1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [HUmani (ex Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi (ISPPC))] ---
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet la transformation de la polyclinique de Fontaine L’Evêque (CMSF) sise Rue des Combattants 67, 6140 Fontaine-L'Évêque
Description: Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet la transformation de la Polyclinique de Fontaine L’Evêque (CMSF) sise Rue des Combattants 67, 6140 Fontaine-l'Évêque.Le lot 1 concerne les travaux d’architecture, de stabilité, de techniques spéciales et d’abords.Le lot 2 concerne la conception et la réalisation d’une installation de chauffage biomasse à plaquettes. La fourniture en combustible pendant 15 ans, le suivi et la maintenance globale pendant 15 ans font également partie de l’objet de ce lot.Par ce marché, le pouvoir adjudicateur souhaite avoir recours à l’économie sociale dans le cadre du lot 2. Un critère d’attribution est prévu à cet effet.L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.Ces clauses s’appliquent aux lots 1 et 2.Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 9f368a44-80ab-4612-952e-3074a6785058
Identifiant interne: Igretec-61480–C2020/041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: VISITE OBLIGATOIRE La visite des lieux est obligatoire pour les 2 lots, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Elle se déroulera: - soit le vendredi 6 octobre 2023 à 09h00; - soit le mercredi 18 octobre 2023 à 09h00; après rendez-vous pris au moins 24h à l’avance auprès de Madame Daphne DAVID Mail : daphne.david@igretec.com Tél : 0494/539640 OPTIONS: Une ou plusieurs options exigées sont prévues dans le présent marché dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. Dans ce cas, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre. Ces options se trouvent dans le métré récapitulatif, présentées dans une partie séparée de l’offre. Il est rappelé aux soumissionnaires que le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché. Les options libres sont interdites CHANGEMENT DE NOM DE L'ISPPC Depuis le 21/09/2023, veuillez noter que l'ISPPC a changé de nom et est devenu HUmani. Chaque terme ISPPC rencontré dans le cahier des charges est à comprendre HUmani. Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Igretec-61480–C2020/041 - 1
Description: Lot 1 – Architecture / Stabilité / Techniques spéciales / Abords
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Combattants, 67
Ville: Fontaine-L'Évêque
Code postal: 6140
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-01+02:00
Durée: 500 DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Délai d’exécution Lot 1 – Architecture / Stabilité / Techniques spéciales / Abords - Phase I* : 250 JC maximum à dater de l’ordre de commencer les travaux de la phase I du Lot 1 - Phase II* : 250 JC maximum à dater de l’ordre de commencer les travaux de la phase II du Lot 1 Une période d’arrêt estimée à 30 jours calendriers est prévue entre les phases I et II. *Voir plan de phasage joint au dossier. Les délais partiels pour chacune des phases de chacun des lots sont de rigueur La date de début de chantier indiquée au point 5.1.3. est indicative.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité économique et financière
Nom: Agréation Lot 1
Description: Pour les 2 lots : Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant la capacité économique et financière. Si, à l’issue du classement des offres, un soumissionnaire est pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, il y a lieu de vérifier qu’il répond aux exigences minimales fixées en matière de sélection qualitative pour cette hypothèse et ce, conformément à l’article 49 de l’AR du 18.04.2017. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour plus de précisions à ce sujet, il est renvoyé au point 21 du cahier des charges. AGREATION LOT 1: Catégorie D - Classe 6
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: LOT 1 : 1) Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années
Description: Pour le lot 1 : 1) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants ; Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - Au moins 2 références relatives à la rénovation de bâtiments publics de type administratifs et accessibles au public ET 1 référence de bâtiments à fonction paramédicale (hôpital, polyclinique, maison de repos, …) d’un montant minimal par référence de 2.000.000 € HTVA (Architecture / Stabilité / Techniques spéciales) Ces documents sont joints à l’offre. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - En moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Nom: LOT 1 - CRITERE 1 : LE PRIX (76 POINTS)
Description: Pour le lot 1 : Conformément à l’article 87 de l'A.R. du 18 avril 2017, en cas d'options exigées ou autorisées, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse est déterminé suivant l'ordre de classement des offres majorées des avantages économiques offerts par les options. Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le meilleur rapport qualité/prix tenant compte des critères d’attribution suivants : CRITERE 1 : LE PRIX (76 POINTS) Le maximum des points est attribué à l’offre la moins-disante après vérification et corrections éventuelles de celle-ci lors du contrôle des offres. Pour les autres offres, les points seront attribués suivant la formule suivante : CPn = Pc x Pb / Pn Pn = Prix de l’offre du soumissionnaire « n » Pb = Prix de l’offre la plus basse. Pc = Poids du critère CPn = Cote du soumissionnaire « n » pour le critère « Prix »
Critère:Type: Qualité
Nom: LOT 1 - CRITERE 2 : NOTE D'INTENTION (24 POINTS)
Description: Une note précisant l’organisation du chantier dans une polyclinique que l’entreprise compte mettre en oeuvre pour ne pas causer préjudice aux autres ailes/services devant rester en activités tout en maintenant une activité continue sur le chantier. Cette note rependra les 8 thématiques ci-dessous : - Description des moyens humains affectés au chantier - Description des moyens matériels affectés au chantier - Description des moyens qu’il mettra en oeuvre afin d’assurer la bonne continuité du chantier (coordination de sous-traitance et avec le Lot 2) - La description des mesures d’hygiène et de sécurité (dans le contexte polyclinique) - La description de la gestion des déchets de démolition et de construction. - Description sur base d’un plan d’implantation de l’installation de chantier - Le planning de réalisation prenant en compte les interactions avec la partie du bâtiment restant en activité pendant les travaux - Tout autre élément probant permettant d’évaluer la capacité et l’engagement du soumissionnaire pour mener à bien et en toute sécurité le chantier (en préciser la nature) Chacune des 8 thématiques traitées sera clairement identifiée et fera l’objet d’une présentation A4 de maximum 2 pages recto-verso. La cote du soumissionnaire pour ce critère sera attribuée conformément à ce qui suit : Pour chacune des thématiques, un maximum de 3 points sera attribué suivant la pondération ci-dessous, étant entendu que pour chaque thématique, chaque soumissionnaire sera classé dans une catégorie et qu’il n’y aura pas de position intermédiaire. - Excellent : 3 / 3 ; - Bon : 2 / 3 ; - Moyen : 1 / 3 ; - Manquant ou insatisfaisant : 0 / 3. La somme des points attribués pour chaque thématique correspond à la cote du soumissionnaire pour le critère « Note d’intention ».
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-11-07+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-11-07+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Igretec ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Igretec ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Igretec ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Igretec ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Igretec-61480–C2020/041 - 2
Description: Lot 2 – Biomasse
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Combattants, 67
Ville: Fontaine-L'Évêque
Code postal: 6140
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-01+02:00
Durée: 90 DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Délai d’exécution - LOT 2 La date de début de chantier indiquée au point 5.1.3. est indicative. Le délai d’exécution des travaux du LOT 2 n’excédera pas 90 jours calendrier. Les délais administratifs du LOT 2 concernant l’étude et la coordination des postes ayant un lien avec le LOT 1, la commande et la livraison du matériel sont pris en considération dans le délai d’exécution global du LOT 1 (y compris période d’arrêt) et prennent cours dès l’ordre de commencer du LOT 1 – Architecture – Stabilité – Techniques Spéciales – Abords. Le soumissionnaire du LOT 2 sera informé du planning du LOT 1. L’ordre de commencer les travaux sera donné suite à la réalisation des ouvrages nécessaires à l’installation de la biomasse, au plus tôt pendant l’exécution de la phase II du LOT 1. Un délai minimum de 15 jours sera prévu entre l’envoi de la notification fixant le début des travaux et la date prescrite pour celui-ci. Le soumissionnaire du LOT 2 - Biomasse sera tenu de calculer le coût de son installation de chantier hors délais administratifs sur base du délai d’exécution des travaux (90 JC). En ce qui concerne le lot 2, il y a lieu de noter que pour la partie regroupant la fourniture en combustible, le suivi et la maintenance globale afin de satisfaire les besoins en chaleur, la durée du marché est de 15 ans à partir de la mise en service de l’installation. Cette période est justifiée par le fait que le pouvoir adjudicateur entend renforcer la responsabilité de l’adjudicataire quant aux conséquences des choix qu’il fait pour concevoir les travaux et mener le projet à bien, en l’impliquant pendant une durée raisonnable dans la maintenance (dont dépend directement la durée de vie et le rendement de l'installation) mais également dans la fourniture de combustible aux conditions financières prévues par le cahier spécial des charges. Dans ce contexte, la durée a été fixée en tenant compte également de la nécessité, vu la maintenance avec garantie totale, pour l'adjudicataire d’amortir le remplacement de composants, dont le coût d’acquisition peut être élevé, sur plusieurs années. Dès lors, une durée du marché plus limitée mènerait à des coûts trop importants pour le pouvoir adjudicateur, étant donné que le prestataire devrait couvrir tout coût de remplacement potentiel sur une courte période et répercuterait ledit coût sur le pouvoir adjudicateur via le coût de ses prestations. Le marché ne peut se prolonger par tacite reconduction. À l’expiration de la durée du marché, l’adjudicataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux ou au renouvellement.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité économique et financière
Nom: Agréation Lot 2 - Catégorie / Sous-catégorie D17 - Classe 2
Description: Pour les 2 lots : Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant la capacité économique et financière. Si, à l’issue du classement des offres, un soumissionnaire est pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, il y a lieu de vérifier qu’il répond aux exigences minimales fixées en matière de sélection qualitative pour cette hypothèse et ce, conformément à l’article 49 de l’AR du 18.04.2017. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour plus de précisions à ce sujet, il est renvoyé au point 21 du cahier des charges. AGREATION LOT 2 : Catégorie / Sous-catégorie D17 - Classe 2
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: LOT 2 : 3) Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants 4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années.
Description: Pour le LOT 2 : 3) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants ; Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - L’étude d’au moins 3 projets de chaufferie collective au bois, de minimum 100 kW - La réalisation, y compris la mise en service, d’au moins trois projets de chaufferie collective au bois de minimum 100 kW - La gestion d’au moins trois contrats d’entretien/maintenant de chaufferie collective au bois de minimum 100 kW Une même référence peut englober les trois aspects cités ci-dessus. Ces documents sont joints à l’offre. 4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Nom: LOT 2 - CRITERE 1 : Dimension économique = évaluation du coût global du projet sur la durée du marché suivant l’ANNEXE 3 à compléter (50 POINTS)
Description: Pour le lot 2 : Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le meilleur rapport qualité/prix tenant compte des critères d’attribution suivants : Critère 1 – Dimension économique = évaluation du coût global du projet sur la durée du marché suivant l’ANNEXE 3 à compléter (50 POINTS) : Les points sont attribués suivant la formule suivante : Nb de points = 50 x (Coût global min TVAC / Coût global offre TVAC) Où Coût global min TVAC = Coût global le plus bas de toutes les offres Et Coût global offre = Coût global de l’offre analysée
Critère:Type: Qualité
Nom: LOT 2 - CRITERE 2 : Services et dimensions technique et environnementale (40 POINTS)
Description: Critère 2 – Services et dimensions technique et environnementale (40 POINTS) A) Qualité des services et solution technique proposée : 20 points / 40, évalué en fonction : - Des choix techniques et du dimensionnement des installations ainsi que de la qualité et la durabilité du matériel proposé – note décrivant les points suivants : - garantie fabricant chaudière (en année) : 2 points / 20 ; - rendement chaudière (selon EN 303-5) : 2 points / 20 ; - justification de l’existence d’un service après-vente en Belgique ou pays limitrophes + Allemagne : 2 points / 20 ; - De la qualité du service maintenance et du suivi de la performance et du rendement des installations (qualité et méthodologie du reporting, facilité d’utilisation de la régulation, procédure des maintenances préventive et curative, organisation permettant le respect des délais d’intervention, …) – documents individuels pour chacun des points suivants : - descriptif reporting à fournir : 2 points / 20 ; - planning maintenance type pour cette installation à fournir : 2 points / 20 ; - horaire d’accessibilité call center maintenance à communiquer : 2 points / 20 ; - description de l’interface de la régulation à fournir : 2 points / 20 ; - De la qualité du combustible et de l’organisation des livraisons – fiche technique reprenant au minimum les informations suivantes : - humidité des plaquettes (% sur matière brute) à communiquer : 2 points / 20 ; - masse volumique plaquette (kg/m3) : 2 points / 20 ; - PCI combustible (MJ/kg) : 2 points / 20 ; B) Bilan carbone simplifié (phase exploitation pour toute la durée du marché) : 20 points / 40, attribués suivant la formule suivante : Nb de points = 20 x (TEb / TEn) Où TEb = Total des émissions sur 15 ans de l’offre dont les émissions de CO2 est la plus basse ; Et TEn = Total des émissions sur 15 ans de l’offre considérée. Le calcul comparatif (consommations + livraisons) sera établi sur base des informations fournies par les soumissionnaires dans le tableau joint en ANNEXE 4.
Critère:Type: Qualité
Nom: Lot 2 : Critère 3 – Note d’intention relative à la dimension « économie sociale » = évaluation de la qualité des propositions pour l’intégration de l’économie sociale d’insertion (10 POINTS).
Description: Lot 2 : Critère 3 – Note d’intention relative à la dimension « économie sociale » = évaluation de la qualité des propositions pour l’intégration de l’économie sociale d’insertion (10 POINTS). Les points sont attribués suivant les aspects ci-dessous adaptés au présent projet : La part (en %) de main d’oeuvre, d’équipements et/ou de matériaux qui sont issus de l’économie sociale : 5 points / 10 La part (en %) dans la fourniture de combustible exprimé en tonnage de biomasse produite issue de l’économie sociale : 5 points / 10 La cote du soumissionnaire pour ce critère sera attribuée conformément à ce qui suit : Pour chacune des thématiques, un maximum de 5 points sera attribué suivant la pondération ci-dessous, étant entendu que pour chaque thématique, chaque soumissionnaire sera classé dans une catégorie et qu’il n’y aura pas de position intermédiaire : - Pourcentage le plus élevé : 5 / 5 ; - Autre : 2 / 5 ; - Absence de part d’économie sociale : 0 / 5. La somme des points attribués pour chaque thématique correspond à la cote du soumissionnaire pour le critère « économie sociale ». L’absence de la note d’intention relative à la dimension « économie sociale » équivaut à une absence de part d’économie sociale. L’offre recevra donc une cote nulle pour le critère 3.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-11-07+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-11-07+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Igretec ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Igretec ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Igretec ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Igretec ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Igretec
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Madame : Daphne DAVIDAdresse : Boulevard Mayence 1 à 6000 CharleroiCourriel : daphne.david@igretec.com Téléphone: +32 71202962
Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: HUmani (ex Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi (ISPPC))
Numéro d’enregistrement: 0216.377.108
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Personne de contactMonsieur : Renaud ELOYAdresse : Boulevard Zoé Drion, 1 à 6000 CHARLEROI
Téléphone: +32 71 924468
Rôles de cette organisation:Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7121a6f4-05de-4e35-8625-c5aef2a743ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-25+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication