Commune De Flémalle
Réaménagement de la Place de la Gare
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1 Acheteur1.1 AcheteurNom officiel:[Commune de Flémalle] ---
Forme juridique de l’acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d’administration générale
2 Procédure2.1 ProcédureTitre:Réaménagement de la Place de la Gare
Description:Les travaux consistent principalement :
Travaux à charge de la SPGE:
- Sondages ;
- Terrassement pour pose de canalisations en PP et PVC ;
- Pose de canalisations en PP et PVC ;
- Pose de chambres de visite en béton préfabriquées ;
- Pose de raccordements particuliers y compris chambres de contrôles ;
- Raccordements au réseau existant ;
- Mises en dépôts et évacuations spécifiques (fourmis invasives, RQT/CCQT…) ;
- Dossier de récolement ;
- …
Travaux à charge de la Commune de Flémalle :
- Sondages ;
- États des lieux intérieurs et extérieurs ;
- Aménagement d’un accès provisoire au parking de la gare ;
- Travaux de démolitions et terrassements ;
- Travaux de maîtrise des eaux de ruissellement ;
- Aménagement de zones de dépôts, installation et mise en œuvre d’une unité mobile
de criblage / concassage pour valorisation des bétons issus du chantier et réutilisation
de ces derniers en sous-fondations, remblais… ;
- Réalisation de nouvelles sous-fondations et fondations en empierrement ;
- Réalisation de nouvelles fondations en béton maigre ;
- Pose de nouveaux éléments linéaires en béton ;
- Renouvellement du revêtement en hydrocarboné et béton en chaussées ;
- Fourniture et mise en œuvre de rampes pour dispositif surélevé ;
- Nouveau revêtement en pavés de béton ;
- Fourniture et mise en œuvre de palissades, escaliers et mobiliers sur mesure en
béton architectonique ;
- Fourniture et mise en œuvre de garde-corps et mains courantes métalliques sur mesure
;
- Travaux de signalisation et de marquage,
- Travaux de ragréage divers ;
- Travaux de plantations ;
- Mises en dépôts et évacuations spécifiques (fourmis invasives, RQT/CCQT…) ;
- …
Travaux à charge de RESA :
- Sondages ;
- Terrassements de tranchées pour pose de câbles et conduites ;
- Pose de conduites gaz, câbles électriques ;
- Placement d’armoires de raccordement ;
- Réalisation de branchements ;
- Placements de bornes de repérage ;
- Essais, épreuves sur les conduites ;
- Levé par géomètre d’installations ;
- Évacuations ;
- …
Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris
dans les documents du marché (métré récapitulatif, clauses techniques, plans, etc…).
Les travaux seront exécutés en réseau type III.
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le
dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne:9/28/2023 3:23 PM 3PID809 4400_Place de la Gare
Type de procédure:Ouverte
2.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45233120Travaux de construction de routes
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Grand’Route 287
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE332}(BE332)
Informations complémentaires:Commune de Flémalle
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Grand’Route 287
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE332}(BE332)
Informations complémentaires:Commune de Flémalle
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusionDescription:[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir
Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ]
---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
] ---
Description:[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter
les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure.
(voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché.
(voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation
de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables.
(voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur
l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ]
---
Description:[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
5 Lot5.1 Lot:LOT-0001Titre:Réaménagement de la Place de la Gare
Description:Réaménagement de la Place de la Gare
Identifiant interne:4400_Place de la Gare
5.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45233320Travaux de fondation de routes
Nomenclature supplémentaire(cpv):45233120Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Grand’Route 287
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE332}(BE332)
Informations complémentaires:Commune de Flémalle
5.1.3 Durée estiméeDate de début:2024-02-19+01:00
5.1.6 Informations généralesParticipation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution
du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire
atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à
69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi
du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion
visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative
s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début
de la procédure.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Description:Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux
routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère:Utilisés
5.1.10 Critères d’attributionCritère:
Pondération (points, valeur exacte):100
5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché:[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/809/8R/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Description de la garantie financière:[ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine
supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
] ---
Date limite de validité de l’offre:180DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours:[ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché:[ Commune de Flémalle ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ Commune de Flémalle ] ---
8 Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel:Commune de Flémalle
Numéro d’enregistrement:ACF
Adresse postale:Grand’Route 287
Point de contact:Christophe Ferrari
Adresse électronique:christophe.ferrari@flemalle.be
Adresse internet:http://www.flemalle.be/
Profil de l’acheteur:https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002Nom officiel:FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement:BE001
Adresse électronique:e.proc@publicprocurement.be
Téléphone:+32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
8.1 ORG-0003
Numéro d’enregistrement:BE 0475.480.736
Adresse électronique:info@3p.eu
Téléphone:+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004Nom officiel:CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement:BE 0931.814.266
Adresse postale:rue de la Science, 33
Adresse électronique:info@conseildedat.be
Adresse internet:http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
10 ModificationVersion de l’avis antérieur à modifier:9b889cdf-8a3f-45cc-b1d2-46fd84c0e2b9-01
10.1 ModificationIdentifiant de la section:PROCEDURE
11 Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis:92ff6800-7fdb-4b4e-ae5b-768c8eb1808f-01
Type de formulaire:Planification
Type d’avis:Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais
de réception des offres
Date d’envoi de l’avis:2023-09-28+02:0000:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français
11.2 Informations relatives à la publication