Commune D'incourt
Construction de 4 logements tremplins à Opprebais
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1 Acheteur1.1 AcheteurNom officiel:[Commune d'Incourt] ---
Forme juridique de l’acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d’administration générale
2 Procédure2.1 ProcédureTitre:Construction de 4 logements tremplins à Opprebais
Description:Construction de 4 logements tremplins à Opprebais
Identifiant de la procédure:6cf9bd4a-e74a-4422-b697-1cbf795c03a8
Identifiant interne:10/2/2023 10:41 AM 3PID209 2023-209
Type de procédure:Ouverte
2.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45000000Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Rue de Wastines
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE310}(BE310)
Informations complémentaires:Logements tremplins
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Rue de Wastines
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE310}(BE310)
Informations complémentaires:Logements tremplins
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusionDescription:[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir
Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ]
---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
] ---
Description:[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter
les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure.
(voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché.
(voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation
de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables.
(voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur
l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ]
---
Description:[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
5 Lot5.1 Lot:LOT-0001Titre:Construction de 4 logements tremplins à Opprebais
Description:Construction de 4 logements tremplins à Opprebais
Identifiant interne:2023-209 1
5.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45000000Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire(cpv):45000000Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Rue de Wastines
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE310}(BE310)
Informations complémentaires:Logements tremplins
5.1.3 Durée estiméeDate de début:2024-03-04+01:00
5.1.6 Informations généralesParticipation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution
du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle
Description:- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; cette liste étant
appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Niveau(x)
minimal(aux): - Minium 3 certificats de bonne exécution pour des travaux d'un montant
de minimum de 300.000€ par chantier.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Capacité économique et financière
Description:- Une déclaration bancaire
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Capacité économique et financière
Description:La preuve d'une assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): 300.000€
par chantier minimum.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Capacité économique et financière
Description:Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début
d'activité de l'opérateur économique.Niveau(x) minimal(aux): 1.000.000€ sur les 3
dernières années.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire
atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à
69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi
du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion
visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative
s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début
de la procédure.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Description:Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments),
Classe 5
Utilisation de ce critère:Utilisés
5.1.10 Critères d’attributionCritère:
Pondération (points, valeur exacte):100
5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché:[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/209/UC/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Description de la garantie financière:[ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine
supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres:2023-10-31+01:0011:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre:150DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:2023-10-31+01:0011:00:00+01:00
Lieu:Maison communale, salle du conseil, rue de Brombais 2
Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours:[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché:[ Commune d'Incourt ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ Commune d'Incourt ] ---
8 Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel:Commune d'Incourt
Numéro d’enregistrement:0207.409.457.
Adresse postale:Rue de Brombais, 2
Point de contact:Joachim Dalcq
Adresse électronique:joachim.dalcq@incourt.be
Adresse internet:http://incourt.be/
Profil de l’acheteur:https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002Nom officiel:FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement:BE001
Adresse électronique:e.proc@publicprocurement.be
Téléphone:+32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
8.1 ORG-0003
Numéro d’enregistrement:BE 0475.480.736
Adresse électronique:info@3p.eu
Téléphone:+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004Nom officiel:Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement:0931814266
Adresse postale:Rue de la Science 33
Adresse électronique:info@conseildetat.be
Adresse internet:http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
10 ModificationVersion de l’avis antérieur à modifier:3887bd0a-d2a7-46d1-8839-37af567f1865-01
Principale raison de la modification:Mise à jour d’informations
10.1 ModificationIdentifiant de la section:PROCEDURE
11 Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis:d94cb3ef-3f6a-4dfe-9630-17a3e35208a6-01
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis:2023-10-02+02:0000:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français
11.2 Informations relatives à la publication