Adjudications

Commune De Seneffe

Travaux de création de pistes cyclables dans le cadre du PIWACY 2020-2021



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Belgique - Travaux de construction de pistes cyclables - Travaux de création de pistes cyclables dans le cadre du PIWACY 2020-2021

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Seneffe] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de création de pistes cyclables dans le cadre du PIWACY 2020-2021
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par la Cahier Spécial des Charges, les travaux du PIWACY 2020-2021Tranches fermes : - Rue du Marais --> Création d'une piste cyclable en béton discontinu imitation pavés en accotement --> Pose d'élément linéaire en béton --> Marquage et signalisation - Rue Ferrer --> Création d'une bande cyclable suggérée en asphalte ocre de part et d'autre de la voirie --> Création d'une piste cyclo-piétonne en revêtement hydrocarboné en accotementTranches conditionnelles :- Rue de la Baronne --> Réalisation d'une zone cyclable par la mise en place de zones ocre en revêtement hydrocarbonés ocre et/ou en ESHP --> Réalisation de marquage et signalisation - Rue Victor Rousseau --> Réalisation d'une piste cyclo-piétonne en revêtment hydrocarboné en accotement --> Réalisation de marquage en ESHP de couleur rouge + signalisation - Rue des Canadiens --> Marquage d'une bande cyclable suggérée de part et d'autres de la voirie en ESHP de couleur ocre.Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa.Remarque : Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le Dumping social et la fraude fiscale.
Identifiant de la procédure: b3d62102-7031-4790-af80-251c86ec7903
Identifiant interne: 28/09/2023 09:48 3PID573 TRA 04/2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Lintermans n°21 
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Seneffe
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Lintermans n°21 
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Seneffe
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin de travaux sont données à titre purement indicatif et ne sont pas à prendre en considération.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de création de pistes cyclables dans le cadre du PIWACY 2020-2021
Description: Travaux de création de pistes cyclables dans le cadre du PIWACY 2020-2021
Identifiant interne: TRA 04/2023
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Lintermans n°21 
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Seneffe
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Durée: 95 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/573/Z1/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement - Rue du Marais (5 % du montant initial de la tranche de marché “Rue du Marais” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Rue Ferrer (5 % du montant initial de la tranche de marché “Rue Ferrer” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Rue de la Baronne (5 % du montant initial de la tranche de marché “Rue de la Baronne ” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Rue Victor Rousseau (5 % du montant initial de la tranche de marché “Rue Victor Rousseau ” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Rue des Canadiens (5 % du montant initial de la tranche de marché “Rue des Canadiens ” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-31+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-31+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Commune de Seneffe, service des travaux, rue des Canadiens 17 à 7180 Seneffe
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Seneffe ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Seneffe ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Seneffe
Numéro d’enregistrement: BE207.283.951
Adresse postale: Rue Lintermans n°21  
Ville: Seneffe
Code postal: 7180
Pays: Belgique
Point de contact: Laurence Plasman
Adresse électronique: l.plasman@seneffe.be
Téléphone: +32 64521790
Télécopieur: +32 64521751
Adresse internet: http://www.seneffe.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b8ebbcd-6ee3-455b-b853-2e5eaf290d09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-28+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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