1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Hannut] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Revitalisation urbaine - Projet gare de Hannut - Aménagement de voirie
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants: - Réalisation d’une voirie de desserte dans le cadre de la Revitalisation Urbaine du quartier Gare à Hannut y compris la réalisation d’une place publique- Réalisation d’un réseau d’égouttage de type séparatif et sa connexion dans un collecteur sis Rue des Tilleuls- Mise à disposition d’une tranchée pour impétrants- Aménagement de la Places des Déportés et Réfractaires- Aménagement d’une halte à vélo le long du RAVeL- Aménagement de 50 emplacements de parking le long de la rue du Tilleul- Plantation, végétalisation et aménagements des abords- Fourniture et pose de mobilier urbain, de jeu pour enfants, de parcours santé et aménagements intergénérationnels divers- Réalisation d’un parcours de bicross- Aménagement de la guérite du garde barrière au carrefour de la Rue du Tilleul et de la rue WautersType de réseau IIIa.Dans le cadre du présent marché, la Ville de Hannut entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale et également poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Pour ces motifs le lot 3 est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Identifiant de la procédure: 07194d48-b1b3-4c53-9bba-958974ca2259
Identifiant interne: 10/2/2023 9:36 AM 3PID965 20180037 T
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Landen 23
Ville: Hannut
Code postal: 4280
Entité secondaire du pays: Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Hannut
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Landen 23
Ville: Hannut
Code postal: 4280
Entité secondaire du pays: Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Hannut
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Landen 23
Ville: Hannut
Code postal: 4280
Entité secondaire du pays: Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Hannut
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Landen 23
Ville: Hannut
Code postal: 4280
Entité secondaire du pays: Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Hannut
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La/les date(s) de début prévue et/ou de fin prévue mentionnée(s) dans l’avis de marché et/ou dans le cahier des charges n’est(ne sont) donnée(s) qu’a titre indicatif et non contractuel.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de voirie
Description: Il s'agit essentiellement de travaux de voirie, de voies d'accès et de zones de stationnement comprenant du terrassement et du terrassement "impétrants", d'évacuation en CTA, de fourniture et pose d'égouttage, de fourniture et de pose de différents types de fondations et revêtements, de fourniture et de pose de marquage au sol et de panneaux de terrassement de fourniture et de pose de mobilier urbain, jeux et zones de jeux ou activités diverses. Pour un montant estimé de 1.938.209,90 € TVAC – Délai d’exécution 200 jours ouvrables.
Identifiant interne: 20180037 T
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Landen 23
Ville: Hannut
Code postal: 4280
Entité secondaire du pays: Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Hannut
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-15+01:00
Durée: 200 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En application de l’article 70, § 1er al.3 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les conditions fixées par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 sont jugées suffisantes pour opérer la sélection des soumissionnaires.Niveau(x) minimal(aux): Voir l'agréation requise.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: En application de l’article 70, § 1er al.3 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les conditions fixées par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 sont jugées suffisantes pour opérer la sélection des soumissionnaires.Niveau(x) minimal(aux): Voir l'agréation requise.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : Classe 5 – Catégorie C (entreprises générales de travaux routiers) LOT 2 : Classe 2 – Catégorie G3 (Plantations) LOT 3 : Pas d’agréation requise
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Travaux de voirie) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)Lot 2 (Plantations) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)Lot 3 (Plantations - Marché réservé) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-06+01:00 10:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-11-06+01:00 10:30:00+01:00
Lieu: Les offres sont introduites électroniquement, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique.
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Hannut ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Hannut ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Plantations
Description: Il s'agit essentiellement de travaux de plantations d'arbustes et d'arbres ainsi que des travaux d'engazonnement. Pour un montant estimé de 214.188,63 € TVAC – Délai d’exécution 50 jours ouvrables.
Identifiant interne: 20180037 T
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314100 Services d'engazonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Landen 23
Ville: Hannut
Code postal: 4280
Entité secondaire du pays: Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Hannut
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-02-17+01:00
Durée: 50 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En application de l’article 70, § 1er al.3 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les conditions fixées par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 sont jugées suffisantes pour opérer la sélection des soumissionnaires.Niveau(x) minimal(aux): Voir l'agréation requise.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: En application de l’article 70, § 1er al.3 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les conditions fixées par ou en vertu de la loi du 20 mars 1991 sont jugées suffisantes pour opérer la sélection des soumissionnaires.Niveau(x) minimal(aux): Voir l'agréation requise.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : Classe 5 – Catégorie C (entreprises générales de travaux routiers) LOT 2 : Classe 2 – Catégorie G3 (Plantations) LOT 3 : Pas d’agréation requise
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Travaux de voirie) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)Lot 2 (Plantations) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)Lot 3 (Plantations - Marché réservé) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-06+01:00 10:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-11-06+01:00 10:30:00+01:00
Lieu: Les offres sont introduites électroniquement, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique.
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Hannut ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Hannut ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Plantations - Marché réservé
Description: Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation pour ce lot est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. On entend par atelier protégé ou opérateur économique dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, l’entreprise répondant aux conditions de l’article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998. Il s'agit essentiellement de travaux de plantations de haies et d'arbustes. Pour un montant estimé de 26.947,55 € TVAC – Délai d’exécution 20 jours ouvrables.
Identifiant interne: 20180037 T
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Landen 23
Ville: Hannut
Code postal: 4280
Entité secondaire du pays: Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Hannut
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-02-17+01:00
Durée: 20 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): 10 ouvriers et 1 ouvrier ou employé d'encadrement.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l’agrément en qualité d’entreprise d’économie sociale d’insertion.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Un chiffre d'affaires annuel de 30.000,00 €
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : Classe 5 – Catégorie C (entreprises générales de travaux routiers) LOT 2 : Classe 2 – Catégorie G3 (Plantations) LOT 3 : Pas d’agréation requise
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Travaux de voirie) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)Lot 2 (Plantations) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)Lot 3 (Plantations - Marché réservé) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-06+01:00 10:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-11-06+01:00 10:30:00+01:00
Lieu: Les offres sont introduites électroniquement, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique.
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Hannut ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Hannut ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Hannut
Numéro d’enregistrement: BE 0207 376 991
Adresse postale: Rue de Landen 23
Ville: Hannut
Code postal: 4280
Pays: Belgique
Point de contact: Grégory Gardin
Téléphone: +32 19519379
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931 814 266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4c63172-2df0-48dd-88bb-a4c9ca854ee6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-02+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication