Saint-ghislain

Reconstruction de la salle omnisports d'Hautrage



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Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:[Saint-Ghislain] ---
Forme juridique de l’acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d’administration générale
Procédure
2.1 Procédure
Titre:Reconstruction de la salle omnisports d'Hautrage
Description:Le présent marché s’inscrit dans un projet global concernant la rénovation de la salle omnisport existante d’HAUTRAGE ainsi que l’aménagement des abords. Ce projet sera mis en oeuvre au moyen de 4 marchés publics :  Marché 1 : Démolition de la hall omnisport existant  Marché 2 : Reconstruction du hall omnisport o Lot 1 : Reconstruction (lot PILOTE) o Lot 2 : Aménagement du plateau sportif (revêtement de sol et installation des poteaux de volley) (lot piloté) o Lot 3 : Intrusion (lot piloté)  Marché 3 : Aménagement des abords (marché piloté)  Marché 4 : Equipements sportifs (marché piloté) A ce stade, aucun marché n’a encore été attribué. Le présent cahier spécial des charges ne concerne que le Marché 2 relatif à la reconstruction du hall omnisport. Ce marché est à réaliser postérieurement aux travaux de démolition (Marché 1) et antérieurement à l’aménagement des abords et équipement qui feront l’objet des marchés 3 et 4 susmentionnés.
Identifiant de la procédure:2c0863e8-a2d6-4b41-aec8-bd2c0b3fbb2e
Identifiant interne:20230067 - Reconsctruction
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:No
2.1.1 Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45000000Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description:[ voir cahier spécial des charges ] ---
Lot
5.1 Lot:LOT-0001
Titre:20230067 - Reconsctruction - 1
Description:Lot 1 : Reconstruction (lot PILOTE)
Identifiant interne:1
5.1.1 Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45000000Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE323}(BE323)
Pays:Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début:2023-11-10+01:00
Durée:365DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:Sans objet
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
Critère:
Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:Agréation en catégorie D, classe 6
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:[ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5a2e1fdd-2048-4724-b799-c2fe7f4c0ffe/documents ] ---
Canal de communication ad hoc:
URL:https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5a2e1fdd-2048-4724-b799-c2fe7f4c0ffe/forum
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/5a2e1fdd-2048-4724-b799-c2fe7f4c0ffe/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres:2023-11-09+01:0012:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure:2023-11-09+01:0012:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours:[ Conseil d'Etat ] ---
5.1 Lot:LOT-0002
Titre:20230067 - Reconsctruction - 2
Description:Lot 2 : Aménagement du plateau sportif (revêtement de sol et installation des poteaux de volley) (lot piloté)
Identifiant interne:2
5.1.1 Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45432100Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE323}(BE323)
Pays:Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début:2023-11-10+01:00
Durée:40DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:Sans objet
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
Critère:
Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:Agréation en sous catégorie G4, classe 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:[ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5a2e1fdd-2048-4724-b799-c2fe7f4c0ffe/documents ] ---
Canal de communication ad hoc:
URL:https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5a2e1fdd-2048-4724-b799-c2fe7f4c0ffe/forum
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/5a2e1fdd-2048-4724-b799-c2fe7f4c0ffe/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres:2023-11-09+01:0012:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure:2023-11-09+01:0012:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours:[ Conseil d'Etat ] ---
5.1 Lot:LOT-0003
Titre:20230067 - Reconsctruction - 3
Description:Lot 3 : Intrusion (lot piloté)
Identifiant interne:3
5.1.1 Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45312000Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE323}(BE323)
Pays:Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début:2023-11-10+01:00
Durée:15DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:Sans objet
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:Conformément à l’article 66 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter son aptitude à exercer l’activité professionnelle. Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui produit : 3) L’autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2). Le pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que, même s’il fait appel à un sous-traitant ou à une autre entreprise de systèmes d’alarme qui détient cette autorisation pour exécuter les prestations exigées pour le lot 3, le soumissionnaire lui-même devra être en possession de cette autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2). Donc si le soumissionnaire souhaite travailler avec une autre entreprise pour les systèmes d'alarme, les deux entreprises doivent disposer d'une autorisation en tant qu'entreprise de systèmes d'alarme.
Critère:
Type:Capacité économique et financière
Description:Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés cidessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires d’au minimum 33.000 € au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:[ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5a2e1fdd-2048-4724-b799-c2fe7f4c0ffe/documents ] ---
Canal de communication ad hoc:
URL:https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5a2e1fdd-2048-4724-b799-c2fe7f4c0ffe/forum
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/5a2e1fdd-2048-4724-b799-c2fe7f4c0ffe/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres:2023-11-09+01:0012:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours:[ Conseil d'Etat ] ---
Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel:Saint-Ghislain
Numéro d’enregistrement:0207292463_813
Adresse postale:rue de Chièvres 17
Ville:Tertre
Code postal:7333
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE323}(BE323)
Pays:Belgique
Adresse électronique:info@saint-ghislain.be
Téléphone:+32 65761900
Adresse internet:http://www.saint-ghislain.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel:SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement:BE001
Adresse postale:Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville:Bruxelles
Code postal:1000
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE100}(BE100)
Pays:Belgique
Adresse électronique:e.proc@publicprocument.be
Téléphone:+32 2 740 80 00
Adresse internet:https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel:Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement:0308.356.862
Ville:rue de la Science 33 B-1040 Bruxelles
Pays:Belgique
Adresse électronique:presse@conseildetat.be
Téléphone:+32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:ee02d583-c127-417e-9abc-33017277c094-01
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis:2023-09-28+02:0000:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français
11.2 Informations relatives à la publication

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