7180 Seneffe
Conditions du marché:
Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours:[ La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:[ Commune de Seneffe ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ Commune de Seneffe ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel:Commune de Seneffe
Numéro d’enregistrement:BE207.283.951
Adresse postale:Rue Lintermans n°21
Ville:Seneffe
Code postal:7180
Pays:Belgique
Point de contact:Laurence Plasman
Adresse électronique:l.plasman@seneffe.be
Téléphone:+32 64521790
Télécopieur:+32 64521751
Adresse internet:http://www.seneffe.be/
Profil de l’acheteur:https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel:FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement:BE001
Ville:Brussel
Code postal:1000
Pays:Belgique
Adresse électronique:e.proc@publicprocurement.be
Téléphone:+32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel:3P
Numéro d’enregistrement:BE 0475.480.736
Ville:Antwerpen
Code postal:2000
Pays:Belgique
Adresse électronique:info@3p.eu
Téléphone:+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel:La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement:BE 0931.814.266
Adresse postale:Rue de la Science 33
Ville:Bruxelles
Code postal:1040
Pays:Belgique
Adresse électronique:info@conseildedat.be
Téléphone:+32 22349611
Adresse internet:http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l’avis antérieur à modifier:3b8ebbcd-6ee3-455b-b853-2e5eaf290d09-01
Principale raison de la modification:Mise à jour d’informations
Description:La date d'ouverture des offres est reportée au lundi 6 novembre 2023 à 11h au lieu du mardi 31 octobre 2023 prévu sur l'avis de marché initial.
10.1 Modification
Identifiant de la section:PROCEDURE
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:6c0ffd61-72b9-4a1e-853e-736f489e9e27-01
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis:2023-10-02+02:0000:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français
11.2 Informations relatives à la publication

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