1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE MESURES TOPOGRAPHIQUES ET BATHYMÉTRIQUES SUR LES VOIES HYDRAULIQUES DE L’OURTHE ET DE L’AMBLÈVE.
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition et le report sur plans de données topographiques et bathymétriques de voies hydrauliques non naviguées de l’Ourthe et l’Amblève en vue des modélisations hydrauliques futures. Les prestations à effectuer consistent à obtenir une topographie du lit mineur et d’une frange de 3 mètres au-delà des hauts de berge, ainsi que la topographie et les caractéristiques géométriques des ouvrages hydrauliques présents dans, sur ou à proximité immédiate du cours d’eau selon les modalités générales suivantes :- Le cours d’eau sera décrit par une succession de profils en travers espacés de 75 mètres ;- Des profils en travers supplémentaires seront levés au droit des modifications prononcées de la voie d’eau pouvant engendrer des accidents hydrauliques ;- Pour chaque ouvrage transversal, seront levés 1 profil amont et 1 profil aval contre l’ouvrage. Dans le cas d’un ouvrage oblique, 1 profil amont et 1 profil aval supplémentaires seront levés perpendiculairement à l’écoulement ;- Les ouvrages longitudinaux, tels que les murs anti-crues seront également levés ;- Les zones hors eau feront l’objet d’une acquisition détaillée par drone Lidar et/ou photogrammétrique produisant une donnée topographie continue de type Modèle Numérique de Terrain. Des prestations complémentaires de relevés topographiques à la demande, dans le lit majeur de la voie hydraulique ou à d’autres endroits qui seront identifiés en cours de marché, font également partie de ce marché. Le marché comprend des étapes successives d’avancement, auxquelles sont liées les conditions de paiements : - Etape 1 : Le levé d’un tronçon test de 1.5 à 3 km.Un tronçon test de 1.5 à 3 km comprenant une partie urbaine, une partie non-urbaine et au moins un ouvrage d’art transversal, sera réalisé en début de marché et les livrables seront fournis dans leur entièreté. Cette étape est essentielle dans le déroulement du marché. Elle doit permettre de vérifier l’adéquation du travail de l’adjudicataire avec les clauses techniques du présent cahier spéciale des charges.- Etapes suivantes : fourniture des livrables pour chaque tronçon de cours d’eau de maximum 6 km de long ou chaque demi-tronçon si sa longueur est supérieure à 6 km (en se basant sur les distances cumulées utilisées par l’Administration).Pour les besoins du marché, l’Ourthe et l’Amblève ont été découpées en tronçons de longueurs variables dont les points amont et aval sont définis en fonction des données déjà disponibles et des données à lever. Les tronçons de l’Ourthe sont nommés ‘O01’ à ‘O023’ et leurs longueurs varient de 860m à 20410m. L’Amblève comporte un tronçon unique ‘A01’ de 11550m ; il s’agit du tronçon le plus long relatif au présent marché. Une étape sera considérée comme terminée lorsque le dossier est approuvé par le pouvoir adjudicateur- Dernière étape : fourniture du dossier unique reprenant les livrables du lot dans son entièreté. A l’issue de chaque étape, une vérification des éléments fournis sera effectuée par l’Administration. Le délai total d’exécution du marché est de 14 mois calendrier à dater de l’ordre de service signalé par lettre recommandée. Le marché est divisé en 3 lots. Les soumissionnaires fourniront une seule offre qui concernera un, deux ou la totalité des lots. Il n’y a pas de limitation du nombre de lots attribués par soumissionnaire. Chaque lot est attribué individuellement et séparément. Chaque lot comporte des levés de tronçons de cours d’eau et des prestations complémentaires à la demande.
Identifiant de la procédure: 0a0e8362-30fb-4575-9781-70a6f5ed1465
Identifiant interne: SPW-MI12.3-23-2325
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Motifs d'exclusion tels que mentionnés dans les documents de la consultation ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: SPW-MI12.3-23-2325 - 1
Description: LOT 1 : levé topographique et bathymétrique de 4 tronçons de l'Ourthe et prestations complémentaires à la demande. La répartition des tronçons de cours d’eau est la suivante : Lot 1 : 4 tronçons de l’Ourthe Tronçon ‘O02’ : l’Ourthe depuis la face amont du pont de Sauheid (Cumulée 122.922) jusqu’à la face aval de la passerelle des prés de Tilff (cumulée 119.382). Tronçon ‘O04’ : l’Ourthe depuis la face amont du pont du parc artisanal de Monceau (cumulée 116.063) jusqu’à l’amont de l'île de la Venne à Esneux (Cumulée 105.927), excepté le pont d’Esneux. Tronçon ‘O06’ : l’Ourthe depuis l’amont du barrage fixe de Chanxhe (Cumulée 100.058) jusqu’à la face amont du pont de Scay à Comblain-au-Pont (Cumulée 97.896). Tronçon ‘O07’ : l’Ourthe depuis la face amont du pont de Scay à Comblain-au-Pont (Cumulée 97.896) jusqu’à l’amont de Comblain-la-Tour (X=235150; Y=126930 / Cumulée 92.382). Un tableau récapitulatif des tronçons répartis sur les différents lots avec un estimatif des longueurs cumulées et du nombre d’ouvrages à lever figure à la troisième partie du cahier des charges. Les prestations complémentaires de relevés topographiques à la demande sont identiques sur chaque lot : - 100 heures de prestations sur terrain d’une équipe topographique de 2 opérateurs ; - 50 heures de prestations sur terrain d’une équipe topographique d’un seul opérateur ; - 100 heures de prestations de bureau pour le report sur plan de ces prestations complémentaires ; - Des frais kilométriques pour les déplacements liés à ces prestations complémentaires pour une quantité maximale de 3000 km. Durée du marché : 14 mois.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Autre
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères d'attribution : Voir CSC
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-13+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-13+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Service du Médiateur ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: SPW-MI12.3-23-2325 - 2
Description: LOT 2 : levé topographique et bathymétrique de 4 tronçons de l'Ourthe, 1 tronçon Amblève et prestations complémentaires à la demande. La répartition des tronçons de cours d’eau est la suivante : Lot 2 : 4 tronçons de l’Ourthe et 1 tronçon Amblève Tronçon ‘O09’ : l’Ourthe depuis la face aval du Pont SNCB à Hamoir (cumulée 88.837) jusqu’à l’amont de Hamoir ((X=231970 ; Y=123905 / cumulée 85.912). Tronçon ‘O14’ : l’Ourthe depuis la confluence avec le Ri à Doret à l’aval de Barvaux (X=230955; Y=116900 / cumulée 74.604) jusqu’à l’amont de Barvaux (X=229765; Y= 117200 / cumulée 71.781). Tronçon ‘O16’ : l’Ourthe depuis l’aval de Durbuy (X=227430; Y=116850 / cumulée 66.864) jusqu’à la face amont de la passerelle LPM à l'aval de Petit-Han (cumulée 64602). Tronçon ‘O18’ : l’Ourthe depuis la face aval du Pont de Fronville (cumulée 44.193) jusqu’à 75 m en amont du Barrage fixe de Hotton (cumulée 40.857). Tronçon ’A01’ : l’Amblève depuis la confluence avec l’Ourthe (cumulée 11.550) jusqu’à l’Amont du pont de Sougné (cumulée 0). Un tableau récapitulatif des tronçons répartis sur les différents lots avec un estimatif des longueurs cumulées et du nombre d’ouvrages à lever figure à la troisième partie du cahier des charges. Les prestations complémentaires de relevés topographiques à la demande sont identiques sur chaque lot : - 100 heures de prestations sur terrain d’une équipe topographique de 2 opérateurs ; - 50 heures de prestations sur terrain d’une équipe topographique d’un seul opérateur ; - 100 heures de prestations de bureau pour le report sur plan de ces prestations complémentaires ; - Des frais kilométriques pour les déplacements liés à ces prestations complémentaires pour une quantité maximale de 3000 km. Durée du marché : 14 mois.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Autre
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères d'attribution : Voir CSC
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-13+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-13+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Service du Médiateur ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: SPW-MI12.3-23-2325 - 3
Description: LOT 3 : levé topographique et bathymétrique de 3 tronçons de l'Ourthe et prestations complémentaires à la demande. La répartition des tronçons de cours d’eau est la suivante : Lot 3 : 3 tronçons de l’Ourthe Tronçon ‘O19’ : l’Ourthe depuis 75 m en Amont du Barrage fixe de Hotton (cumulée 40.857) jusqu’à la confluence Ruisseau de Nohaipre à l’aval de Rendeux (X=230310; Y=104765 / cumulée 36.850). Tronçon ‘O20’ : l’Ourthe depuis la confluence Ruisseau de Nohaipre à l’aval de Rendeux (X=230310; Y=104765 / cumulée 36.850) jusqu’à la face amont de la passerelle de Ronzon (cumulée 32.321). Tronçon ‘O22’ : l’Ourthe depuis la face aval du Pont du Vicinal n°2 à La Roche (cumulée 23.808) jusqu’à l’amont de Maboge (X=240185; Y=96275 / cumulée 12.590). Un tableau récapitulatif des tronçons répartis sur les différents lots avec un estimatif des longueurs cumulées et du nombre d’ouvrages à lever figure à la troisième partie du cahier des charges. Les prestations complémentaires de relevés topographiques à la demande sont identiques sur chaque lot : - 100 heures de prestations sur terrain d’une équipe topographique de 2 opérateurs ; - 50 heures de prestations sur terrain d’une équipe topographique d’un seul opérateur ; - 100 heures de prestations de bureau pour le report sur plan de ces prestations complémentaires ; - Des frais kilométriques pour les déplacements liés à ces prestations complémentaires pour une quantité maximale de 3000 km. Durée du marché : 14 mois.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Autre
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères d'attribution : Voir CSC
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-13+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-13+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Service du Médiateur ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6365
Département: SPW-O8.12.03 - Direction de la Gestion hydrologique
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81219493
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Service du Médiateur
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81321900 33
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04d8e029-9759-4a29-85d7-020ceb4c9c27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-07+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication