1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Braine-le-Comte] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de travaux ayant pour objet les travaux d’entretien des trottoirs de la Ville de Braine-le-Comte – Marché stock – année 2023
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de petites (+/- 1 à 5 m²) réparations localisées et/ ou l’entretien en trottoirs existants présentant des dégâts dans leur revêtement sur l’ensemble de l’entité.Il est en outre prévu la remise en état du revêtement de la situation existante, le re-profilage de la surface et la pose d’un nouveau revêtement. De plus, afin de proposer un travail durable dans le temps, il est intégré aux travaux, et ceci suivant la situation locale, le renforcement du coffre, la mise en place ou le remplacement d’éléments linéaires ou le positionnement d’avaloirs aux endroits judicieux et la remise à niveau des accessoires du trottoir.Le présent marché est un marché stock par lequel la Ville réalisera les travaux d’entretien des trottoirs sur son territoire au fur et à mesure de ses besoins et dans les limites des crédits disponibles au budget.Chaque intervention donnera lieu à un Bon de commande qui déterminera l’endroit, la nature exacte des travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour la réalisation des travaux.Le marché porte plus précisément sur les potentielles interventions suivantes : - Démontage de revêtements de trottoirs existants en mauvais état, de pavés de pierre, de béton et de dallages y compris l'évacuation et / ou la mise en dépôt et / ou la réutilisation sur chantier, l'épaisseur à traiter et la destination étant précisées au métré.- Le remplacement d'avaloirs y compris le raccordement au réseau existant et toutes sujétions.- La fourniture et mise en place de sous-fondation et fondation suivant prescriptions précisées au métré.- Le démontage d'éléments linéaires y compris l'évacuation et / ou la mise en dépôt et / ou la réutilisation sur chantier suivant prescriptions précisées au métré.- La fourniture et pose d'éléments linéaires (bordures et filets d'eau) y compris la fondation et réparation de la chaussée.- La fourniture et pose de différents types de revêtement suivant prescriptions du métré.- L'exécution de différents types d'asphalte en monocouche ou en bicouche suivant les prescriptions du métré et du QUALIROUTE, dernière édition.- Le ragréage de différents types de revêtement.- La réparation de flaches, nid-de-poule, fissures dans des revêtements existants.
Identifiant de la procédure: c0198805-13d2-4609-9768-39b8ea6f0cf3
Identifiant interne: CSC.23044.TRV
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal tel que visé à l’article 31, 7° de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. Tous les autres motifs d’exclusion définis par la loi du 17 juin 2016 (art. 67 à 69) et précisés dans l’Arrêté royal du 18 avril 2017 (art. 61 à 64) sont applicables au présent marché (voir Cahier spécial des charges) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CSC.23044.TRV - 1
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de petites (+/- 1 à 5 m²) réparations localisées et/ ou l’entretien en trottoirs existants présentant des dégâts dans leur revêtement sur l’ensemble de l’entité. Il est en outre prévu la remise en état du revêtement de la situation existante, le re-profilage de la surface et la pose d’un nouveau revêtement. De plus, afin de proposer un travail durable dans le temps, il est intégré aux travaux, et ceci suivant la situation locale, le renforcement du coffre, la mise en place ou le remplacement d’éléments linéaires ou le positionnement d’avaloirs aux endroits judicieux et la remise à niveau des accessoires du trottoir. Le présent marché est un marché stock par lequel la Ville réalisera les travaux d’entretien des trottoirs sur son territoire au fur et à mesure de ses besoins et dans les limites des crédits disponibles au budget. Chaque intervention donnera lieu à un Bon de commande qui déterminera l’endroit, la nature exacte des travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour la réalisation des travaux. Le marché porte plus précisément sur les potentielles interventions suivantes : - Démontage de revêtements de trottoirs existants en mauvais état, de pavés de pierre, de béton et de dallages y compris l'évacuation et / ou la mise en dépôt et / ou la réutilisation sur chantier, l'épaisseur à traiter et la destination étant précisées au métré. - Le remplacement d'avaloirs y compris le raccordement au réseau existant et toutes sujétions. - La fourniture et mise en place de sous-fondation et fondation suivant prescriptions précisées au métré. - Le démontage d'éléments linéaires y compris l'évacuation et / ou la mise en dépôt et / ou la réutilisation sur chantier suivant prescriptions précisées au métré. - La fourniture et pose d'éléments linéaires (bordures et filets d'eau) y compris la fondation et réparation de la chaussée. - La fourniture et pose de différents types de revêtement suivant prescriptions du métré. - L'exécution de différents types d'asphalte en monocouche ou en bicouche suivant les prescriptions du métré et du QUALIROUTE, dernière édition. - Le ragréage de différents types de revêtement. - La réparation de flaches, nid-de-poule, fissures dans des revêtements existants.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation en Catégorie C Classe 3. La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation en Catégorie C Classe 3. La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix en se conformant à l’article 87 de l’A.R. de l’A.R. du 18 avril 2017.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-25+02:00 15:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d’état Conseil d’état ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Braine-le-Comte
Numéro d’enregistrement: 0207294047_247
Adresse postale: Grand' Place 39
Ville: Braine-Le-Comte
Code postal: 7090
Entité secondaire du pays: Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 67551400
Télécopieur: +32 67560520
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’état Conseil d’état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science, 33 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: 02 234 94 70
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e60ee31a-9825-4913-8fd2-087a30b0870c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-02+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication