1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Infrabel sa] ---
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d’engins avec opérateur sur l'arrondissement 46 à Arlon
Description: L'entreprise a pour objet l'exécution des travaux tels qu'ils sont définis par le métré ci-annexé et les divers documents du marché de référence.Elle comprend principalement :Prestations d’engins :-une grue hydraulique ordinaire sur pneus,-une grue hydraulique ordinaire sur chenilles,-une grue hydraulique sur wagons plats,-une ou plusieurs grue(s) hydraulique rail-route-un camion équipé d'une flèche hydraulique-une mini pelle hydrauliqueavec opérateur, pour chargement et déchargement de matériaux de voie, de ballast, objets en béton et travaux divers, en voies principales et accessoires sur l'arrondissement Infrastructure Maintenance 46 à Arlon
Identifiant de la procédure: b550a62d-6d9e-46bb-88c1-cd37c15c97ac
Identifiant interne: 5752423123
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45510000 Location de grues avec opérateur
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 697,584.00 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Voir 3ème partie du CSC, chapitre 11, section 2 - motifs d'exclusion, article 67. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’engins avec opérateur sur l'arrondissement 46 à Arlon
Description: L'entreprise a pour objet l'exécution des travaux tels qu'ils sont définis par le métré ci-annexé et les divers documents du marché de référence. Elle comprend principalement : Prestations d’engins : - une grue hydraulique ordinaire sur pneus, - une grue hydraulique ordinaire sur chenilles, - une grue hydraulique sur wagons plats, - une ou plusieurs grue(s) hydraulique rail-route - un camion équipé d'une flèche hydraulique - une mini pelle hydraulique avec opérateur, pour chargement et déchargement de matériaux de voie, de ballast, objets en béton et travaux divers, en voies principales et accessoires sur l'arrondissement Infrastructure Maintenance 46 à Arlon
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45510000 Location de grues avec opérateur
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-16+01:00
Durée: 365 DAY
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 697,584.00 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 365 jours calendrier et 3 reconductions sont possibles. La valeur estimée HTVA annoncée porte sur les 4 ans (1 an + 3 reconductions). La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Agréation des entrepreneurs
Description: Agréation des entrepreneurs, catégorie H classe 2.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: L'offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Le cautionnement global est constitué en vertu de la formule suivante : 5% du montant correspondant à la période de 6 mois de l’accord-cadre. ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-31+01:00 14:00:00+01:00
Conditions du marché:Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A.
Montage financier: N/A.
Informations relatives aux délais de recours: Voir l’article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Infrabel sa ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Infrabel sa ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Infrabel sa ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_6627
Département: Infrabel – South-East
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Ville: Liège
Code postal: 4000
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 00000000
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: 33, Rue de la Science
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 514aac55-51e2-4f82-95d8-1b6967b5b248-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: avis rectificatif n°1
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2023-10-02+02:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b3be0a3-8e09-4659-a942-8f63f4eb4e21 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-02+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication