1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Viroinval] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux - DÉMOLITION D'UN ENSEMBLE DE BÂTIMENTS À NISMES
Description: Démolition d'un ensemble de bâtiments à Nismes.
Identifiant de la procédure: 5a5884a9-d06f-44bc-a8bd-d1b238229dc0
Identifiant interne: 2023/306
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 84,850.00 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Les motifs d'exclusion applicables au marché sont ceux repris aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2023/306 - 1
Description: Démolition d'un ensemble de bâtiments à Nismes.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 60 DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Autre
Description: Agréation Catégorie G5 , classe 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-08+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Viroinval
Numéro d’enregistrement: 0216761742_343
Adresse postale: Parc Communal, 1
Ville: Dourbes
Code postal: 5670
Entité secondaire du pays: Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 00000000
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6396b789-cdb5-44ef-89a1-7c6c1d6d28e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-25+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication