Province De Liège

Mise en conformité des cabines haute tension des établissements provinciaux



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Province de Liège
Adresse postale :  Place Saint-Lambert, 18 A, BE- 4000  Liège
Point de contact:  Monsieur Ahmed MARZOUKI, Attaché Ingénieur industriel
Tél:   +32 42792328
Courriel:   ahmed.marzouki@provincedeliege.be
Adresse(s) internet:   www.provincedeliege.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=487756


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mise en conformité des cabines haute tension des établissements provinciaux  
Numéro de référence:   Prov Lg - DGIE-90.01-129-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45311000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux comportent :
- Le démontage d’une partie ou de la totalité des composants de la cabine haute tension ;
- La révision de tous les composants ;
- La vérification des prises de terre ;
- Le repérage, l’étiquetage et la réalisation des plans ;
- La mise en service et essais des installations.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE33
II.2.4. Description
Les travaux comportent :   - Le démontage d’une partie ou de la totalité des composants de la cabine haute tension ;   - La révision de tous les composants ;   - La vérification des prises de terre ;   - Le repérage, l’étiquetage et la réalisation des plans ;   - La mise en service et essais des installations.  
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-10-23  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   5   (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
ARRETE ROYAL DU 5 DECEMBRE 1991 DETERMINANT LA PROCEDURE EN REFERE DEVANT LE CONSEIL D’ETATArt. 16. § 1er. Dans le cas où l'extrême urgence est invoquée, la demande de suspension est introduite par une requête unique ou par une requête distincte.§ 2. Lorsque la demande est introduite par un acte distinct, la requête en suspension, datée et signée par la partie ou par son avocat satisfaisant aux conditions de l'article 19, alinéa 3, des lois coordonnées, contient :1/ l'intitulé « requête en suspension d'extrême urgence » ;2/ les nom, qualité, domicile ou siège du demandeur, ainsi que le domicile élu visé à l'article 84, § 2, alinéa 1er, du règlement général de procédure ;3/ le nom et le domicile ou le siège de la partie adverse ;4/ la mention de l'acte ou du règlement qui fait l'objet de la demande ;5/ un exposé des faits et des moyens de nature à justifier l'annulation de l'acte ou du règlement attaqué ;6/ un exposé des faits de nature à établir que l'exécution immédiate de l'acte ou du règlement attaqué risque de causer au demandeur un préjudice grave difficilement réparable ;7/ un exposé des faits justifiant l'extrême urgence ;8/ le cas échéant, le montant et les modalités de l'astreinte demandée en application de l'article 17, § 5, des lois coordonnées.§ 3. Lorsque la demande de suspension est introduite par une requête unique, elle contient un exposé des faits justifiant l'extrême urgence.L'article 8 est applicable à cette requête; celle-ci contient l'intitulé « recours en annulation et demande de suspension d'extrême urgence ».§ 4. Lorsque l'intitulé de la requête unique ne précise pas qu'il s'agit d'une demande de suspension d'extrême urgence, celle-ci est traitée selon les règles prévues dans les chapitres Ier et II.§ 5. Dans les cas où l'extrême urgence est invoquée, les articles 11 à 13 ne sont pas applicables, ni l'article 3quater du règlement général de procédure.Dans ces cas, le président peut convoquer par ordonnance les parties demanderesse, adverse ou intervenante, ainsi que les personnes ayant intérêt à la solution de l'affaire, éventuellement à son hôtel, à l'heure indiquée par lui, même les jours de fête et de jour en jour ou d'heure à heure.L'ordonnance est notifiée à l'auditeur général ou au membre de l'auditorat désigné par lui.La notification mentionne le cas échéant si le dossier administratif a été déposé.Si la partie adverse n'a pas préalablement transmis le dossier administratif, elle le remet à l'audience au président, qui peut suspendre celle-ci afin de permettre à l'auditeur et aux parties demanderesse et intervenante d'en prendre connaissance.Le président peut ordonner l'exécution immédiate de l'arrêt.ARRETE DU REGENT DU 23 AOÛT 1948 DETERMINANT LA PROCEDURE DEVANT LA SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU CONSEIL D’ETATArt. 2. § 1er. La requête est datée et contient :1/ l'intitulé « requête en annulation » dans les cas prévus à l'article 14, §§ 1er et 3, des lois coordonnées, si celle-ci ne contient pas en outre une demande de suspension ;2/ les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante ainsi que le domicile élu visé à l'article 84, § 2, alinéa 1er ;3/ l'objet de la demande ou du recours et un exposé des faits et des moyens ;4/ les nom et adresse de la partie adverse.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-09-28

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