1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune d'Amay] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux des abords de l'école de Jehay
Description: Les travaux décrits ci-dessous ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les documents du marché (métré récapitulatif, clauses techniques, plans, etc...).Les travaux seront, à priori, réalisés en parallèle avec les travaux de construction de l'extension de l'école de Jehay.Ce lot comprend notamment les principaux travaux de terrassements, canalisations d'égouts, fondations, éléments linéaires, revêtements de sol extérieurs, plantations, petits ouvrages d'art et clôtures, mobilier et autres équipements, éclairage extérieur.- Travaux préparatoires : Etat des lieux, sécuristaion, signalisation, balisages des zones de travaux, obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes (autorisation police,...),- Démolitions d'ouvrage (murs de clôtures,...),- Travaux d'aménagement : déblais/remblais pour les mises à fond de coffre, traitement des fonds de coffres, géotextiles, sous-fondations, éléments linéaires, fondations, revêtement en béton coulé sur place, revêtements en dalles,- Nivellement de terrains,- Préparation (déblais/remblais) des surfaces destinées à recevoir les plantations,- Plantations,- Mobilier et autres équipements extérieurs,- ...
Identifiant de la procédure: a78e72d6-7dee-40cd-be17-b3a8eddfb905
Identifiant interne: 9/25/2023 9:46 AM 3PID1973 2023-1973
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Tambour 23
Ville: Amay
Code postal: 4540
Entité secondaire du pays: Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Jehay (Amay)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Tambour 23
Ville: Amay
Code postal: 4540
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Jehay (Amay)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Tambour 23
Ville: Amay
Code postal: 4540
Entité secondaire du pays: Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Jehay (Amay)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Tambour 23
Ville: Amay
Code postal: 4540
Entité secondaire du pays: Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Jehay (Amay)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Tambour 23
Ville: Amay
Code postal: 4540
Entité secondaire du pays: Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Jehay (Amay)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Tambour 23
Ville: Amay
Code postal: 4540
Entité secondaire du pays: Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Jehay (Amay)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Tambour 23
Ville: Amay
Code postal: 4540
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Jehay (Amay)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Tambour 23
Ville: Amay
Code postal: 4540
Entité secondaire du pays: Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Jehay (Amay)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Tambour 23
Ville: Amay
Code postal: 4540
Entité secondaire du pays: Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Jehay (Amay)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Tambour 23
Ville: Amay
Code postal: 4540
Entité secondaire du pays: Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Jehay (Amay)
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux des abords de l'école de Jehay
Description: Marché de travaux des abords de l'école de Jehay
Identifiant interne: 2023-1973 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Tambour 23
Ville: Amay
Code postal: 4540
Entité secondaire du pays: Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Jehay (Amay)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Tambour 23
Ville: Amay
Code postal: 4540
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Jehay (Amay)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Tambour 23
Ville: Amay
Code postal: 4540
Entité secondaire du pays: Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Jehay (Amay)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Tambour 23
Ville: Amay
Code postal: 4540
Entité secondaire du pays: Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Jehay (Amay)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Tambour 23
Ville: Amay
Code postal: 4540
Entité secondaire du pays: Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Jehay (Amay)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Durée: 150 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-26+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-26+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune d'Amay ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPI - Pôle Développement Immobilier ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Amay
Numéro d’enregistrement: BE 0207330471
Adresse postale: Chaussée F. Terwagne 76
Ville: Amay
Code postal: 4540
Pays: Belgique
Point de contact: Anne BORGHS
Téléphone: +32 85830800
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SPI - Pôle Développement Immobilier
Numéro d’enregistrement: 0204259135
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point de contact: Julien LENTZ
Téléphone: +32 42301128
Télécopieur: +32 42301120
Rôles de cette organisation:Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6a45538-e87b-447e-a593-0189a94fd607 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-25+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication