Adjudications

Hainaut Gestion Du Patrimoine De La Province De Hainaut

CONSTRUCTION DU POLE SCOLAIRE DES GRANDS PRES - Ecole du Futur. PRR



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Travaux de construction d'écoles secondaires - CONSTRUCTION DU POLE SCOLAIRE DES GRANDS PRES - Ecole du Futur. PRR

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONSTRUCTION DU POLE SCOLAIRE DES GRANDS PRES - Ecole du Futur. PRR
Description: CONSTRUCTION DU POLE SCOLAIRE DES GRANDS PRES - Ecole du Futur. PRR
Identifiant de la procédure: c5bada16-1dcb-46ff-abeb-6e08306ab35d
Identifiant interne: 9/25/2023 3:00 PM 3PID1717 P/38128
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Site des Grands Près 
Ville: MONS
Code postal: 7000
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: MONS - Ecole du Futur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Site des Grands Près 
Ville: MONS
Code postal: 7000
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: MONS - Ecole du Futur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Considérant qu’il s’agit d’un dossier à date de fin fixe, la date de commencement des travaux est fixée à la date de notification. La date de début prévue est purement à titre indicatif. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent marché (LOT 1) est lancé dans le cadre du Plan pour la Relance et la Résilience (PRR) de l’Europe. Toute imposition émanant dudit plan PRR fait partie intégrante du présent marché et entre-autre spécifiquement : - Les obligations en matière de délais ; - Les réglementations relatives au « Do no significant harm » (DNSH) ; - Les réglementations relatives à la communication et publicité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CONSTRUCTION DU POLE SCOLAIRE DES GRANDS PRES - Ecole du Futur. PRR
Description: CONSTRUCTION DU POLE SCOLAIRE DES GRANDS PRES - Ecole du Futur. PRR
Identifiant interne: P/38128
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Site des Grands Près 
Ville: MONS
Code postal: 7000
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: MONS - Ecole du Futur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-09+01:00
Durée: 760 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Plus de détails sur les fonds de l’UE: Il est à noter que ce marché rentre dans le contexte d'octroi de financements et subventions exceptionnels dans le cadre du plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et de résilience (PRR) européen. (Financé par l'Union européenne (NextGeneration EU) et la Fédération Wallonie-Bruxelles).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire Néant - L'article 70 de l’A.R. du 18/04/17 est d'application - Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation pour opérer la sélection des soumissionnairesNiveau(x) minimal(aux): -
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le Soumissionnaire remettra avec son offre une liste de références de travaux satisfaisant aux exigences mentionnées ci-après cfr « seuils minimums d’exigence ». Les références présentées sont accompagnées des informations suivantes : - Une description générale du projet soulignant la pertinence de la référence ; - Des photos représentatives ; - Les caractéristiques du projet (lieu, type de bâtiment, complexité spécifique) ; - Les compétences mises en œuvre pour l’exécution du projet référencé ; - Un certificat de bonne exécution dûment signé par le Maître de l’Ouvrage avec coordonnées du représentant du Maître de l’Ouvrage ; - L’étendue de la mission de coordination, la durée, le budget final des travaux ; Pour chaque référence, le Soumissionnaire indiquera, par ailleurs, s’il a réalisé le projet seul, en cotraitance ou en recourant à de la sous-traitance. À moins qu’il n’ait réalisé seul le projet avancé, il indique la part du prix qui lui est revenue ; en d’autres termes, dans l’hypothèse où le Soumissionnaire fait valoir, par cette référence, l’expérience d’un groupement d’opérateurs économiques auquel il a pris part, cette expérience sera appréciée par rapport à la participation concrète du Soumissionnaire et donc à sa contribution effective à l’exercice d’une activité requise audit groupement dans le cadre du marché public référencé.Niveau(x) minimal(aux): La liste des trois références requises pour le présent marché est la suivante : Deux références récentes (c’est-à-dire pour lesquelles la réception provisoire a été accordée dans les 5 années précédant la date de remise de l’offre) pour une mission d'entrepreneur général coordinateur telle que décrite dans le présent marché pour un projet de construction neuve d’un bâtiment, tous lots confondus, de minimum 20.000.000 EUR (HTVA) par référence ; Une référence récente (c’est-à-dire pour laquelle la réception provisoire a été accordée dans les 5 années précédant la date de remise de l’offre) pour une mission d'entrepreneur général coordinateur telle que décrite dans le présent marché, pour un projet de construction neuve d'un bâtiment d’enseignement, tous lots confondus, de plus de 10.000.000 EUR (HTVA).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire remettra une déclaration reprenant le chiffre d’affaires et l’effectif moyen annuel correspondant pour les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.Niveau(x) minimal(aux): Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière Néant - L'article 70 de l’A.R. du 18/04/17 est d'application - Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation pour opérer la sélection des soumissionnairesNiveau(x) minimal(aux): -
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le Soumissionnaire joint à son offre la preuve qu'il a souscrit, pour l'exercice de son activité́,une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle (Case « Assurance contre les risques professionnels »). Cette assurance doit couvrir au minimum tous dommages corporels, matériels et immatériels causés à un co- contractant ou à un tiers dans le cadre de l'activité professionnelle du Soumissionnaire.Niveau(x) minimal(aux): POUR TOUS LES LOTS : Le plafond de la couverture de cette assurance est décrit au paragraphe ASSURANCES.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le Soumissionnaire est tenu d’apporter la preuve qu’il remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’Adjudicataires de travaux dans la/les spécialité(s) et catégorie(s) requise(s) (Case « Autres exigences économiques ou financières ») et ce conformément aux dispositions prévues au paragraphe AGREATION.Niveau(x) minimal(aux): POUR TOUS LES LOTS : Le seuil d’agréation est défini au paragraphe AGREATIONS.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.igretec.com/s/aF3DEJyk3Qr8pkr ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-24+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-24+01:00 09:00:00+01:00
Lieu: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ MODULO ARCHITECTS SPRL ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Numéro d’enregistrement: HGP
Adresse postale: Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage  
Ville: MONS
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: Bertrand EVRARD
Adresse électronique: bertrand.evrard@hainaut.be
Téléphone: +32 65382528
Télécopieur: +32 65382540
Adresse internet: http://portail.hainaut.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: MODULO ARCHITECTS SPRL
Numéro d’enregistrement: BE 0472.552.128
Adresse postale: Chemin des Deux Maisons 69 5  
Ville: WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Code postal: 1200
Pays: Belgique
Point de contact: Olivier BARRE
Adresse électronique: o.barre@modulo-architects.be
Téléphone: +32 496231209
Télécopieur: +32 27768109
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa39fbd7-d8d8-47c9-8570-bf751e0ef16d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-25+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

Annonces similaires du BDA :