Adjudications

Gestion Centre Ville Mons Asbl

RÉALISATION, INSTALLATION, MISE EN ŒUVRE, GESTION QUOTIDIENNE ET MAINTENANCE D’UNE DÉCORATION ARTISTIQUE LUMINEUSE ET SONORE AU COURS DU MARCHÉ DE NOËL CENTRE-VILLE MONS



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Belgique - Services artistiques - RÉALISATION, INSTALLATION, MISE EN ŒUVRE, GESTION QUOTIDIENNE ET MAINTENANCE D’UNE DÉCORATION ARTISTIQUE LUMINEUSE ET SONORE AU COURS DU MARCHÉ DE NOËL CENTRE-VILLE MONS

Avis de marché – régime assoupli

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Gestion Centre Ville Mons ASBL] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RÉALISATION, INSTALLATION, MISE EN ŒUVRE, GESTION QUOTIDIENNE ET MAINTENANCE D’UNE DÉCORATION ARTISTIQUE LUMINEUSE ET SONORE AU COURS DU MARCHÉ DE NOËL CENTRE-VILLE MONS
Description: RÉALISATION, INSTALLATION, MISE EN ŒUVRE, GESTION QUOTIDIENNE ET MAINTENANCE D’UNE DÉCORATION ARTISTIQUE LUMINEUSE ET SONORE AU COURS DU MARCHÉ DE NOËL CENTRE-VILLE MONS
Identifiant de la procédure: 512a141e-0679-43e7-9654-7ac8c6083c79
Identifiant interne: 10/2/2023 4:17 PM 3PID3904 GCV/BO/S/Sono-éclairage-Marché Noël 2023-MRU
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 22 
Ville: Mons
Code postal: 7000
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 22 
Ville: Mons
Code postal: 7000
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: RÉALISATION, INSTALLATION, MISE EN ŒUVRE, GESTION QUOTIDIENNE ET MAINTENANCE D’UNE DÉCORATION ARTISTIQUE LUMINEUSE ET SONORE AU COURS DU MARCHÉ DE NOËL CENTRE-VILLE MONS
Description: RÉALISATION, INSTALLATION, MISE EN ŒUVRE, GESTION QUOTIDIENNE ET MAINTENANCE D’UNE DÉCORATION ARTISTIQUE LUMINEUSE ET SONORE AU COURS DU MARCHÉ DE NOËL CENTRE-VILLE MONS
Identifiant interne: GCV/BO/S/Sono-éclairage-Marché Noël 2023-MRU
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 22 
Ville: Mons
Code postal: 7000
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-11-01+01:00
Durée: 15 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant : 1° une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les pouvoirs adjudicateurs peuvent indiquer que les éléments de preuve relatifs à des fournitures effectuées ou des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction; Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal d’exigence: - minimum 3 prestations de services, en rapport avec l’objet du marché, effectuées sur les trois dernières années - attestations de satisfaction: minimum 3 attestations.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3904/EX/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-23+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Gestion Centre Ville Mons ASBL ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Gestion Centre Ville Mons ASBL ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Gestion Centre Ville Mons ASBL
Numéro d’enregistrement: 462428989
Adresse postale: rue de la Seuwe, 14  
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: Laurie VAN ELSLANDE
Téléphone: +32 65405886
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce0a90bf-9802-4ed0-8ff0-e3e877519cc4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-02+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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