Scrl Centr'habitat
Rénovation Energétique de 85 logements
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
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1 Acheteur1.1 AcheteurNom officiel:[SCRL Centr'Habitat] ---
Forme juridique de l’acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Logement et équipements collectifs
2 Procédure2.1 ProcédureTitre:Rénovation Energétique de 85 logements
Description:Le projet prévoit la rénovation énergétique en site occupé de 85 logts à la cité Delsamme
à Strepy-Bracquegnies :
- remplacement du mobilier de cuisine,
- appareils sanitaire,
- ECS – EFS - décharges,
- les installations électriques –
- rénovation complète de la SDB
- contrôle, remplacement si nécessaire des installations GAZ.
- Placement de VMC+ pour les Types 1,2,3,4 soit 85 logts
Etant donné les différentes adaptations faites par les locataires et suite aux divers
travaux qui ont dû être réalisés dans certains logements visant à la sécurité et à
la salubrité, les quantités ont été portées en quantités maximum, les quantités à
réaliser seront définies pour chaque logement avant travaux.
A l’occasion du présent marché, l’adjudicateur souhaite :
- lutter contre le dumping social et la fraude sociale ;
- renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort
de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle par l'utilisation
d'une clause sociale flexible ;
L’adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition d’ouvrages similaires
par voie de procédure négociée, conformément à l’article 42, § 1er, 2°, b), de la
loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et ce sur l’ensemble des cités du patrimoine
reprises au Plan de Rénovation 2020-2024 de Centr'Habitat et dont la liste est détaillée
au CSC.
Identifiant de la procédure:41bdd178-435f-41d0-ad06-aa8d41e2a071
Identifiant interne:9/28/2023 1:27 PM 3PID919 T22.919 (125.466)
Type de procédure:Ouverte
2.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45453000Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE329}(BE329)
Informations complémentaires:La Louvière
2.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE329}(BE329)
Informations complémentaires:La Louvière
2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires:Les dates de démarrage et fin de chantier sont indicatives et seront confirmées à
l'attribution du marché.
2.1.6 Motifs d’exclusionDescription:[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir
Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ]
---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
] ---
Description:[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter
les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure.
(voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché.
(voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation
de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables.
(voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur
l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ]
---
Description:[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
5 Lot5.1 Lot:LOT-0001Titre:Rénovation Energétique de 85 logements
Description:Rénovation Energétique de 85 logements
Identifiant interne:T22.919 (125.466)
5.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45453000Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE329}(BE329)
Informations complémentaires:La Louvière
5.1.3 Durée estiméeDate de début:2024-04-02+02:00
Date de fin:2025-10-02+02:00
5.1.6 Informations généralesParticipation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution
du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Le soumissionnaire doit produire la liste de ses principales réalisations (au moins
1 et maximum 3) durant les cinq dernières années, relatives à des travaux similaires.Niveau(x)
minimal(aux): La référence unique portera sur : - un ensemble de minimum 10 logements
publics - ET une rénovation énergétique (ventilation, chauffage, rénovation lourde
de SDB, mise en conformité électrique – au moins 2 de ces 4 postes devront avoir été
traités) - ET un travail en site occupé.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Le soumissionnaire fournira une déclaration indiquant son ratio « fonds de roulement
net » ou FRNG pour Fonds de roulement Net Global Niveau(x) minimal(aux): Ce ratio
devra être supérieur à 0 pour les deux derniers exercices comptables
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Capacité économique et financière
Description:Une copie des l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.Niveau(x)
minimal(aux): Le montant minimum de l'assurance souscrite doit être d'au minimum 1.500.000
€
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Capacité économique et financière
Description:2. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant
l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue.
En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se
trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier
la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à
tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent
pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués
dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention
sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la
capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion.Niveau(x) minimal(aux):
/
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:* En cas de groupement d’opérateurs économiques, et/ou recourt à la capacité de tiers,
TOUS les documents relatifs aux motifs d’exclusion doivent être fournis pour chacun
d’entre eux individuellement et pour la société qu’ils représentent (art. 64 – AR
18/04/2017). 1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation
pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés
publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à
démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément
à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). A cet effet, les soumissionnaires
remplissent la partie III A du D.U.M.E. 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en
ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément
à l’article 68, § 1er, de la loi. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la
partie III B du D.U.M.E. 3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la
participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire
qui se trouve dans un cas prévu à l’article 69 de la loi dans les cas suivants : a.
lorsque l’adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire
a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social
et du travail ; b. lorsque l’adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié
que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause
son intégrité ; c. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire
ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait
dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur
ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures
d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; d. lorsque
le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant
les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion
ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas
en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73
ou de l'article 74. Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des
situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves
afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité
malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de
la loi. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E.
4. Le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou de tout
document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire
ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant. Il
est demandé de produire cet extrait pour la personne morale soumissionnaire ainsi
que pour la/les personnes physiques qui engage(nt) le soumissionnaire. En cas de groupement
d’opérateurs économiques, il est exigé ce document pour l’ensemble de ses membres.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Description:Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments),
Classe 6 D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe
6
Utilisation de ce critère:Utilisés
5.1.10 Critères d’attributionCritère:
Pondération (points, valeur exacte):60
5.1.10 Critères d’attributionCritère:
Description:Délai d’exécution et organisation de chantier
Pondération (points, valeur exacte):20
5.1.10 Critères d’attributionCritère:
Description:Indemnité pour retard d’exécution
Pondération (points, valeur exacte):20
5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché:[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/919/M9/2022 ] ---
5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Description de la garantie financière:[ Cautionnement (10 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine
supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres:2023-10-31+01:0018:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre:180DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:2023-10-31+01:0018:00:00+01:00
Lieu:Cellule Marchés publics, Rue Edouard Anseele, 48 à 7100 La Louvière
Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours:[ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché:[ SCRL Centr'Habitat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ SCRL Centr'Habitat ] ---
8 Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel:SCRL Centr'Habitat
Numéro d’enregistrement:0401763211
Adresse postale:Rue Edouard Anseele, 48
Point de contact:Sergio Spoto
Adresse électronique:s.spoto@centrhabitat.be
Adresse internet:http://www.centrhabitat.be/
Profil de l’acheteur:https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002Nom officiel:FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement:BE001
Adresse électronique:e.proc@publicprocurement.be
Téléphone:+32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
8.1 ORG-0003
Numéro d’enregistrement:BE 0475.480.736
Adresse électronique:info@3p.eu
Téléphone:+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004Nom officiel:CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement:BE 0931.814.266
Adresse postale:rue de la Science, 33
Ville:Bruxelles (Etterbeek)
Adresse électronique:info@conseildedat.be
Adresse internet:http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis:0685fa30-4e2f-4984-8517-79652eea0d7a-01
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis:2023-09-28+02:0000:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français
11.2 Informations relatives à la publication