Chrsm - Site Sambre
Travaux de construction d'une nouvelle aile de revalidation pour le CHRSM - Site Sambre - Lot 4 : Electricité
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1 Acheteur1.1 AcheteurNom officiel:[CHRSM - site Sambre] ---
Forme juridique de l’acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Santé
2 Procédure2.1 ProcédureTitre:Travaux de construction d'une nouvelle aile de revalidation pour le CHRSM - Site Sambre
- Lot 4 : Electricité
Description:Travaux de construction d'une nouvelle aile de revalidation pour le CHRSM - Site Sambre
- Lot 4 : Electricité
Identifiant de la procédure:89428d58-259d-4356-8837-184e1b9283e4
Identifiant interne:9/28/2023 12:12 PM 3PID1228 19009
Type de procédure:Ouverte
2.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45311000Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Rue Chère Voie 75
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE352}(BE352)
Informations complémentaires:CHRSM - site Sambre
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Rue Chère Voie 75
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE352}(BE352)
Informations complémentaires:CHRSM - site Sambre
2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires:La date de début du marché indiquée est donnée purement à titre indicatif.
2.1.6 Motifs d’exclusionDescription:[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir
Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ]
---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
] ---
Description:[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter
les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure.
(voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché.
(voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation
de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables.
(voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur
l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ]
---
Description:[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
5 Lot5.1 Lot:LOT-0001Titre:Travaux de construction d'une nouvelle aile de revalidation pour le CHRSM - Site Sambre
- Lot 4 : Electricité
Description:Travaux de construction d'une nouvelle aile de revalidation pour le CHRSM - Site Sambre
- Lot 4 : Electricité
Identifiant interne:19009
5.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45311000Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Rue Chère Voie 75
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE352}(BE352)
Informations complémentaires:CHRSM - site Sambre
5.1.3 Durée estiméeDate de début:2024-04-03+02:00
5.1.6 Informations généralesParticipation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution
du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Le soumissionnaire prouvera qu'il disposera des ressources humaines nécessaires, par
la fourniture, en cas de recours à des sous-traitants: d'une liste nominative des
différents sous-traitants auxquels les soumissionnaires envisagent de faire appel
pour l'exécution de leur entreprise. Pour chaque partie de l'entreprise sous-traitée,
le nom de 3 sous-traitants maximum sera proposé parmi lesquels sera obligatoirement
choisi de commun accord avec le maitre de l'ouvrage le réalisateur desdits ouvrages
en sous-traitance. Ces sous-traitants sont choisis parmi les spécialistes pour les
fournitures ou travaux prévus et doivent posséder la catégorie et classe correspondantes
à leur partie du marché. La catégorie et la classe seront indiquées en regard de chaque
sous-traitant. C'est le montant de la partie du marché de l'entreprise soumissionnaire
qui sert de référence pour déterminer la classe du sous-traitant. La location de main-d'œuvre
sera considérée au même titre que de la sous-traitance; pour les parties de marché
confiées à de la main-d'œuvre "louée", c'est la valeur des postes qui leur sont confiés
sur base du prix du bordereau du soumissionnaire qui sert de référence pour déterminer
le montant des travaux sous-traité. Les parties du marché qui ne sont pas déclarées
comme sous-traitées à la remise de l'offre, ne pourront faire l'objet d'une sous-traitance
en cours d'exécution que si des circonstances imprévisibles (une surcharge de travail
n'est pas considérée comme un évènement imprévisible) au moment de la remise de l'offre
empêchent l'entreprise soumissionnaire de les réaliser avec son personnel propre;
de plus il devra obtenir l'accord formel de la direction des travaux et du maître
de l'ouvrage. Le sous-traitant qui serait désigné sera également agréé en classe et
catégorie suivant les mêmes conditions que celles reprises ci-avant. La sous-traitance
est obligatoirement limitée à maximum 40% du montant du marché. Ce montant se calcule
de la même manière que ci-dessus.Niveau(x) minimal(aux): /
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Une liste de 3 chantiers réalisés au cours des 5 dernières années (2018-à 2022), similaire
au lot concerné d’un montant minimum correspondant à la classe d’agréation à celle
requise au vu du montant de l’offre pour ce lot. Le délai des références est prolongé
à 5ans, étant donné les périodes Covid de 2019 et 2020 qui ont affectées la réalisation
de travaux de cette ampleur Cf. annexe (…) Attestation de bonne exécution à joindre
à l’offreNiveau(x) minimal(aux): Au moins un des 3 chantiers devra être un bâtiment
affecté au secteur hospitalier d'un montant minimum correspondant à la classe d'agréation
à celle requise au vu du montant de l'offre. Si le chantier a été réalisé en association
avec une entreprise, le soumissionnaire indique le montant total du chantier et sa
part dans la réalisation du chantier. Cette part doit être conforme au minimum requis.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Capacité économique et financière
Description:Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre
d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois
derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations
sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires
annuel global de l’entreprise doit atteindre au minimum 1.200.000,00€/an hors TVA.
Comme mentionné ces montants doivent concerner les trois derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une
des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour
les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire
signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er
de l'article 70 au début de la procédure
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Description:Agréation et enregistrement des entrepreneurs: P1 (Installations électriques des bâtiments
(groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions
et de téléphonie mixte ), Classe 5
Utilisation de ce critère:Utilisés
5.1.10 Critères d’attributionCritère:
Pondération (points, valeur exacte):100
5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché:[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1228/U9/2021 ] ---
5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Description de la garantie financière:[ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine
supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres:2023-10-31+01:0010:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre:240DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:2023-10-31+01:0010:30:00+01:00
Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours:[ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché:[ CHRSM - site Sambre ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ CHRSM - site Sambre ] ---
8 Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel:CHRSM - site Sambre
Numéro d’enregistrement:0447637083
Adresse postale:Rue Chère Voie 75
Point de contact:Jérôme MASSART
Adresse électronique:helene.willem@chrsm.be
Adresse internet:http://www.chrvs.be/
Profil de l’acheteur:https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002Nom officiel:FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement:BE001
Adresse électronique:e.proc@publicprocurement.be
Téléphone:+32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
8.1 ORG-0003
Numéro d’enregistrement:BE 0475.480.736
Adresse électronique:info@3p.eu
Téléphone:+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004Nom officiel:Conseil d'état
Numéro d’enregistrement:BE 0931.814.266
Adresse postale:RUE DE LA SCIENCE 33
Adresse électronique:info@conseildedat.be
Adresse internet:http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis:bfd8ede9-c5ee-403f-8a13-e1d6def155b7-01
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis:2023-09-28+02:0000:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français
11.2 Informations relatives à la publication