Saint-ghislain
Reconstruction de la salle omnisports d'Hautrage
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
Avis généré par la plateforme e-Procurement (SPF Stratégie & Appui)
1 Acheteur1.1 AcheteurNom officiel:[Saint-Ghislain] ---
Forme juridique de l’acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d’administration générale
2 Procédure2.1 ProcédureTitre:Reconstruction de la salle omnisports d'Hautrage
Description:Le présent marché s’inscrit dans un projet global concernant la rénovation de la salle
omnisport existante
d’HAUTRAGE ainsi que l’aménagement des abords.
Ce projet sera mis en oeuvre au moyen de 4 marchés publics :
Marché 1 : Démolition de la hall omnisport existant
Marché 2 : Reconstruction du hall omnisport
o Lot 1 : Reconstruction (lot PILOTE)
o Lot 2 : Aménagement du plateau sportif (revêtement de sol et installation des poteaux
de volley)
(lot piloté)
o Lot 3 : Intrusion (lot piloté)
Marché 3 : Aménagement des abords (marché piloté)
Marché 4 : Equipements sportifs (marché piloté)
A ce stade, aucun marché n’a encore été attribué.
Le présent cahier spécial des charges ne concerne que le Marché 2 relatif à la reconstruction
du hall omnisport.
Ce marché est à réaliser postérieurement aux travaux de démolition (Marché 1) et antérieurement
à l’aménagement
des abords et équipement qui feront l’objet des marchés 3 et 4 susmentionnés.
Identifiant de la procédure:2c0863e8-a2d6-4b41-aec8-bd2c0b3fbb2e
Identifiant interne:20230067 - Reconsctruction
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:No
2.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45000000Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusionDescription:[ voir cahier spécial des charges ] ---
5 Lot5.1 Lot:LOT-0001Titre:20230067 - Reconsctruction - 1
Description:Lot 1 : Reconstruction (lot PILOTE)
5.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45000000Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécutionEntité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE323}(BE323)
5.1.3 Durée estiméeDate de début:2023-11-10+01:00
5.1.6 Informations généralesParticipation réservée:Sans objet
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de
l’UE
5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire
doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à
toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra
être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité
technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants
: 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant
les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire
qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence
suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer
d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000
€ par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant
le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant
En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint
au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R.
du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique
ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur
économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative
sur l'exécution du marché.
Critère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:Agréation en catégorie D, classe 6
5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché:[ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5a2e1fdd-2048-4724-b799-c2fe7f4c0ffe/documents
] ---
Canal de communication ad hoc:URL:https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5a2e1fdd-2048-4724-b799-c2fe7f4c0ffe/forum
5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/5a2e1fdd-2048-4724-b799-c2fe7f4c0ffe/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement
(UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres:2023-11-09+01:0012:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:2023-11-09+01:0012:00:00+01:00
Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours:[ Conseil d'Etat ] ---
5.1 Lot:LOT-0002Titre:20230067 - Reconsctruction - 2
Description:Lot 2 : Aménagement du plateau sportif (revêtement de sol et installation des poteaux
de volley) (lot piloté)
5.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45432100Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.2 Lieu d’exécutionEntité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE323}(BE323)
5.1.3 Durée estiméeDate de début:2023-11-10+01:00
5.1.6 Informations généralesParticipation réservée:Sans objet
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de
l’UE
5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire
doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à
toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra
être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité
technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants
: 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant
les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire
qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence
suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer
d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000
€ par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant
le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant
En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint
au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R.
du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique
ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur
économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative
sur l'exécution du marché.
Critère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:Agréation en sous catégorie G4, classe 1
5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché:[ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5a2e1fdd-2048-4724-b799-c2fe7f4c0ffe/documents
] ---
Canal de communication ad hoc:URL:https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5a2e1fdd-2048-4724-b799-c2fe7f4c0ffe/forum
5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/5a2e1fdd-2048-4724-b799-c2fe7f4c0ffe/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement
(UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres:2023-11-09+01:0012:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:2023-11-09+01:0012:00:00+01:00
Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours:[ Conseil d'Etat ] ---
5.1 Lot:LOT-0003Titre:20230067 - Reconsctruction - 3
Description:Lot 3 : Intrusion (lot piloté)
5.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45312000Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
5.1.2 Lieu d’exécutionEntité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE323}(BE323)
5.1.3 Durée estiméeDate de début:2023-11-10+01:00
5.1.6 Informations généralesParticipation réservée:Sans objet
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de
l’UE
5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:Conformément à l’article 66 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter
son aptitude à exercer l’activité professionnelle. Pourra être sélectionné le soumissionnaire
qui produit : 3) L’autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité
avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière
ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement
d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2). Le pouvoir adjudicateur
attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que, même s’il fait appel à un sous-traitant
ou à une autre entreprise de systèmes d’alarme qui détient cette autorisation pour
exécuter les prestations exigées pour le lot 3, le soumissionnaire lui-même devra
être en possession de cette autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en
conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée
et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation
et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2).
Donc si le soumissionnaire souhaite travailler avec une autre entreprise pour les
systèmes d'alarme, les deux entreprises doivent disposer d'une autorisation en tant
qu'entreprise de systèmes d'alarme.
Critère:Type:Capacité économique et financière
Description:Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter
une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné
le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés
cidessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une déclaration concernant
le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction
de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée
comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires d’au minimum
33.000 € au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.
5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché:[ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5a2e1fdd-2048-4724-b799-c2fe7f4c0ffe/documents
] ---
Canal de communication ad hoc:URL:https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5a2e1fdd-2048-4724-b799-c2fe7f4c0ffe/forum
5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/5a2e1fdd-2048-4724-b799-c2fe7f4c0ffe/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement
(UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres:2023-11-09+01:0012:00:00+01:00
Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours:[ Conseil d'Etat ] ---
8 Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel:Saint-Ghislain
Numéro d’enregistrement:0207292463_813
Adresse postale:rue de Chièvres 17
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE323}(BE323)
Adresse électronique:info@saint-ghislain.be
Adresse internet:http://www.saint-ghislain.be
Rôles de cette organisation:
8.1 ORG-0002Nom officiel:SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement:BE001
Adresse postale:Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE100}(BE100)
Adresse électronique:e.proc@publicprocument.be
Téléphone:+32 2 740 80 00
Adresse internet:https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
8.1 ORG-0003Nom officiel:Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement:0308.356.862
Ville:rue de la Science 33
B-1040 Bruxelles
Adresse électronique:presse@conseildetat.be
Téléphone:+32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis:ee02d583-c127-417e-9abc-33017277c094-01
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis:2023-09-28+02:0000:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français
11.2 Informations relatives à la publication