Adjudications

Commune De Quiévrain

Rénovation de la toiture plate de l'école Flore Henry ( rue Debast)



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Belgique - Travaux d'isolation de toiture - Rénovation de la toiture plate de l\'école Flore Henry ( rue Debast)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Quiévrain] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de la toiture plate de l'école Flore Henry ( rue Debast)
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants : Démontage de l'ancienne étanchéité et de son support Pose d'un nouveau support, pare-vapeur, isolation et étanchéité Démontage des 3 cheminées inutilisées Pose d'un nouvel acrotère de 30cm Pose d'un retour sur isolant sur le haut du mur Changement de la charpente si nécessaireLes travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clausestechniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges.Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art.Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) :École Flore HenryRue Debast, 267380 QuiévrainCode CPV : 45261410-1Numéro de marché : TP-23-01Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir
Identifiant de la procédure: 83200425-e940-4179-8a1f-035f1f337c06
Identifiant interne: 10/2/2023 1:37 PM 3PID1081 2023-1081/TP-23-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Debast, 26 
Ville: Quiévrain
Code postal: 7380
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole "Flore Henry" (rue Debast)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Debast, 26 
Ville: Quiévrain
Code postal: 7380
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole "Flore Henry" (rue Debast)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date du début du chantier est approximative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation de la toiture plate de l'école Flore Henry ( rue Debast)
Description: Rénovation de la toiture plate de l'école Flore Henry ( rue Debast)
Identifiant interne: 2023-1081/TP-23-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Debast, 26 
Ville: Quiévrain
Code postal: 7380
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole "Flore Henry" (rue Debast)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-04+01:00
Durée: 30 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Description des produits : En ce qui concerne les produits à fournir, par des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité doit être certifiée à la demande de l’adjudicateur ; Les modalités de preuve et le minimum exigé sont les fiches techniques des éléments suivants: membrane EPDM, Panneaux isolant et finitions disponibles, pare-vapeur, éléments de la charpente, bloc de béton cellulaire, ancrage des blocs de béton, solins et revêtement de façade. Ces éléments doivent être connus et transmis lors de la soumission, les choix esthétiques seront approuvés par l’adjudicateur avant la commande du matériel Niveau(x) minimal(aux): le minimum exigé est les fiches techniques des éléments suivants: membrane EPDM, Panneaux isolant et finitions disponibles, pare-vapeur, éléments de la charpente, bloc de béton cellulaire, ancrage des blocs de béton, solins et revêtement de façade.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 75
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de mise en oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1081/QN/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement - Tranche de marché 1 : Rénovation de la toiture plate (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1 : Rénovation de la toiture plate” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-06+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-06+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Quiévrain ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Quiévrain ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Quiévrain
Numéro d’enregistrement: 0207.312.457
Adresse postale: Rue des Wagnons, 4  
Ville: Quiévrain
Code postal: 7380
Pays: Belgique
Point de contact: Océane Tutak
Adresse électronique: oceane.tutak@quievrain.be
Téléphone: +32 65450462
Télécopieur: +32 65450471
Adresse internet: http://www.quievrain.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bf1ebbf-421a-4317-b734-00c2e169ea3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-02+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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