1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Braine-le-Comte] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de travaux ayant pour objet l'Aménagement d’un parking provisoire entre la rue des Dominicains et la rue Adolphe Gillis à Braine-le-Comte
Description: Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet l’aménagement d’un parking provisoire entre la rue des Dominicains et la rue Adolphe Gillis à Braine-le-Comte. Ce marché constitue l’étape préalable à la réalisation d’un vaste projet de rénovation urbaine qui consiste en la rénovation de la Grand-Place de Braine-le-Comte située à proximité. L’aménagement de la Grand-Place, y compris la réfection du réseau d’égouttage, fait l’objet d’un autre marché public de travaux lancé conjointement avec l’IDEA.Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles : - Tranche ferme – Zone de parking principale (35 places)- Tranche conditionnelle 1 – Zone de parking « rue Adolphe Gillis » (17 places)- Tranche conditionnelle 2 – Zone de parking « Pavés » (15 places)- Tranche conditionnelle 3 – plantations et mobilier urbain
Identifiant de la procédure: 7d1c867a-53d2-4b07-adb0-70c6d88d8555
Identifiant interne: CSC.23031.URB
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal tel que visé à l’article 31, 7° de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. Tous les autres motifs d’exclusion définis par la loi du 17 juin 2016 (art. 67 à 69) et précisés dans l’Arrêté royal du 18 avril 2017 (art. 61 à 64) sont applicables au présent marché (voir Cahier spécial des charges) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CSC.23031.URB - 1
Description: Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet l’aménagement d’un parking provisoire entre la rue des Dominicains et la rue Adolphe Gillis à Braine-le-Comte. Ce marché constitue l’étape préalable à la réalisation d’un vaste projet de rénovation urbaine qui consiste en la rénovation de la Grand-Place de Braine-le-Comte située à proximité. L’aménagement de la Grand-Place, y compris la réfection du réseau d’égouttage, fait l’objet d’un autre marché public de travaux lancé conjointement avec l’IDEA. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles : Tranche ferme – Zone de parking principale (35 places) - Tranche conditionnelle 1 – Zone de parking « rue Adolphe Gillis » (17 places) - Tranche conditionnelle 2 – Zone de parking « Pavés » (15 places) - Tranche conditionnelle 3 – plantations et mobilier urbain
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-15+01:00
Durée: 72 DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation en Catégorie C Classe 3. La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation en Catégorie C Classe 3. La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix. En application de l’article 57, alinéa 1 de la Loi, les critères d’attribution et le classement portent sur l’ensemble des tranches fermes et des tranches conditionnelles du marché.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-23+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Braine-le-Comte
Numéro d’enregistrement: 0207294047_247
Adresse postale: Grand' Place 39
Ville: Braine-Le-Comte
Code postal: 7090
Entité secondaire du pays: Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 67551400
Télécopieur: +32 67560520
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: 022349470
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c8ed3ce-bb20-4836-9783-9f952ae89405 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-25+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication