A.s.b.l. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge

Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance de lits pour le service de soins intensifs



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Belgique - Lits d'hôpital - Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance de lits pour le service de soins intensifs

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance de lits pour le service de soins intensifs
Description: Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance de lits pour le service de soins intensifs
Identifiant de la procédure: 3759f275-5c3b-48ab-b9a2-07fbda6a68e9
Identifiant interne: 10/2/2023 2:26 PM 3PID162 SLBO.MP/2023/162
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192120 Lits d'hôpital
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint Luc 8 
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint Luc 8 
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de livraison mentionnées dans l'avis de marché ne sont communiquées qu'à titre purement indicatif ; les soumissionnaires ne doivent pas se baser sur ces dates.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance de lits pour le service de soins intensifs
Description: Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance de lits pour le service de soins intensifs
Identifiant interne: SLBO.MP/2023/162 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192100 Lits médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33192120 Lits d'hôpital
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (Maintenance préventive)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint Luc 8 
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-29+01:00
Date de fin: 2024-01-19+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des références similaires à l’objet du marché. Ces références doivent avoir été effectuées au cours des trois dernières années à dater de la date de publication de l’avis de marché. Pour chaque référence, le soumissionnaire mentionne au minimum : a. La mission ; b. La durée du contrat/marché en question ; c. Le nombre de lits ; d. Les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) de leurs destinataires publics ou privés. Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre le certificat annexe C ou un document émanent du soumissionnaire reprenant obligatoirement l’ensemble des éléments listés ci-dessus. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : le nombre de fournitures équivalentes à l’objet du marché (modèle de lit identique à celui de la soumission) exécutée avec satisfaction au cours des trois dernières années doit être, au minimum de : 15 lits dans 2 hôpitaux situés en Europe. Un total de 2 références est donc exigé.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation émise par des instituts ou service accrédités chargés du contrôle de qualité et reconnus compétents, établissant la conformité des produits par des références à certaines spécifications et normes. Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir le certificat CE.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou de début des activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le chiffre d'affaires annuel global ainsi que le chiffre d’affaires du domaine d’activité devra atteindre minimum 430.000,00€ HTVA pour chacune des 3 dernières années. Ce chiffre d’affaires annuel sera transmis pour les trois derniers exercices écoulés et disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et fonctionnelle
Pondération (points, valeur exacte): 54
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 6
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/162/ZR/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-30+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de première instance Namur ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
Numéro d’enregistrement: SLBO
Adresse postale: Rue Saint Luc 8  
Ville: Bouge
Code postal: 5004
Pays: Belgique
Point de contact: Naomi Bouchat
Adresse électronique: naomi.bouchat@slbo.be
Téléphone: +32 81209187
Adresse internet: http://www.slbo.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de première instance Namur
Numéro d’enregistrement: BE 0308357753
Adresse postale: Place du Palais de Justice 4  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone: +32 81251847
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4a65406-7634-49b7-a8c3-0980a2b46c9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-02+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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