1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Infrabel sa] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Plantation d'une haie défensive CLI Angleur
Description: Le présent marché est un marché de travaux.Il comprend en ordre principal: - plantations de haies défensives
Identifiant de la procédure: 578a30ac-1c33-4796-89a7-60987b8e26c6
Identifiant interne: 5754423165
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée.: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ voir 3ème partie du CSC chapitre 11, section 2 - motifs d'exclusion, article 67 ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 5754423165 - 1
Description: Plantation d'une haie défensive CLI Angleur
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Angleur
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Informations complémentaires: 30 jours calendrier
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir article 71 du CSC Le soumissionnaire doit être agréé (sous) - catégorie G3, classe 1 ou supérieure
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Cfr article 153 du CSC : L'adjudicateur se fonde pour attribuer ce marché sur l'offre économiquement la plus avantageuse
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e).
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Il n'est pas exigé de cautionnement dès lors que le montant du marché est inférieur à 100.000 euros. ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-19+02:00 14:00:00+02:00
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-19+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché:Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Montage financier: N/A
Informations relatives aux délais de recours: voir article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux de fournitures et de services
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 {auxiliary|text|further-info} translation is missing
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Infrabel sa ] ---
Organisation qui fournit un accès hors-ligne aux documents de marché: [ Infrabel sa ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Infrabel sa ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Infrabel sa ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_6627
Département: Infrabel – South-East
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Ville: Liège
Code postal: 4000
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 00000000
Rôle(s):Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors-ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: 33 rue de la Science
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôle(s):Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3cf1835-e08e-42cc-93c7-06c36c03121e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-28+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication