1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [SPI - Pôle Développement Immobilier] ---
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux_Construction d'un bâtiment d'accueil temporaire regroupant 3 entités ateliers/bureaux dans le PAE de Chaineux Verviers
Description: Le Bâtiment d'Accueil temporaire regroupe 3 entités, chacune étant constituées d'un espace atelier, de bureaux et locaux techniques.Chaque entité est équipée d’une installation photovoltaïque, d'une pompe à chaleur et d'une citerne à eau de pluie.Le marché de travaux comprend :- Les travaux attenant au gros œuvre fermé, à la stabilité et aux parachèvements, y compris l’égouttage enterré, la menuiserie extérieure, la couverture des toitures, le plafonnage, les chapes, les carrelages, les revêtements de sols, les peintures, la menuiserie intérieure, les cloisons, les faux-plafonds, les portes, le mobilier fixe, … les travaux de voirie et aménagements extérieurs ;- Les travaux attenant aux installations sanitaires (adductions, évacuations et récupération d’eau), aux installations de chauffage (pompes à chaleur) et aux installations de ventilation. Il comprend également les installations de protection incendie ;- Les travaux attenant aux installations électriques, à la détection incendie, à la téléphonie, au contrôle d'accès, au réseau informatique et à l’installation de panneaux photovoltaïques.
Identifiant de la procédure: 2bfc9477-a513-4e96-b7c1-d442c4f1794d
Identifiant interne: 9/14/2023 12:13 PM 3PID2076 2023-2076
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Biolleux
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PAE de Chaineux à Verviers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Biolleux
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PAE de Chaineux à Verviers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Biolleux
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PAE de Chaineux à Verviers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Biolleux
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PAE de Chaineux à Verviers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Biolleux
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PAE de Chaineux à Verviers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Biolleux
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PAE de Chaineux à Verviers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Biolleux
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PAE de Chaineux à Verviers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Biolleux
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PAE de Chaineux à Verviers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Biolleux
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PAE de Chaineux à Verviers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Biolleux
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PAE de Chaineux à Verviers
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux_Construction d'un bâtiment d'accueil temporaire regroupant 3 entités ateliers/bureaux dans le PAE de Chaineux Verviers
Description: Marché de travaux_Construction d'un bâtiment d'accueil temporaire regroupant 3 entités ateliers/bureaux dans le PAE de Chaineux Verviers
Identifiant interne: 2023-2076 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Biolleux
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PAE de Chaineux à Verviers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Biolleux
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PAE de Chaineux à Verviers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Biolleux
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PAE de Chaineux à Verviers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Biolleux
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PAE de Chaineux à Verviers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Biolleux
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: PAE de Chaineux à Verviers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-01Z
Durée: 200 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Conformément à l'article 39 de l'AR du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux Marchés Publics L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des obligations sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes de participation ou des offres et à la vérification des autres obligations du soumissionnaire pressenti (absence de faillite, liquidation, cessation d’activités, réorganisation judiciaire, et le cas échéant agréation), sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Pour la vérification des condamnations éventuelles, Télémarc ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central. par courrier à l’adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles par fax au numéro +32 2 552 27 82 par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-13+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-13Z 11:00:00Z
Lieu: Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ SPI - Pôle Développement Immobilier ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPI - Pôle Développement Immobilier ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPI - Pôle Développement Immobilier
Numéro d’enregistrement: 0204259135
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point de contact: Fanny SAGEHOMME
Téléphone: +32 42301111
Télécopieur: +32 42301120
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32c7c1ef-cadf-4f0b-b410-97183efe08f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-25+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication