1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Igretec] ---
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet la réparation des voiries situées sur le site de la SONACA route nationale 5 6041 Gosselies.
Description: Marché de travaux ayant pour objet la réparation des voiries situées sur le site de la SONACA route nationale 5 6041 Gosselies.Les travaux s’effectuent sur un réseau de IIIa.L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant en site industriel en exploitation.Le marché comprend également : •tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ;•la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en œuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement;Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: e93b801d-99ea-461e-a2a1-9fcdd87295c1
Identifiant interne: Igretec-6523i-2023/069
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE La visite des lieux obligatoire se déroule : - soit le mercredi 04-10-2023 à 14h - soit le vendredi 06-10-2023 à 14h après confirmation du rendez-vous auprès de Lionel DERROU - email: lionel.derriou@igretec.com Rendez-vous à la loge Sonaca, rue du Cerisier 20, 6041 Charleroi. L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Igretec-6523i-2023/069 - 1
Description: Marché de travaux ayant pour objet la réparation des voiries situées sur le site de la SONACA route nationale 5 6041 Gosselies.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: SONACA - Route Nationale 5
Ville: Gosselies
Code postal: 6041
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-11-15+01:00
Durée: 20 DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Agréation - sous-catégorie C5 - classe 2
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires. Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 2 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-10-18+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Igretec ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Igretec ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Igretec ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Igretec ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Igretec
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: IGRETECMonsieur Lionel DERRIOUBoulevard Mayence n° 1 à 6000 CHARLEROI.Courriel : lionel.derriou@igretec.com
Téléphone: +32 71797314
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6c75d83-97fc-4a0b-bd79-a0a3e841dd1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-25+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication