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Ville De Mons

Bâtiment occupé par "L'Amusette" à Mesvin, aménagement intérieur. Partie 1 : Architecture et Partie 2 : Techniques spéciales



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1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:[Ville de Mons] ---
Forme juridique de l’acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre:Bâtiment occupé par "L'Amusette" à Mesvin, aménagement intérieur. Partie 1 : Architecture et Partie 2 : Techniques spéciales
Description:Les travaux visent l'aménagement d'un local "annexe" en sanitaires et local technique. Ils consistent au remplacement de la dalle de sol, la réalisation d'un réseau d'égout pour les sanitaires, la fourniture et la pose de cloisons légères et de plafonds en plaques de plâtres, les menuiseries intérieures ainsi que la fourniture et la pose des équipements sanitaires, électriques et de chauffage.
Identifiant de la procédure:62d69f6b-e613-4e04-9512-b3ab31d8e319
Identifiant interne:28/09/2023 12:11 3PID3832 BE.2023/762.170.02
Type de procédure:Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45000000Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Rue Brunehaut 33
Ville:Mesvin
Code postal:7022
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE323}(BE323)
Pays:Belgique
Informations complémentaires:L'amusette
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Rue Brunehaut 33
Ville:Mesvin
Code postal:7022
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE323}(BE323)
Pays:Belgique
Informations complémentaires:L'amusette
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Rue Brunehaut 33
Ville:Mesvin
Code postal:7022
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE323}(BE323)
Pays:Belgique
Informations complémentaires:L'amusette
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:La date de commencement du 31 janvier n'est pas contractuelle. Il s'agit d'une date estimée sur base des délais nécessaires pour la procédure administrative. La date de commencement effective sera communiquée ultérieurement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:0
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:0
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description:[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5 Lot
5.1 Lot:LOT-0001
Titre:Bâtiment occupé par "L'Amusette" à Mesvin, aménagement intérieur. Partie 1 : Architecture et Partie 2 : Techniques spéciales
Description:Bâtiment occupé par "L'Amusette" à Mesvin, aménagement intérieur. Partie 1 : Architecture et Partie 2 : Techniques spéciales
Identifiant interne:BE.2023/762.170.02
5.1.1 Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45000000Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire(cpv):45000000Travaux de construction
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Options exigées (Partie techniques spéciales : Poste II.2.1.1 tableau électrique existant: - création d'un départ pour le circuit TD bloc sanitaire (départ 25A) - adaptation des circuits prises BC, BD et BF et création de 3 nouveaux circuits boiler + 1 circuit luminaires extérieures Poste II.2.1.2 prises de courant - apparente - sur goulotte Poste II.2.1.3 interrupteur apparent, Poste II.2.1.4 luminaires extérieurs : led 43W, 3000°K, 4200lm avec détecteur de mouvement, temporisation et sonde crépusculaire, Poste II.2.1.5 système de support de câbles - chemin de câbles (+-50*100mm) - tube - goulottes (50*80mm, pour encastrement prises) Poste II.2.1.6 Câble XGB – Cca-s1-d2-a1 sous gaine LSOH - 3G1,5² - 3G2,5² - 3G10² (alimentation TD bloc sanitaire) Poste III.1.2 Electricité TD batiment principal Poste III.3.1 TD batiment principal)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Rue Brunehaut 33
Ville:Mesvin
Code postal:7022
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE323}(BE323)
Pays:Belgique
Informations complémentaires:L'amusette
5.1.3 Durée estimée
Date de début:2024-01-31+01:00
Durée:50WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Etre titulaire de l’agréation D classe 1Niveau(x) minimal(aux): D classe 1
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Type:Capacité économique et financière
Description:Article 70 : Etre titulaire de l’agréation D classe 1Niveau(x) minimal(aux): D classe 1
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après. 1) Pour les soumissionnaires belges Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion. 2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci : - est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi - est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi Si l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres. Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Type:Autre
Description:Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Utilisation de ce critère:Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type:Coût
Description:Prix
Pondération (points, valeur exacte):100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3832/EX/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Description de la garantie financière:[ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres:2023-10-09+02:0010:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre:200DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours:[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:[ Bureau d'études Bâtiment ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ Ville de Mons ] ---
5.1 Lot:LOT-0002
Titre:Bâtiment occupé par "L'Amusette" à Mesvin, aménagement intérieur. Partie 1 : Architecture et Partie 2 : Techniques spéciales
Description:Bâtiment occupé par "L'Amusette" à Mesvin, aménagement intérieur. Partie 1 : Architecture et Partie 2 : Techniques spéciales
Identifiant interne:BE.2023/762.170.02
5.1.1 Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45000000Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire(cpv):45000000Travaux de construction
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Options exigées (Partie techniques spéciales : Poste II.2.1.1 tableau électrique existant: - création d'un départ pour le circuit TD bloc sanitaire (départ 25A) - adaptation des circuits prises BC, BD et BF et création de 3 nouveaux circuits boiler + 1 circuit luminaires extérieures Poste II.2.1.2 prises de courant - apparente - sur goulotte Poste II.2.1.3 interrupteur apparent, Poste II.2.1.4 luminaires extérieurs : led 43W, 3000°K, 4200lm avec détecteur de mouvement, temporisation et sonde crépusculaire, Poste II.2.1.5 système de support de câbles - chemin de câbles (+-50*100mm) - tube - goulottes (50*80mm, pour encastrement prises) Poste II.2.1.6 Câble XGB – Cca-s1-d2-a1 sous gaine LSOH - 3G1,5² - 3G2,5² - 3G10² (alimentation TD bloc sanitaire) Poste III.1.2 Electricité TD batiment principal Poste III.3.1 TD batiment principal)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Rue Brunehaut 33
Ville:Mesvin
Code postal:7022
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE323}(BE323)
Pays:Belgique
Informations complémentaires:L'amusette
5.1.3 Durée estimée
Date de début:2024-01-31+01:00
Durée:50WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Etre titulaire de l’agréation D classe 1Niveau(x) minimal(aux): D classe 1
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Type:Capacité économique et financière
Description:Article 70 : Etre titulaire de l’agréation D classe 1Niveau(x) minimal(aux): D classe 1
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après. 1) Pour les soumissionnaires belges Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion. 2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci : - est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi - est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi Si l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres. Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Type:Autre
Description:Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Utilisation de ce critère:Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type:Coût
Description:Prix
Pondération (points, valeur exacte):100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3832/EX/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Description de la garantie financière:[ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres:2023-10-09+02:0010:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre:200DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours:[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:[ Bureau d'études Bâtiment ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ Ville de Mons ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel:Ville de Mons
Numéro d’enregistrement:BE 0207 656 808
Adresse postale:Grand Place, 22
Ville:Mons
Code postal:7000
Pays:Belgique
Point de contact:Mélanie GLACE
Adresse électronique:melanie.glace@ville.mons.be
Téléphone:+32 65405623
Télécopieur:+32 65405649
Adresse internet:http://www.mons.be/
Profil de l’acheteur:https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel:Bureau d'études Bâtiment
Numéro d’enregistrement:BEB
Adresse postale:Esplanade du Dragon 111-114
Ville:Mons
Code postal:7000
Pays:Belgique
Point de contact:Mélanie HONORE
Adresse électronique:melanie.honore@ville.mons.be
Téléphone:+32 65405513
Adresse internet:http://www.mons.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel:FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement:BE001
Ville:Brussel
Code postal:1000
Pays:Belgique
Adresse électronique:e.proc@publicprocurement.be
Téléphone:+32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel:3P
Numéro d’enregistrement:BE 0475.480.736
Ville:Antwerpen
Code postal:2000
Pays:Belgique
Adresse électronique:info@3p.eu
Téléphone:+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel:Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement:0931814266
Adresse postale:Rue de la Science, 33
Ville:BRUXELLES
Code postal:1040
Pays:Belgique
Adresse électronique:info@conseildetat.be
Téléphone:+32 22349611
Adresse internet:http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l’avis antérieur à modifier:afd779f0-3e85-4cbc-ba41-a287a1cfb61c-01
Principale raison de la modification:Mise à jour d’informations
Description:Deux postes ont été ajoutés dans le cahier des charges, il s'agit des postes 17.60 Traitement des eaux usées -généralités et 17.61 Traitement des eaux usées - fosses septiques. Le métré Excel à compléter et les prescriptions techniques pour la partie « Architecture » du cahier des charges ont été modifiés. Ces documents ont été ajoutés dans le dossier « Addenda ». La date limite d'introduction des offres a été modifiée. La date limite d'introduction des offres est désormais fixée au 09 octobre 2023 à 10:30.
10.1 Modification
Identifiant de la section:PROCEDURE
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:14938dca-d332-46c1-9889-b640285eaf3f-01
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis:2023-09-28+02:0000:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français
11.2 Informations relatives à la publication

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