Adjudications

Ville De Hannut

Contre-butage de différentes voiries



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Avis généré par la plateforme e-Procurement (SPF Stratégie & Appui)
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:[Ville de Hannut] ---
Forme juridique de l’acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre:Contre-butage de différentes voiries
Description:Le présent marché comprend les travaux de contre-butage de plusieurs Voiries Communales pour l'année 2023 Il comprend en ordre principal : - Le sciage de revêtement hydrocarboné - La démolition sélective de revêtement hydrocarboné - La démolition de bordures et de fondation - Le contre-butage de voiries à l'aide de bande-plate en béton Pour tous les tronçons, la classification de la route : Réseau III Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure:d54697cc-0ac8-4d58-8941-d2ae36fa935e
Identifiant interne:10/2/2023 9:20 AM 3PID2307 2023/194
Type de procédure:Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45233142Travaux de réparation de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Rue de Landen 23
Ville:Hannut
Code postal:4280
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE334}(BE334)
Pays:Belgique
Informations complémentaires:Ville de Hannut
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Rue de Landen 23
Ville:Hannut
Code postal:4280
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE334}(BE334)
Pays:Belgique
Informations complémentaires:Ville de Hannut
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:La/les date(s) de début prévue et/ou de fin prévue mentionnée(s) dans l’avis de marché et/ou dans le cahier des charges n’est(ne sont) donnée(s) qu’a titre indicatif et non contractuel.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description:[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5 Lot
5.1 Lot:LOT-0001
Titre:Contre-butage de différentes voiries
Description:Contre-butage de différentes voiries
Identifiant interne:2023/194
5.1.1 Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45233142Travaux de réparation de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Rue de Landen 23
Ville:Hannut
Code postal:4280
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE334}(BE334)
Pays:Belgique
Informations complémentaires:Ville de Hannut
5.1.3 Durée estimée
Date de début:2024-05-06+02:00
Durée:70WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type:Capacité technique et professionnelle
Description:En application de l’article 70, § 1er al.3 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les conditions fixées par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 sont jugées suffisantes pour opérer la sélection des soumissionnaires.Niveau(x) minimal(aux): Voir l'agréation requise.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Type:Capacité économique et financière
Description:En application de l’article 70, § 1er al.3 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les conditions fixées par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 sont jugées suffisantes pour opérer la sélection des soumissionnaires.Niveau(x) minimal(aux): Voir l'agréation requise.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Type:Autre
Description:Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Utilisation de ce critère:Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type:Coût
Description:Prix
Pondération (points, valeur exacte):100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2307/B5/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Description de la garantie financière:[ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres:2023-11-03+01:0010:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre:90DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure:2023-11-03+01:0010:30:00+01:00
Lieu:Les offres sont introduites électroniquement, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours:[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:[ Département Infrastructures communales ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ Département Infrastructures communales ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel:Ville de Hannut
Numéro d’enregistrement:BE 0207 376 991
Adresse postale:Rue de Landen 23
Ville:Hannut
Code postal:4280
Pays:Belgique
Point de contact:Grégory Gardin
Adresse électronique:gregory.gardin@hannut.be
Téléphone:+32 19519379
Adresse internet:http://www.hannut.be/
Profil de l’acheteur:https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel:Département Infrastructures communales
Numéro d’enregistrement:0400
Adresse postale:Rue de Landen 23
Ville:Hannut
Code postal:4280
Pays:Belgique
Point de contact:Grégory Gardin
Adresse électronique:gregory.gardin@hannut.be
Téléphone:+32 19519379
Adresse internet:http://www.hannut.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel:FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement:BE001
Ville:Brussel
Code postal:1000
Pays:Belgique
Adresse électronique:e.proc@publicprocurement.be
Téléphone:+32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel:3P
Numéro d’enregistrement:BE 0475.480.736
Ville:Antwerpen
Code postal:2000
Pays:Belgique
Adresse électronique:info@3p.eu
Téléphone:+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel:Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement:BE 0931 814 266
Adresse postale:rue de la Science, 33
Ville:Bruxelles (Etterbeek)
Code postal:1040
Pays:Belgique
Adresse électronique:info@raadvst-consetat.be
Téléphone:+32 22349611
Adresse internet:http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:f682874f-7751-41f3-ad9f-f907f07d326e-01
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis:2023-10-02+02:0000:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français
11.2 Informations relatives à la publication

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