In Bw Association Intercommunale Sc
TRANSPORTS POUR LES RECYPARCS DU RESEAU in BW
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Avis généré par la plateforme e-Procurement (SPF Stratégie & Appui)
1 Acheteur1.1 AcheteurNom officiel:[in BW association intercommunale SC] ---
Forme juridique de l’acheteur:Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d’administration générale
2 Procédure2.1 ProcédureTitre:TRANSPORTS POUR LES RECYPARCS DU RESEAU in BW
Description:Le présent marché porte sur le transport des matières collectées dans les recyparcs
gérés par in BW, vers les différents sites de valorisation ou d’élimination et la
location de conteneurs pour les 4 parcs de l’Est du Brabant wallon + transport de
ferrailles de l’UVE de Virginal et du CDT de Mont-St-Guibert vers les acquéreurs.
Les différentes matières sont stockées en conteneurs de capacité variable selon la
nature des produits et appartiennent à in BW (excepté les conteneurs demandés en location
dans le lot 4).
Dans le cadre de ce marché, in BW est le maître d’ouvrage et le pouvoir adjudicateur.
Le transport sera effectué par camion porte-conteneurs avec ou sans remorque.
Toutes les prestations non spécialement détaillées au métré, mais qui par leur nature,
dépendent ou sont solidaires de celles mentionnées, font également partie de l’entreprise.
Ce marché est divisé en lots comme suit :
Le marché est divisé en 5 lots :
RECYPARCS
LOT1
Braine-le-Château
Nivelles
Genappe
LOT 2
Rixensart
Wavre
Chaumont-Gistoux
LOT 3
Walhain
Court-St-Etienne
Villers-la-Ville
Mont-St-Guibert (CDT - pas recyparcs)
LOT 4
Incourt
Jodoigne
Orp-Jauche
Perwez
LOT 5
Braine-le-Comte
Rebecq
Tubize
Ittre (Virginal)
Virginal (UVE - pas recyparcs)
REMARQUES IMPORTANTES :
Dans le lot 3, Mont-St-Guibert n’est pas un recyparc mais le centre de prétraitement
et de transfert d’in BW où des encombrants broyés sont déferraillés. Les métaux sont
repris dans un conteneur à évacuer comme pour un recyparc. Seule la pesée se fait
en plus sur le site.
Dans le lot 4, la location des conteneurs pour l’ensemble des 4 recyparcs est ajoutée
au marché de transport.
Dans le lot 5, le transport des conteneurs de métaux issus du déferraillage de notre
UVE de Virginal est ajouté au marché.
Identifiant de la procédure:fc7a18bb-740a-4f0c-8978-4d4806535932
Identifiant interne:9/28/2023 12:56 PM 3PID1668 in BW/DD/RECYPARCS/TRANSPORTS_2024
Type de procédure:Ouverte
2.1.1 ObjetNature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90514000Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Rue de la Religion, 10
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE310}(BE310)
Informations complémentaires:in BW association intercommunale SC
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Rue de la Religion, 10
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE310}(BE310)
Informations complémentaires:in BW association intercommunale SC
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Rue de la Religion, 10
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE310}(BE310)
Informations complémentaires:in BW association intercommunale SC
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Rue de la Religion, 10
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE310}(BE310)
Informations complémentaires:in BW association intercommunale SC
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Rue de la Religion, 10
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE310}(BE310)
Informations complémentaires:in BW association intercommunale SC
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Rue de la Religion, 10
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE310}(BE310)
Informations complémentaires:in BW association intercommunale SC
2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires:Le choix de l'attribution s'effectue sur base du prix corrigé. Les lieux de prestations
sont mentionnés dans le cahier des charges.
2.1.6 Motifs d’exclusionDescription:[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir
DUME) ] ---
Description:[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
] ---
Description:[ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description:[ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description:[ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description:[ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
] ---
Description:[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description:[ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description:[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ]
---
Description:[ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description:[ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description:[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter
les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure.
(voir DUME) ] ---
Description:[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description:[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché.
(voir DUME) ] ---
Description:[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation
de marché. (voir DUME) ] ---
Description:[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description:[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables.
(voir DUME) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description:[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description:[ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description:[ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description:[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
] ---
5 Lot5.1 Lot:LOT-0001Titre:Lot 1 : Transports - Recyparcs de Braine-le-Château, Nivelles et Genappe
Description:RECYPARCS ADRESSES LOT1 Braine-le-Château Rue de Hal 44 Nivelles Rue Ernest Solvay
3 Genappe Rue Nicolas Lebrun
Identifiant interne:in BW/DD/RECYPARCS/TRANSPORTS_2024
5.1.1 ObjetNature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90514000Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Rue de la Religion, 10
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE310}(BE310)
Informations complémentaires:in BW association intercommunale SC
5.1.3 Durée estiméeDate de début:2024-02-01+01:00
Date de fin:2027-01-31+01:00
5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements:1
Description:Le lot 1 comporte un reconduction. reconduction tacite d’un an aux mêmes conditions
du marché (jusqu’au 31/01/2028)
5.1.6 Informations généralesParticipation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution
du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Le matériel, l’équipement technique et le personnel dont le soumissionnaire disposera
pour l’exécution des servicesNiveau(x) minimal(aux): un camion et un chauffeur par
recyparc (3 ou 4 recyparcs selon le lot décrit dans la partie III. Prescriptions techniques)
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Capacité technique et professionnelle
Description:la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Le
soumissionnaire indiquera le montant, la date et leur destinataire public ou privé.Niveau(x)
minimal(aux): les services les plus importants de cette liste, du même type que le
présent marché, sont prouvés par minimum 3 attestations émises ou contresignées par
l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une
attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire
de services. Pour un montant minimum de : - 300 000 €/an pour le lot 1, - 400 000
€/an pour le lot 2, - 300 000 €/an pour chacun des lots 3 à 5.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Capacité économique et financière
Description:Le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des
trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début
d'activités du soumissionnaireNiveau(x) minimal(aux): 360 000 €/an pour le lot 1,
445 000 €/an pour le lot 2, 330 000 €/an pour chacun des lots 3 et 4, 380 000 €/an
pour le lot 5.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une
des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
* Les Soumissionnaires sont avertis que l'absence de DUME joint à l'offre entraîne
automatiquement l'irrégularité substantielle de l'offre avec en conséquence le rejet
de celle-ci sans quelconque possibilité de régularisation. Les Soumissionnaires seront
dès lors attentifs à fournir ce document. Les causes d'exclusion sont également applicables
: • à tous les membres d'un groupement sans personnalité juridique • aux tiers dont
la capacité est invoquée pour répondre aux conditions de sélection • aux sous-traitants
proposés dans l'Offre, Le soumissionnaire doit, d’initiative, dans son offre, signaler
les mesures correctrices prises concernant les motifs d’exclusion visés à l’article
67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ce conformément à l’article
70 § 2 de la même loi qui stipule : « Pour les motifs d'exclusion visés à l'article
67, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées
au paragraphe 1er au début de la procédure ». Dans ce cadre, il apportera d’initiative
la preuve, notamment : Qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité de réparation
de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute ; Qu’il a clarifié totalement
les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de
l’enquête ; Qu’il a pris des mesures préventives concrètes de nature technique et
organisationnelle et en matière de personnel afin d’éviter toute nouvelle infraction
ou faute (exemple : opérateur économique condamné pour fraude mais il a été procédé
entretemps au licenciement de l’employé responsable de ladite fraude) Qu’il a régularisé
sa situation en matière fiscale et sociale conformément à l’article 68 de la loi du
17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire produit un extrait du
casier judiciaire* récent qu'il joint à son offre. Dans le cas où cet extrait ne peut
être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire
pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables
cet extrait. * Casier de l'entreprise personne morale ET des personnes physiques membre
de l'organe de décision (67§1 al.5 Loi) ou, à défaut, d'un document équivalent délivré
par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement
de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies. En
bref, un document attestant qu’il n’y ait pas eu de condamnation prononcé par une
décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes
: 1° participation à une organisation criminelle; 2° corruption; 3° fraude; 4° infractions
terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre
une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; 5° blanchiment
de capitaux ou financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes
de traite des êtres humains. 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour
illégal. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be,
et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un
opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’,
répondez ‘Importer une demande/réponse DUME'. - Dans la rubrique 'Télécharger le document',
téléchargez le fichier DUME en format XML fourni par le pouvoir adjudicateur avec
les documents du marché (le pdf montre le modèle du document à compléter). - A la
question 'Dans quel pays votre entreprise est-elle située ?', sélectionner votre pays
- Cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des différentes
parties. - Compléter la date, le lieu et la signature (qui doit être électronique
par le représentant habilité de l'opérateur économique) - Après avoir complété l’entièreté
du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété
que vous téléchargez au format PDF et xml. Joignez ensuite les 2 formats à votre demande
de participation dans e-Tendering. Les soumissionnaires peuvent réutiliser un DUME
qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment
que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le Pouvoir Adjudicateur
consultera, via télémarc, les différentes déclarations afin de vérifier que le soumissionnaire
n’est pas dans un cas d’exclusion.
Utilisation de ce critère:Utilisés
5.1.10 Critères d’attributionCritère:
Pondération (points, valeur exacte):100
5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché:[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1668/HS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Description de la garantie financière:[ Lot 1 : Transports - Recyparcs de Braine-le-Château, Nivelles et Genappe :
Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 23.620,00 €)
Lot 2 : Transports - Recyparcs de Wavre, Rixensart et Chaumont-Gistoux :
Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 24.480,00 €)
Lot 3 : Transports - Recyparcs de Walhain, Court-Saint-Etienne et Villers-la-Ville
+ Métaux CDT de Mont-Saint-Guibert :
Cautionnement
Lot 4 : Transports - Recyparcs de Incourt, Jodoigne, Orp-Jauche et Perwez + Location
des conteneurs :
Cautionnement
Lot 5 : Transports - Recyparcs de Braine-le-Comte, Rebecq, Tubize et Ittre + Métaux
UVE de Virginal :
Cautionnement ] ---
Date limite de réception des offres:2023-11-07+01:0010:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre:120DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:2023-11-07+01:0010:00:00+01:00
Lieu:in BW association intercommunale SC, Rue de la Religion, 10 à B-1400 Nivelles
Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours:[ Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché:[ in BW association intercommunale SC ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ in BW association intercommunale SC ] ---
5.1 Lot:LOT-0002Titre:Lot 2 : Transports - Recyparcs de Wavre, Rixensart et Chaumont-Gistoux
Description:RECYPARCS ADRESSES LOT 2 Rixensart Colline du Glain Wavre Chaussée de Longchamps Chaumont-Gistoux
Chemin de Vieusart, 3
Identifiant interne:in BW/DD/RECYPARCS/TRANSPORTS_2024 2
5.1.1 ObjetNature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90514000Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Rue de la Religion, 10
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE310}(BE310)
Informations complémentaires:in BW association intercommunale SC
5.1.3 Durée estiméeDate de début:2024-02-01+01:00
Date de fin:2027-01-31+01:00
5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements:1
Description:Le lot 2 comporte un reconduction. reconduction tacite d’un an aux mêmes conditions
du marché (jusqu’au 31/01/2028)
5.1.6 Informations généralesParticipation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution
du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Le matériel, l’équipement technique et le personnel dont le soumissionnaire disposera
pour l’exécution des servicesNiveau(x) minimal(aux): un camion et un chauffeur par
recyparc (3 ou 4 recyparcs selon le lot décrit dans la partie III. Prescriptions techniques)
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Capacité technique et professionnelle
Description:la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Le
soumissionnaire indiquera le montant, la date et leur destinataire public ou privé.Niveau(x)
minimal(aux): les services les plus importants de cette liste, du même type que le
présent marché, sont prouvés par minimum 3 attestations émises ou contresignées par
l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une
attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire
de services. Pour un montant minimum de : - 300 000 €/an pour le lot 1, - 400 000
€/an pour le lot 2, - 300 000 €/an pour chacun des lots 3 à 5.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Capacité économique et financière
Description:Le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des
trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début
d'activités du soumissionnaireNiveau(x) minimal(aux): 360 000 €/an pour le lot 1,
445 000 €/an pour le lot 2, 330 000 €/an pour chacun des lots 3 et 4, 380 000 €/an
pour le lot 5.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une
des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
* Les Soumissionnaires sont avertis que l'absence de DUME joint à l'offre entraîne
automatiquement l'irrégularité substantielle de l'offre avec en conséquence le rejet
de celle-ci sans quelconque possibilité de régularisation. Les Soumissionnaires seront
dès lors attentifs à fournir ce document. Les causes d'exclusion sont également applicables
: • à tous les membres d'un groupement sans personnalité juridique • aux tiers dont
la capacité est invoquée pour répondre aux conditions de sélection • aux sous-traitants
proposés dans l'Offre, Le soumissionnaire doit, d’initiative, dans son offre, signaler
les mesures correctrices prises concernant les motifs d’exclusion visés à l’article
67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ce conformément à l’article
70 § 2 de la même loi qui stipule : « Pour les motifs d'exclusion visés à l'article
67, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées
au paragraphe 1er au début de la procédure ». Dans ce cadre, il apportera d’initiative
la preuve, notamment : Qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité de réparation
de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute ; Qu’il a clarifié totalement
les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de
l’enquête ; Qu’il a pris des mesures préventives concrètes de nature technique et
organisationnelle et en matière de personnel afin d’éviter toute nouvelle infraction
ou faute (exemple : opérateur économique condamné pour fraude mais il a été procédé
entretemps au licenciement de l’employé responsable de ladite fraude) Qu’il a régularisé
sa situation en matière fiscale et sociale conformément à l’article 68 de la loi du
17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire produit un extrait du
casier judiciaire* récent qu'il joint à son offre. Dans le cas où cet extrait ne peut
être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire
pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables
cet extrait. * Casier de l'entreprise personne morale ET des personnes physiques membre
de l'organe de décision (67§1 al.5 Loi) ou, à défaut, d'un document équivalent délivré
par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement
de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies. En
bref, un document attestant qu’il n’y ait pas eu de condamnation prononcé par une
décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes
: 1° participation à une organisation criminelle; 2° corruption; 3° fraude; 4° infractions
terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre
une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; 5° blanchiment
de capitaux ou financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes
de traite des êtres humains. 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour
illégal. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be,
et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un
opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’,
répondez ‘Importer une demande/réponse DUME'. - Dans la rubrique 'Télécharger le document',
téléchargez le fichier DUME en format XML fourni par le pouvoir adjudicateur avec
les documents du marché (le pdf montre le modèle du document à compléter). - A la
question 'Dans quel pays votre entreprise est-elle située ?', sélectionner votre pays
- Cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des différentes
parties. - Compléter la date, le lieu et la signature (qui doit être électronique
par le représentant habilité de l'opérateur économique) - Après avoir complété l’entièreté
du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété
que vous téléchargez au format PDF et xml. Joignez ensuite les 2 formats à votre demande
de participation dans e-Tendering. Les soumissionnaires peuvent réutiliser un DUME
qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment
que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le Pouvoir Adjudicateur
consultera, via télémarc, les différentes déclarations afin de vérifier que le soumissionnaire
n’est pas dans un cas d’exclusion.
Utilisation de ce critère:Utilisés
5.1.10 Critères d’attributionCritère:
Pondération (points, valeur exacte):100
5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché:[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1668/HS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Description de la garantie financière:[ Lot 1 : Transports - Recyparcs de Braine-le-Château, Nivelles et Genappe :
Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 23.620,00 €)
Lot 2 : Transports - Recyparcs de Wavre, Rixensart et Chaumont-Gistoux :
Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 24.480,00 €)
Lot 3 : Transports - Recyparcs de Walhain, Court-Saint-Etienne et Villers-la-Ville
+ Métaux CDT de Mont-Saint-Guibert :
Cautionnement
Lot 4 : Transports - Recyparcs de Incourt, Jodoigne, Orp-Jauche et Perwez + Location
des conteneurs :
Cautionnement
Lot 5 : Transports - Recyparcs de Braine-le-Comte, Rebecq, Tubize et Ittre + Métaux
UVE de Virginal :
Cautionnement ] ---
Date limite de réception des offres:2023-11-07+01:0010:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre:120DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:2023-11-07+01:0010:00:00+01:00
Lieu:in BW association intercommunale SC, Rue de la Religion, 10 à B-1400 Nivelles
Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours:[ Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché:[ in BW association intercommunale SC ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ in BW association intercommunale SC ] ---
5.1 Lot:LOT-0003Titre:Lot 3 : Transports - Recyparcs de Walhain, Court-Saint-Etienne et Villers-la-Ville
+ Métaux CDT de Mont-Saint-Guibert
Description:RECYPARCS ADRESSES LOT 3 Walhain Ancien chemin de Namur Court-St-Etienne Rue du Werchai
Villers-la-Ville Rue de la Station Autre : Mont-St-Guibert (CDT) Rue de la petite
Sibérie (pas un recyparc) Dans le lot 3, Mont-St-Guibert n’est pas un recyparc mais
le centre de prétraitement et de transfert de in BW où des encombrants broyés sont
déferraillés. Les métaux sont repris dans un conteneur à évacuer comme pour un recyparc.
Seule la pesée se fait en plus sur le site.
Identifiant interne:in BW/DD/RECYPARCS/TRANSPORTS_2024 3
5.1.1 ObjetNature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90514000Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Rue de la Religion, 10
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE310}(BE310)
Informations complémentaires:in BW association intercommunale SC
5.1.3 Durée estiméeDate de début:2024-02-01+01:00
Date de fin:2027-01-31+01:00
5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements:1
Description:Le lot 3 comporte un reconduction. reconduction tacite d’un an aux mêmes conditions
du marché (jusqu’au 31/01/2028)
5.1.6 Informations généralesParticipation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution
du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Le matériel, l’équipement technique et le personnel dont le soumissionnaire disposera
pour l’exécution des servicesNiveau(x) minimal(aux): un camion et un chauffeur par
recyparc (3 ou 4 recyparcs selon le lot décrit dans la partie III. Prescriptions techniques)
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Capacité technique et professionnelle
Description:la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Le
soumissionnaire indiquera le montant, la date et leur destinataire public ou privé.Niveau(x)
minimal(aux): les services les plus importants de cette liste, du même type que le
présent marché, sont prouvés par minimum 3 attestations émises ou contresignées par
l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une
attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire
de services. Pour un montant minimum de : - 300 000 €/an pour le lot 1, - 400 000
€/an pour le lot 2, - 300 000 €/an pour chacun des lots 3 à 5.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Capacité économique et financière
Description:Le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des
trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début
d'activités du soumissionnaireNiveau(x) minimal(aux): 360 000 €/an pour le lot 1,
445 000 €/an pour le lot 2, 330 000 €/an pour chacun des lots 3 et 4, 380 000 €/an
pour le lot 5.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une
des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
* Les Soumissionnaires sont avertis que l'absence de DUME joint à l'offre entraîne
automatiquement l'irrégularité substantielle de l'offre avec en conséquence le rejet
de celle-ci sans quelconque possibilité de régularisation. Les Soumissionnaires seront
dès lors attentifs à fournir ce document. Les causes d'exclusion sont également applicables
: • à tous les membres d'un groupement sans personnalité juridique • aux tiers dont
la capacité est invoquée pour répondre aux conditions de sélection • aux sous-traitants
proposés dans l'Offre, Le soumissionnaire doit, d’initiative, dans son offre, signaler
les mesures correctrices prises concernant les motifs d’exclusion visés à l’article
67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ce conformément à l’article
70 § 2 de la même loi qui stipule : « Pour les motifs d'exclusion visés à l'article
67, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées
au paragraphe 1er au début de la procédure ». Dans ce cadre, il apportera d’initiative
la preuve, notamment : Qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité de réparation
de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute ; Qu’il a clarifié totalement
les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de
l’enquête ; Qu’il a pris des mesures préventives concrètes de nature technique et
organisationnelle et en matière de personnel afin d’éviter toute nouvelle infraction
ou faute (exemple : opérateur économique condamné pour fraude mais il a été procédé
entretemps au licenciement de l’employé responsable de ladite fraude) Qu’il a régularisé
sa situation en matière fiscale et sociale conformément à l’article 68 de la loi du
17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire produit un extrait du
casier judiciaire* récent qu'il joint à son offre. Dans le cas où cet extrait ne peut
être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire
pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables
cet extrait. * Casier de l'entreprise personne morale ET des personnes physiques membre
de l'organe de décision (67§1 al.5 Loi) ou, à défaut, d'un document équivalent délivré
par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement
de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies. En
bref, un document attestant qu’il n’y ait pas eu de condamnation prononcé par une
décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes
: 1° participation à une organisation criminelle; 2° corruption; 3° fraude; 4° infractions
terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre
une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; 5° blanchiment
de capitaux ou financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes
de traite des êtres humains. 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour
illégal. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be,
et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un
opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’,
répondez ‘Importer une demande/réponse DUME'. - Dans la rubrique 'Télécharger le document',
téléchargez le fichier DUME en format XML fourni par le pouvoir adjudicateur avec
les documents du marché (le pdf montre le modèle du document à compléter). - A la
question 'Dans quel pays votre entreprise est-elle située ?', sélectionner votre pays
- Cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des différentes
parties. - Compléter la date, le lieu et la signature (qui doit être électronique
par le représentant habilité de l'opérateur économique) - Après avoir complété l’entièreté
du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété
que vous téléchargez au format PDF et xml. Joignez ensuite les 2 formats à votre demande
de participation dans e-Tendering. Les soumissionnaires peuvent réutiliser un DUME
qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment
que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le Pouvoir Adjudicateur
consultera, via télémarc, les différentes déclarations afin de vérifier que le soumissionnaire
n’est pas dans un cas d’exclusion.
Utilisation de ce critère:Utilisés
5.1.10 Critères d’attributionCritère:
Pondération (points, valeur exacte):100
5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché:[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1668/HS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Description de la garantie financière:[ Lot 1 : Transports - Recyparcs de Braine-le-Château, Nivelles et Genappe :
Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 23.620,00 €)
Lot 2 : Transports - Recyparcs de Wavre, Rixensart et Chaumont-Gistoux :
Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 24.480,00 €)
Lot 3 : Transports - Recyparcs de Walhain, Court-Saint-Etienne et Villers-la-Ville
+ Métaux CDT de Mont-Saint-Guibert :
Cautionnement
Lot 4 : Transports - Recyparcs de Incourt, Jodoigne, Orp-Jauche et Perwez + Location
des conteneurs :
Cautionnement
Lot 5 : Transports - Recyparcs de Braine-le-Comte, Rebecq, Tubize et Ittre + Métaux
UVE de Virginal :
Cautionnement ] ---
Date limite de réception des offres:2023-11-07+01:0010:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre:120DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:2023-11-07+01:0010:00:00+01:00
Lieu:in BW association intercommunale SC, Rue de la Religion, 10 à B-1400 Nivelles
Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours:[ Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché:[ in BW association intercommunale SC ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ in BW association intercommunale SC ] ---
5.1 Lot:LOT-0004Titre:Lot 4 : Transports - Recyparcs de Incourt, Jodoigne, Orp-Jauche et Perwez + Location
des conteneurs
Description:RECYPARCS ADRESSES LOT 4 Incourt Carrefour de la Chise Jodoigne Parc industriel –
Rue de l’ Avenir Orp-Jauche Route de Jandrain Perwez Parc industriel – avenue des
moissons Dans le lot 4, la location des conteneurs pour l’ensemble des 4 recyparcs
est ajoutée au marché de transport.
Identifiant interne:in BW/DD/RECYPARCS/TRANSPORTS_2024 4
5.1.1 ObjetNature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90514000Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Rue de la Religion, 10
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE310}(BE310)
Informations complémentaires:in BW association intercommunale SC
5.1.3 Durée estiméeDate de début:2024-02-01+01:00
Date de fin:2027-01-31+01:00
5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements:1
Description:Le lot 4 comporte un reconduction. reconduction tacite d’un an aux mêmes conditions
du marché (jusqu’au 31/01/2028)
5.1.6 Informations généralesParticipation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution
du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Le matériel, l’équipement technique et le personnel dont le soumissionnaire disposera
pour l’exécution des servicesNiveau(x) minimal(aux): un camion et un chauffeur par
recyparc (3 ou 4 recyparcs selon le lot décrit dans la partie III. Prescriptions techniques)
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Capacité technique et professionnelle
Description:la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Le
soumissionnaire indiquera le montant, la date et leur destinataire public ou privé.Niveau(x)
minimal(aux): les services les plus importants de cette liste, du même type que le
présent marché, sont prouvés par minimum 3 attestations émises ou contresignées par
l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une
attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire
de services. Pour un montant minimum de : - 300 000 €/an pour le lot 1, - 400 000
€/an pour le lot 2, - 300 000 €/an pour chacun des lots 3 à 5.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Capacité économique et financière
Description:Le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des
trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début
d'activités du soumissionnaireNiveau(x) minimal(aux): 360 000 €/an pour le lot 1,
445 000 €/an pour le lot 2, 330 000 €/an pour chacun des lots 3 et 4, 380 000 €/an
pour le lot 5.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une
des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
* Les Soumissionnaires sont avertis que l'absence de DUME joint à l'offre entraîne
automatiquement l'irrégularité substantielle de l'offre avec en conséquence le rejet
de celle-ci sans quelconque possibilité de régularisation. Les Soumissionnaires seront
dès lors attentifs à fournir ce document. Les causes d'exclusion sont également applicables
: • à tous les membres d'un groupement sans personnalité juridique • aux tiers dont
la capacité est invoquée pour répondre aux conditions de sélection • aux sous-traitants
proposés dans l'Offre, Le soumissionnaire doit, d’initiative, dans son offre, signaler
les mesures correctrices prises concernant les motifs d’exclusion visés à l’article
67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ce conformément à l’article
70 § 2 de la même loi qui stipule : « Pour les motifs d'exclusion visés à l'article
67, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées
au paragraphe 1er au début de la procédure ». Dans ce cadre, il apportera d’initiative
la preuve, notamment : Qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité de réparation
de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute ; Qu’il a clarifié totalement
les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de
l’enquête ; Qu’il a pris des mesures préventives concrètes de nature technique et
organisationnelle et en matière de personnel afin d’éviter toute nouvelle infraction
ou faute (exemple : opérateur économique condamné pour fraude mais il a été procédé
entretemps au licenciement de l’employé responsable de ladite fraude) Qu’il a régularisé
sa situation en matière fiscale et sociale conformément à l’article 68 de la loi du
17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire produit un extrait du
casier judiciaire* récent qu'il joint à son offre. Dans le cas où cet extrait ne peut
être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire
pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables
cet extrait. * Casier de l'entreprise personne morale ET des personnes physiques membre
de l'organe de décision (67§1 al.5 Loi) ou, à défaut, d'un document équivalent délivré
par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement
de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies. En
bref, un document attestant qu’il n’y ait pas eu de condamnation prononcé par une
décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes
: 1° participation à une organisation criminelle; 2° corruption; 3° fraude; 4° infractions
terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre
une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; 5° blanchiment
de capitaux ou financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes
de traite des êtres humains. 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour
illégal. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be,
et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un
opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’,
répondez ‘Importer une demande/réponse DUME'. - Dans la rubrique 'Télécharger le document',
téléchargez le fichier DUME en format XML fourni par le pouvoir adjudicateur avec
les documents du marché (le pdf montre le modèle du document à compléter). - A la
question 'Dans quel pays votre entreprise est-elle située ?', sélectionner votre pays
- Cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des différentes
parties. - Compléter la date, le lieu et la signature (qui doit être électronique
par le représentant habilité de l'opérateur économique) - Après avoir complété l’entièreté
du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété
que vous téléchargez au format PDF et xml. Joignez ensuite les 2 formats à votre demande
de participation dans e-Tendering. Les soumissionnaires peuvent réutiliser un DUME
qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment
que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le Pouvoir Adjudicateur
consultera, via télémarc, les différentes déclarations afin de vérifier que le soumissionnaire
n’est pas dans un cas d’exclusion.
Utilisation de ce critère:Utilisés
5.1.10 Critères d’attributionCritère:
Pondération (points, valeur exacte):100
5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché:[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1668/HS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Description de la garantie financière:[ Lot 1 : Transports - Recyparcs de Braine-le-Château, Nivelles et Genappe :
Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 23.620,00 €)
Lot 2 : Transports - Recyparcs de Wavre, Rixensart et Chaumont-Gistoux :
Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 24.480,00 €)
Lot 3 : Transports - Recyparcs de Walhain, Court-Saint-Etienne et Villers-la-Ville
+ Métaux CDT de Mont-Saint-Guibert :
Cautionnement
Lot 4 : Transports - Recyparcs de Incourt, Jodoigne, Orp-Jauche et Perwez + Location
des conteneurs :
Cautionnement
Lot 5 : Transports - Recyparcs de Braine-le-Comte, Rebecq, Tubize et Ittre + Métaux
UVE de Virginal :
Cautionnement ] ---
Date limite de réception des offres:2023-11-07+01:0010:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre:120DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:2023-11-07+01:0010:00:00+01:00
Lieu:in BW association intercommunale SC, Rue de la Religion, 10 à B-1400 Nivelles
Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours:[ Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché:[ in BW association intercommunale SC ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ in BW association intercommunale SC ] ---
5.1 Lot:LOT-0005Titre:Lot 5 : Transports - Recyparcs de Braine-le-Comte, Rebecq, Tubize et Ittre + Métaux
UVE de Virginal
Description:RECYPARCS ADRESSES LOT 5 Braine-le-Comte rue des frères Dulait Rebecq route industrielle
Tubize chemin Massart Ittre (Virginal) rue de Tubize Autre : Virginal (UVE) rue de
Tubize (pas un recyparc) Dans le lot 5, le transport des conteneurs de métaux issus
du dé-ferraillage de notre UVE de Virginal est ajouté au marché.
Identifiant interne:in BW/DD/RECYPARCS/TRANSPORTS_2024 5
5.1.1 ObjetNature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90514000Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Rue de la Religion, 10
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE310}(BE310)
Informations complémentaires:in BW association intercommunale SC
5.1.3 Durée estiméeDate de début:2024-02-01+01:00
Date de fin:2027-01-31+01:00
5.1.4 RenouvellementNombre maximal de renouvellements:1
Description:Le lot 5 comporte un reconduction. reconduction tacite d’un an aux mêmes conditions
du marché (jusqu’au 31/01/2028)
5.1.6 Informations généralesParticipation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution
du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Le matériel, l’équipement technique et le personnel dont le soumissionnaire disposera
pour l’exécution des servicesNiveau(x) minimal(aux): un camion et un chauffeur par
recyparc (3 ou 4 recyparcs selon le lot décrit dans la partie III. Prescriptions techniques)
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Capacité technique et professionnelle
Description:la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Le
soumissionnaire indiquera le montant, la date et leur destinataire public ou privé.Niveau(x)
minimal(aux): les services les plus importants de cette liste, du même type que le
présent marché, sont prouvés par minimum 3 attestations émises ou contresignées par
l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une
attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire
de services. Pour un montant minimum de : - 300 000 €/an pour le lot 1, - 400 000
€/an pour le lot 2, - 300 000 €/an pour chacun des lots 3 à 5.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Capacité économique et financière
Description:Le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des
trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début
d'activités du soumissionnaireNiveau(x) minimal(aux): 360 000 €/an pour le lot 1,
445 000 €/an pour le lot 2, 330 000 €/an pour chacun des lots 3 et 4, 380 000 €/an
pour le lot 5.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une
des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
* Les Soumissionnaires sont avertis que l'absence de DUME joint à l'offre entraîne
automatiquement l'irrégularité substantielle de l'offre avec en conséquence le rejet
de celle-ci sans quelconque possibilité de régularisation. Les Soumissionnaires seront
dès lors attentifs à fournir ce document. Les causes d'exclusion sont également applicables
: • à tous les membres d'un groupement sans personnalité juridique • aux tiers dont
la capacité est invoquée pour répondre aux conditions de sélection • aux sous-traitants
proposés dans l'Offre, Le soumissionnaire doit, d’initiative, dans son offre, signaler
les mesures correctrices prises concernant les motifs d’exclusion visés à l’article
67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ce conformément à l’article
70 § 2 de la même loi qui stipule : « Pour les motifs d'exclusion visés à l'article
67, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées
au paragraphe 1er au début de la procédure ». Dans ce cadre, il apportera d’initiative
la preuve, notamment : Qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité de réparation
de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute ; Qu’il a clarifié totalement
les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de
l’enquête ; Qu’il a pris des mesures préventives concrètes de nature technique et
organisationnelle et en matière de personnel afin d’éviter toute nouvelle infraction
ou faute (exemple : opérateur économique condamné pour fraude mais il a été procédé
entretemps au licenciement de l’employé responsable de ladite fraude) Qu’il a régularisé
sa situation en matière fiscale et sociale conformément à l’article 68 de la loi du
17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire produit un extrait du
casier judiciaire* récent qu'il joint à son offre. Dans le cas où cet extrait ne peut
être joint directement à l’offre, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire
pressenti, par les moyens les plus rapides, de produire dans un délai de 5 jours ouvrables
cet extrait. * Casier de l'entreprise personne morale ET des personnes physiques membre
de l'organe de décision (67§1 al.5 Loi) ou, à défaut, d'un document équivalent délivré
par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement
de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies. En
bref, un document attestant qu’il n’y ait pas eu de condamnation prononcé par une
décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes
: 1° participation à une organisation criminelle; 2° corruption; 3° fraude; 4° infractions
terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre
une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; 5° blanchiment
de capitaux ou financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes
de traite des êtres humains. 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour
illégal. Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be,
et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un
opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’,
répondez ‘Importer une demande/réponse DUME'. - Dans la rubrique 'Télécharger le document',
téléchargez le fichier DUME en format XML fourni par le pouvoir adjudicateur avec
les documents du marché (le pdf montre le modèle du document à compléter). - A la
question 'Dans quel pays votre entreprise est-elle située ?', sélectionner votre pays
- Cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des différentes
parties. - Compléter la date, le lieu et la signature (qui doit être électronique
par le représentant habilité de l'opérateur économique) - Après avoir complété l’entièreté
du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété
que vous téléchargez au format PDF et xml. Joignez ensuite les 2 formats à votre demande
de participation dans e-Tendering. Les soumissionnaires peuvent réutiliser un DUME
qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment
que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le Pouvoir Adjudicateur
consultera, via télémarc, les différentes déclarations afin de vérifier que le soumissionnaire
n’est pas dans un cas d’exclusion.
Utilisation de ce critère:Utilisés
5.1.10 Critères d’attributionCritère:
Pondération (points, valeur exacte):100
5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché:[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1668/HS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Description de la garantie financière:[ Lot 1 : Transports - Recyparcs de Braine-le-Château, Nivelles et Genappe :
Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 23.620,00 €)
Lot 2 : Transports - Recyparcs de Wavre, Rixensart et Chaumont-Gistoux :
Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 24.480,00 €)
Lot 3 : Transports - Recyparcs de Walhain, Court-Saint-Etienne et Villers-la-Ville
+ Métaux CDT de Mont-Saint-Guibert :
Cautionnement
Lot 4 : Transports - Recyparcs de Incourt, Jodoigne, Orp-Jauche et Perwez + Location
des conteneurs :
Cautionnement
Lot 5 : Transports - Recyparcs de Braine-le-Comte, Rebecq, Tubize et Ittre + Métaux
UVE de Virginal :
Cautionnement ] ---
Date limite de réception des offres:2023-11-07+01:0010:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre:120DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:2023-11-07+01:0010:00:00+01:00
Lieu:in BW association intercommunale SC, Rue de la Religion, 10 à B-1400 Nivelles
Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours:[ Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché:[ in BW association intercommunale SC ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ in BW association intercommunale SC ] ---
8 Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel:in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement:0200362210
Adresse postale:Rue de la Religion, 10
Point de contact:Laurent Dauge
Adresse électronique:direction@inbw.be
Adresse internet:http://www.inbw.be/
Profil de l’acheteur:https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002Nom officiel:FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement:BE001
Adresse électronique:e.proc@publicprocurement.be
Téléphone:+32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
8.1 ORG-0003
Numéro d’enregistrement:BE 0475.480.736
Adresse électronique:info@3p.eu
Téléphone:+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004Nom officiel:Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement:BE 0308.357.753
Adresse postale:Rue de Soignies, 8
Adresse électronique:Nivelles.TPI.civil@just.fgov.be
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis:667080fd-2187-4a15-909d-5ecd1ccbf232-01
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis:2023-09-28+02:0000:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français
11.2 Informations relatives à la publication