1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune d'Ellezelles] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Restructuration et extension de la Maison du Pays des Collines
Description: Contexte : Le périmètre d’intervention est situé au cœur du village d’Ellezelles. L’ilot est bordé par la Place d’Ellezelles et son église au nord, et par la Ruelle des Ecoles sur le reste de sa périphérie.Le site, propriété de la commune d’Ellezelles, est occupé principalement par la Maison du Pays des Collines. Les bureaux de l’aile sud sont loués au Parc Naturel du Pays des Collines. La maison du Pays des Collines dispose actuellement d’un espace d’accueil touristique avec magasin de produits locaux et d’un parcours spectacle. Les locaux et la scénographie aménagés dans les années 2000 sont vieillissants et ne répondent plus aux besoins de l’infrastructure touristique. Le projet vise à créer un nouvel outil plus performant grâce à la mise en place d’un accueil touristique convivial et accompagné de services, d’une nouvelle scénographie d’exposition libre et réinventé, et à l’articulation d’espaces modulables, permettant expositions temporaires, ateliers et évènements. Ce nouveau lieu de vie constituera une vitrine artistique, culturelle, touristique et artisanale pour la commune et le Parc naturel. Inscrit dans un financement du Commissariat Général au Tourisme, il est destiné à devenir un lieu de vie chaleureux, moteur de l’attractivité et du redéploiement économique du cœur de village et de la campagne environnante. Les principales interventions portent sur :- la restructuration de l’aile nord (± 720 m²) en deux plateaux évènementiels destinés à accueillir les expositions temporaires et les ateliers, ainsi que leurs circulations, locaux techniques et rangements,- la création d’une extension (± 680 m²) comportant l’accueil, le magasin de produits locaux, la cafétéria, un espace d’exposition permanente en duplex ; l’extension est couronnée d’un belvédère de 36 m² offrant une vue sur la campagne environnante,- des aménagements dans l’aile sud et le volume central de liaison (± 160 m²) pour les sanitaires, les locaux techniques, l’articulation avec les locaux administratifs de l’équipe du Parc naturel et un futur espace public numérique,- l’aménagement des abords (± 145 m²) – parvis et terrasse – et la transformation de l’ancienne école (± 185 m²) en un jardin des mystères connecté à l’infrastructure d’exposition et en un point vélo / sanitaires destiné aux randonneurs et cyclotouristes.Allotissement : Lot 1 – Gros-œuvre couvert fermé, ascenseur, parachèvements et abords comportant une Partie A : postes de base et une Partie B : options exigées - Lot 2 – Techniques électriques comportant une Partie A : postes de base et une Partie B : option exigée - Lot 3 – HVAC et sanitairesContraintes : Lors des travaux, une partie du site pourra être maintenue en activité. Il s’agit des locaux de l’aile sud occupés par le personnel du parc naturel. Ils bénéficient d’un accès extérieur et les interventions y sont très limitées. La Maison du Pays des Collines déménagera quant à elle vers d’autres bâtiments communaux. Une attention particulière à la sécurisation de la zone chantier sera exigée (voir clauses techniques).- Plusieurs entreprises seront présentes simultanément sur le site, la coordination devra être aisée et facilitée, notamment dans la gestion des installations de chantier. Financement : Commissariat Général au Tourisme (CGT). Ils bénéficient de subventions pour le développement de l’équipement touristique. - En outre, le projet a été sélectionné dans le cadre de l’appel à projets Plan wallon d’investissements – « Tourisme pour tous » visant à améliorer l’accessibilité PMR des hébergements et sites touristiques. Dans ce cadre, la Maison du Pays des Collines fera l’objet d’un audit d’accessibilité à l’issue des travaux (certification Access-i).- Complémentairement, une demande de subside UREBA exceptionnel a été déposée pour l’amélioration de la performance du bâti existant.Lieu d'exécution : Maison du Pays des Collines, ruelle des écoles 1 à 7890 Ellezelles
Identifiant de la procédure: 8d8879be-7e23-41ef-bdac-358e1170b3f7
Identifiant interne: 10/2/2023 2:12 PM 3PID2335 ELLEZELLES 07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Ruelle des Ecoles 1
Ville: Ellezelles
Code postal: 7890
Entité secondaire du pays: Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des Collines
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Ruelle des Ecoles 1
Ville: Ellezelles
Code postal: 7890
Entité secondaire du pays: Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des Collines
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Ruelle des Ecoles 1
Ville: Ellezelles
Code postal: 7890
Entité secondaire du pays: Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des Collines
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Ruelle des Ecoles 1
Ville: Ellezelles
Code postal: 7890
Entité secondaire du pays: Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des Collines
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Toute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du «forum» attenant à l’avis de marché accessible sur le site https://www.publicprocurement.be au plus tard jusqu'au 27 octobre 2023 à 12h00. Sauf dans l’hypothèse où le soumissionnaire indiquerait que la question est confidentielle et moyennant acceptation de ce caractère confidentiel par le pouvoir adjudicateur, l’adjudicateur publiera les réponses aux questions sur ce forum au plus tard le 30 octobre 2023. Pour chaque lot, la date prévue de début du délai d'exécution est une date estimée. Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Gros-œuvre couvert fermé, ascenseur, parachèvements et abords :
Description: Le Lot 1 – Gros-œuvre couvert fermé, ascenseur, parachèvements et abords comporte principalement les travaux suivants : - Aménagement de chantier - Démolitions et démontages (aile nord à restructurer, ancienne école à convertir en jardin, revêtements d’abords à démolir, …) - Égouttage et gros-œuvre (ouvrages en béton, maçonneries traditionnelles apparentes, isolation, structures métalliques pour la toiture et le belvédère, …) - Toiture (structure secondaire en bois, isolation, étanchéités, couverture métallique, zingueries, exutoires de fumée, verrières, …) - Menuiseries extérieures (portes et fenêtres métalliques à rupture thermique, …) - Ascenseur - Finitions intérieures (isolation de sol, chapes, plaquettes de briques, faux-planchers, linoléum, cloisons en plaques de plâtre, faux-plafonds, menuiseries intérieures, éléments de mobilier en briques, peintures, …) - Abords (pavages, fondations, récolte d’eau, …)
Identifiant interne: ELLEZELLES 07 - Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Options:L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée. Options exigées : Travaux de rénovation énergétique des bâtiments existants subventionnés UREBA tels que détaillés au métré récapitulatif (postes 260 à 272))
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Ruelle des Ecoles 1
Ville: Ellezelles
Code postal: 7890
Entité secondaire du pays: Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des Collines
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-13+01:00
Durée: 410 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire devra être en possession de l'agréation requise. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra être en possession de l'agréation requise.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire devra être en possession de l'agréation requise. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra être en possession de l'agréation requise.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger : - joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. - joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s’il établit, - avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu’il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu’il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, le soumissionnaire est invité à joindre directement à son offre la preuve de l’existence de telles créances ou la preuve de l’obtention d’un plan de paiement. b. Motifs d’exclusion obligatoire Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’A.R. du 18 avril 2017. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le soumissionnaire joindra un extrait du casier judiciaire délivré à une date ne pouvant être antérieure à 12 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, infraction terroriste, infraction liée aux a
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 Lot 2 : sous-catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments, Classe 2 Lot 3 : sous-catégorie D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d’air), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-13+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-11-13+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Les offres sont introduites électroniquement via https://www.publicprocurement.be/, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique., Quai Saint Brice 35 à 7500 Tournai Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Agence Intercommunale IDETA scrl ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Techniques électriques
Description: Le Lot 2 – Techniques électriques comporte principalement les travaux suivants : - Installation électrique - Installation data - Éclairage - Détection incendie - Détection intrusion - Contrôle d’accès - Installation photovoltaïque
Identifiant interne: ELLEZELLES 07 - Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée. Option exigée : Mise à la terre - Installation de paratonnerre : poste 102 - référence 72.27.2y - Solution de protection)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Ruelle des Ecoles 1
Ville: Ellezelles
Code postal: 7890
Entité secondaire du pays: Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des Collines
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-13+01:00
Durée: 410 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire devra être en possession de l'agréation requise. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra être en possession de l'agréation requise.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire devra être en possession de l'agréation requise. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra être en possession de l'agréation requise.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger : - joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. - joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s’il établit, - avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu’il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu’il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, le soumissionnaire est invité à joindre directement à son offre la preuve de l’existence de telles créances ou la preuve de l’obtention d’un plan de paiement. b. Motifs d’exclusion obligatoire Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’A.R. du 18 avril 2017. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le soumissionnaire joindra un extrait du casier judiciaire délivré à une date ne pouvant être antérieure à 12 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, infraction terroriste, infraction liée aux a
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 Lot 2 : sous-catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments, Classe 2 Lot 3 : sous-catégorie D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d’air), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-13+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-11-13+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Les offres sont introduites électroniquement via https://www.publicprocurement.be/, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique., Quai Saint Brice 35 à 7500 Tournai Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Agence Intercommunale IDETA scrl ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - HVAC et sanitaires
Description: Le Lot 3 – HVAC et sanitaires comporte principalement les travaux suivants : - Ventilation (groupes double flux, réseau aéraulique, clapets coupe-feu, régulation, …) - Chauffage (chaudières gaz à condensation, distribution - parties neuves et adaptation de l’existant, radiateurs, convecteurs, batteries de chauffe, régulation, …) - Sanitaires (distribution, évacuation, appareils, robinetterie et accessoires, …) - Incendie (distribution, dévidoirs, …)
Identifiant interne: ELLEZELLES 07 - Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Ruelle des Ecoles 1
Ville: Ellezelles
Code postal: 7890
Entité secondaire du pays: Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Ellezelles - Maison du Pays des Collines
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-13+01:00
Durée: 410 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire devra être en possession de l'agréation requise. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra être en possession de l'agréation requise.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire devra être en possession de l'agréation requise. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra être en possession de l'agréation requise.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ; Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger : - joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. - joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s’il établit, - avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement. - qu’il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu’il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, le soumissionnaire est invité à joindre directement à son offre la preuve de l’existence de telles créances ou la preuve de l’obtention d’un plan de paiement. b. Motifs d’exclusion obligatoire Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’A.R. du 18 avril 2017. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le soumissionnaire joindra un extrait du casier judiciaire délivré à une date ne pouvant être antérieure à 12 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, infraction terroriste, infraction liée aux a
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 Lot 2 : sous-catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments, Classe 2 Lot 3 : sous-catégorie D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d’air), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-13+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-11-13+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Les offres sont introduites électroniquement via https://www.publicprocurement.be/, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique., Quai Saint Brice 35 à 7500 Tournai Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Agence Intercommunale IDETA scrl ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Ellezelles
Numéro d’enregistrement: ELLEZELLES
Adresse postale: Rue Saint Mortier 14
Ville: Ellezelles
Code postal: 7890
Pays: Belgique
Point de contact: Herbecq Jean-Marc
Téléphone: +32 68544220
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Numéro d’enregistrement: IDETA
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Laura Van Ruymbeke
Téléphone: +32 69682057
Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: BE-1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0006
Numéro d’enregistrement: E-Procurement
Adresse postale: SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point de contact: Site Web E-Procurement
Téléphone: +32 27408000
Rôles de cette organisation:Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3869e0e1-83fd-444b-8db6-ee750f0d8f6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-02+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication