Commune De Jemeppe-sur-sambre
Rénovation énergétique du foot de Moustier-sur-Sambre
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1 Acheteur1.1 AcheteurNom officiel:[Commune de Jemeppe-sur-Sambre] ---
Forme juridique de l’acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d’administration générale
2 Procédure2.1 ProcédureTitre:Rénovation énergétique du foot de Moustier-sur-Sambre
Description:Rénovation énergétique du foot de Moustier-sur-Sambre
Identifiant de la procédure:14d6d4a2-ffde-4479-a6a8-266f52a738ff
Identifiant interne:10/2/2023 8:09 AM 3PID528 2023-CMP-060 - 2023/557
Type de procédure:Autre procédure en une seule étape
2.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45262700Travaux de transformation de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE351}(BE351)
Informations complémentaires:Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE352}(BE352)
Informations complémentaires:Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE353}(BE353)
Informations complémentaires:Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE351}(BE351)
Informations complémentaires:Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE352}(BE352)
Informations complémentaires:Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE353}(BE353)
Informations complémentaires:Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE351}(BE351)
Informations complémentaires:Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE352}(BE352)
Informations complémentaires:Jemeppe-sur-Sambre
2.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE353}(BE353)
Informations complémentaires:Jemeppe-sur-Sambre
2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires:La date de début du marché mentionnée dans le présent avis est fournie à titre indicatif.
En effet, la date effective de prise de cours du marché sera communiquée ultérieurement
à l’adjudicataire dans le courrier de notification.
2.1.6 Motifs d’exclusionDescription:[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir
Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ]
---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
] ---
Description:[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter
les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure.
(voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché.
(voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation
de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables.
(voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur
l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ]
---
Description:[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
5 Lot5.1 Lot:LOT-0001Titre:Bâtiment - HVAC - Sanitaires - Electricité
Description:Bâtiment - HVAC - Sanitaires - Electricité
Identifiant interne:2023-CMP-060 - 23557
5.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45262700Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE351}(BE351)
Informations complémentaires:Jemeppe-sur-Sambre
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE352}(BE352)
Informations complémentaires:Jemeppe-sur-Sambre
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE353}(BE353)
Informations complémentaires:Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estiméeDate de début:2024-03-04+01:00
5.1.6 Informations généralesParticipation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution
du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (2018-2019-2020-2021-2022),
assortie de certificat de bonne exécution et relatifs au domaine d’activité faisant
l’objet du lot concerné indiquant la date, le montant, et le destinataire public ou
privé.Niveau(x) minimal(aux): • LOT 1 Les soumissionnaires communiqueront les références
de 5 chantiers de rénovation similaires (bâtiment à usage de collectivité, réalisés
et réceptionnés dans les 5 dernières années. Le montant des travaux de ces références
sera d'au moins 470.000 € HTVA. Les références seront confirmées par des attestations
de bonne exécution délivrées par le Pouvoir adjudicateur. • LOT 2 Les soumissionnaires
communiqueront les références de 3 chantiers relatifs au domaine d’activité faisant
l’objet du lot concerné, réalisés et réceptionnés dans les 5 dernières années. Le
montant des travaux de ces références sera d'au moins 12.000 € HTVA. Les références
seront confirmées par des attestations de bonne exécution délivrées par le Pouvoir
adjudicateur.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Capacité économique et financière
Description:Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet
du lot du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices (2020-2021-2022)
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur
économique.Niveau(x) minimal(aux): Pour prouver sa capacité économique et financière,
le soumissionnaire doit démontrer que son chiffre d'affaires moyen annuel est supérieur
à : • LOT 1 : 500.000,00 d'euros par an sur les trois dernières années • LOT 2 : 20.000,00
€ par an sur les trois dernières années
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire
atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à
69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi
du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion
visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative
s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début
de la procédure.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Description:Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D 1 (Entreprises générales
de bâtiments) ; D 17 / 18 ; P 1 ; Classe 3 Lot 2 : P 1 ; classe 1
Utilisation de ce critère:Utilisés
5.1.10 Critères d’attributionCritère:
Pondération (points, valeur exacte):100
5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché:[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/528/WM/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Description de la garantie financière:[ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
] ---
Date limite de réception des offres:2023-11-06+01:0010:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre:180DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours:[ CONSEIL D'ÉTAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché:[ Commune de Jemeppe-sur-Sambre ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:[ CONSEIL D'ÉTAT ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ Commune de Jemeppe-sur-Sambre ] ---
5.1 Lot:LOT-0002Titre:Panneaux photovoltaïques 10 Kwc
Description:Panneaux photovoltaïques 10 Kwc
Identifiant interne:2023-CMP-060 - 23557
5.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45262700Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire(cpv):09331200Modules solaires photovoltaïques
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE351}(BE351)
Informations complémentaires:Jemeppe-sur-Sambre
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE352}(BE352)
Informations complémentaires:Jemeppe-sur-Sambre
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE353}(BE353)
Informations complémentaires:Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estiméeDate de début:2024-03-04+01:00
5.1.6 Informations généralesParticipation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution
du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (2018-2019-2020-2021-2022),
assortie de certificat de bonne exécution et relatifs au domaine d’activité faisant
l’objet du lot concerné indiquant la date, le montant, et le destinataire public ou
privé.Niveau(x) minimal(aux): • LOT 1 Les soumissionnaires communiqueront les références
de 5 chantiers de rénovation similaires (bâtiment à usage de collectivité, réalisés
et réceptionnés dans les 5 dernières années. Le montant des travaux de ces références
sera d'au moins 470.000 € HTVA. Les références seront confirmées par des attestations
de bonne exécution délivrées par le Pouvoir adjudicateur. • LOT 2 Les soumissionnaires
communiqueront les références de 3 chantiers relatifs au domaine d’activité faisant
l’objet du lot concerné, réalisés et réceptionnés dans les 5 dernières années. Le
montant des travaux de ces références sera d'au moins 12.000 € HTVA. Les références
seront confirmées par des attestations de bonne exécution délivrées par le Pouvoir
adjudicateur.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire
atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à
69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi
du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion
visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative
s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début
de la procédure.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Description:Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D 1 (Entreprises générales
de bâtiments) ; D 17 / 18 ; P 1 ; Classe 3 Lot 2 : P 1 ; classe 1
Utilisation de ce critère:Utilisés
5.1.10 Critères d’attributionCritère:
Pondération (points, valeur exacte):100
5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché:[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/528/WM/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Description de la garantie financière:[ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
] ---
Date limite de réception des offres:2023-11-06+01:0010:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre:180DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours:[ CONSEIL D'ÉTAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché:[ Commune de Jemeppe-sur-Sambre ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:[ CONSEIL D'ÉTAT ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ Commune de Jemeppe-sur-Sambre ] ---
8 Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel:Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement:0216697703
Adresse postale:Place Communale 20
Point de contact:Marc Pietquin
Adresse électronique:marc.pietquin@jemeppe-sur-sambre.be
Adresse internet:http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
Profil de l’acheteur:https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002Nom officiel:FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement:BE001
Adresse électronique:e.proc@publicprocurement.be
Téléphone:+32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
8.1 ORG-0003
Numéro d’enregistrement:BE 0475.480.736
Adresse électronique:info@3p.eu
Téléphone:+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004Nom officiel:CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement:BE 0931.814.266
Adresse postale:Rue de la Science, 33
Adresse électronique:info@conseildetat.be
Adresse internet:http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11 Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis:f5d6b2f9-2db7-4ecc-8cad-839584e576aa-01
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis:2023-10-02+02:0000:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français
11.2 Informations relatives à la publication