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Commune De Gerpinnes

Entretien extraordinaire des voiries agricoles 2023 ( Rues du Petit Fond, Alfred Thiébaut, Sainte Rolende et chemin du Tri Marie Linô )



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Belgique - Travaux de terrassement - Entretien extraordinaire des voiries agricoles 2023 ( Rues du Petit Fond, Alfred Thiébaut, Sainte Rolende et chemin du Tri Marie Linô )

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Gerpinnes] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien extraordinaire des voiries agricoles 2023 ( Rues du Petit Fond, Alfred Thiébaut, Sainte Rolende et chemin du Tri Marie Linô )
Description: Les travaux consistent principalement au retraitement en place , avec apport de ciment, de chaussées existantes , et le mise au gabarit de fossés. Les carrefours seront réalisé en revêtement béton.
Identifiant de la procédure: 6a02300c-3452-4d9a-bd82-3ad611830d3f
Identifiant interne: 10/2/2023 4:16 PM 3PID1291 20230035
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Astrid 11   
Ville:  Gerpinnes
Code postal:  6280
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Entité de Gerpinnes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Astrid 11   
Ville:  Gerpinnes
Code postal:  6280
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Entité de Gerpinnes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Astrid 11   
Ville:  Gerpinnes
Code postal:  6280
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Entité de Gerpinnes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Astrid 11   
Ville:  Gerpinnes
Code postal:  6280
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Entité de Gerpinnes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Chemin du Tri Marie Linô
Description: Chemin du Tri Marie Linô
Identifiant interne: 20230035
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233320 Travaux de fondation de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Astrid 11   
Ville:  Gerpinnes
Code postal:  6280
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Entité de Gerpinnes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-04+01:00
Durée: 10 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 ou G (Entreprises de terrassements), Classe 3Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 ou G (Entreprises de terrassements), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 ou G (Entreprises de terrassements), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1291/5B/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Chemin du Tri Marie Linô) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) Lot 2 (Rues Sainte-Rolende et du Petit Fond) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) Lot 3 (Rue Alfred Thiébaut) : Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-06+01:00 11:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat de Belgique ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Gerpinnes ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Gerpinnes ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Rues Sainte-Rolende et du Petit Fond
Description: Rues Sainte-Rolende et du Petit Fond
Identifiant interne: 20230035
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233320 Travaux de fondation de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Astrid 11   
Ville:  Gerpinnes
Code postal:  6280
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Entité de Gerpinnes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-04+01:00
Durée: 10 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 ou G (Entreprises de terrassements), Classe 2Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 ou G (Entreprises de terrassements), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 ou G (Entreprises de terrassements), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1291/5B/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Chemin du Tri Marie Linô) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) Lot 2 (Rues Sainte-Rolende et du Petit Fond) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) Lot 3 (Rue Alfred Thiébaut) : Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-06+01:00 11:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat de Belgique ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Gerpinnes ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Gerpinnes ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Rue Alfred Thiébaut
Description: Rue Alfred Thiébaut
Identifiant interne: 20230035
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233320 Travaux de fondation de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Astrid 11   
Ville:  Gerpinnes
Code postal:  6280
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Entité de Gerpinnes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-04+01:00
Durée: 10 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: G (Entreprises de terrassements), Classe 1 ou C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1Niveau(x) minimal(aux): G (Entreprises de terrassements), Classe 1 ou C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 ou G (Entreprises de terrassements), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1291/5B/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Chemin du Tri Marie Linô) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) Lot 2 (Rues Sainte-Rolende et du Petit Fond) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) Lot 3 (Rue Alfred Thiébaut) : Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-06+01:00 11:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat de Belgique ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Gerpinnes ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Gerpinnes ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Gerpinnes
Numéro d’enregistrement: BCE 207282169
Adresse postale: 11 Avenue Astrid  
Ville: Gerpinnes
Code postal: 6280
Pays: Belgique
Point de contact: Delphine Neveux
Adresse électronique: dneveux@gerpinnes.be
Téléphone: +32 71509061
Télécopieur: +32 71509069
Adresse internet: http://www.gerpinnes.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement: BE 0931 814 266
Adresse postale: rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  653389c5-9f6b-4314-b49b-a71551557084 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-02+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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