1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Liège] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: [C.P.A.S. Liège] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre conjoint entre la Ville de Liège et le Centre Public d’Action Sociale (C.P.A.S.) à conclure avec deux participants maximum, pour la réalisation de travaux de revêtement de sols à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville et du C.P.A.S. de Liège
Description: Accord-cadre conjoint entre la Ville de Liège et le Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.) à conclure avec deux participants maximum, pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois complémentaires) portant sur des travaux de revêtement de sols
Identifiant de la procédure: 0b821989-eb6d-4aa6-8200-4e934d09d2e4
Identifiant interne: BAT2023-0084/CV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0.00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 670,000.00 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ MOTIFS D’EXCLUSION ET SELECTION QUALITATIVESituation juridique du soumissionnaire (motifs d’exclusion)Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire.A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion.Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires.Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: BAT2023-0084/CV - 1
Description: Travaux de revêtement de sols à effectuer dans les Bâtiments communaux de la Ville et du C.P.A.S. de Liège
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-08+01:00
Durée: 24 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 670,000.00 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les offres doivent être remises avant le jour et l’heure mentionnés dans l’avis de marchés. Elles sont acceptées pour autant que la date limite fixée pour leur réception n’ait pas été dépassée. Les offres sont introduites électroniquement via la plateforme eProcurement, accessible à l’adresse suivante https://www.publicprocurement.be/. Les offres(et le cas échéant les documents annexes) devront être signées de manière électronique dans les conditions de l’article 14 §7 de la loi du 15 juin 2016 et du chapitre 7 du Titre 1 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics (pas applicable aux procédures négociées sans publication préalable). Sans préjudice des éventuelles variantes autorisées, chacun des soumissionnaires ne peut remettre qu’une offre par marché. Pour l’application de cette disposition, chaque participant à un groupement sans personnalité juridique est considéré comme un soumissionnaire. Si nécessaire, les attestations demandées dans les documents du marché, sont scannées en PDF, afin de les joindre à l'offre. En introduisant son offre entièrement via e-Procurement ou conformément à l’alinéa précédent, le soumissionnaire accepte que les données qui résultent du fonctionnement du système de réception de son offre soient enregistrées. Plus d'informations peuvent être obtenues sur le site : Soumettre une offre comme entreprise | BOSA (belgium.be) ou via le numéro de téléphone du helpdesk du service e-Procurement : +32 (0)2 740 80 00. Important : Il est recommandé au soumissionnaire de s’enregistrer au plus tard la veille de la date limite de réception des offres afin de pouvoir prendre contact avec le helpdesk du service eprocurement pour résoudre d’éventuels problèmes d’accès au site précité. Le soumissionnaire, ou son représentant, n’est pas tenu d’utiliser les moyens de communication électroniques lors de l’introduction d’une candidature/offre dans les cas suivants : 1° lorsque, en raison de la nature spécialisée du marché, l'utilisation de moyens de communication électroniques nécessiterait des outils, des dispositifs ou des formats de fichiers particuliers qui ne sont pas communément disponibles ou pris en charge par des applications communément disponibles; 2° lorsque les applications prenant en charge les formats de fichier adaptés à la description des offres utilisent des formats de fichiers qui ne peuvent être traités par aucune autre application ouverte ou communément disponibles ou sont soumises à un régime de licence propriétaire et ne peuvent être mises à disposition par téléchargement ou à distance par l'adjudicateur; 3° lorsque l'utilisation de moyens de communication électroniques nécessiterait un équipement de bureau spécialisé dont les adjudicateurs ne disposent pas communément; 4° lorsque les documents du marché exigent la présentation de maquettes ou de modèles réduits qui ne peuvent être transmis par voie électronique; Les communications pour lesquelles il n'est pas fait usage de moyens électroniques en vertu du présent paragraphe, sont transmises par voie postale ou par tout autre service de portage approprié ou en combinant la voie postale ou tout autre service de portage approprié d'un côté et les moyens de communication électroniques de l'autre côté. Dans ces cas, de telles pièces sont déposées par le soumissionnaire, ou son représentant, soit : - En mains propres à un agent renseigné comme responsable du marché au cahier spécial des charges, au plus tard le jour ouvrable précédant la date de l’ouverture des offres ; - à la Poste. Toute autre modalité d’expédition (taxi post, courrier exprès, etc…) se fait sous l’entière responsabilité du soumissionnaire. Ces éléments de l’offre sont acceptés pour autant que la date limite de réception des offres n’ait pas été dépassée. Quelle qu’en soit la cause, les éléments parvenus tardivement sont refusés. Toutefois, ils peuvent être acceptés pour autant que le Pouvoir adjudicateur n’ait pas encore conclu le marché et que ces éléments aient été envoyés, sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour calendrier précédant la date limite fixée pour leur réception. L’enveloppe contenant ces éléments doit porter les deux indications suivantes : - la référence du cahier spécial des charges ; - la date limite fixée pour la réception des offres Ces éléments de l’ offre doivent être expédiés ou déposés à l’adresse suivante : Ville de Liège BATIMENTS COMMUNAUX À l’attention de Charles VANDE CASTEELE Rue de Namur, 2 (3ème étage) 4000 Liège Modification ou retrait d’une offre déjà introduite : La modification ou le retrait d’une offre déjà introduite n'est possible que via la plateforme e-Procurement. Lorsqu’un soumissionnaire souhaite modifier ou retirer une offre déjà envoyée ou introduite, ceci doit se dérouler conformément aux dispositions du chapitre 7 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. UTILISATION DU FORUM Toute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://publicprocurement.be/ Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée. Ce forum est accessible du 19 septembre 2023 au 16 octobre 2023. AGREATION : Classe 1, Sous-catégorie D.25 ou similaire DEPÔT DES OFFRES Le Pouvoir adjudicateur impose l’utilisation de moyens électroniques pour l’établissement et l’introduction des offres. Les offres doivent être remises au plus tard pour le jour et l’heure mentionnés dans l’avis de marchés. Elles sont acceptées pour autant que la date limite fixée pour leur réception n’ait pas été dépassée. Les offres sont, avant leur ouverture, introduites électroniquement via l’application e-tendering accessible sur Internet à l’adresse suivante https://publicprocurement.be/. Les offres (et le cas échéant les documents annexes) devront être signées de manière électronique dans les conditions du chapitre de l’article 14 §7 de la loi du 15 juin 2016 et du chapitre 7 du Titre 1 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics. DELAI DE VALIDITE Les soumissionnaires restent engagés par leur offre telle qu’elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur pendant un délai de 250 jours calendrier à compter de la date limite de réception des offres. DATE DEBUT MARCHE La date de début du marché mentionnée dans l'avis de marché est une date fictive 5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: AGREATION : Classe 1, Sous-catégorie D.25 ou similaire
Description: AGREATION : Classe 1, Sous-catégorie D.25 ou similaire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix
Description: Le détail des critères d'attribution se trouve à l'article I.10 du Cahier spécial des charges
Critère:Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Matériaux
Description: Le détail des critères d'attribution se trouve à l'article I.10 du Cahier spécial des charges
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Impact Carbonne de la société
Description: Le détail des critères d'attribution se trouve à l'article I.10 du Cahier spécial des charges
Pondération (points, valeur exacte): 3
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-10-24+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 250 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre prend cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre et est conclu pour une période de 24 mois , reconductible 24 mois conformément à l’article 57 de la Loi du 17 juin 2016.
Autres acheteurs: Accord-cadre applicable pour la Ville de Liège et le C.P.A.S. de Liège
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Liège
Numéro d’enregistrement: 0207343933_5051
Département: Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
Adresse postale: rue de Namur 2 (3e étage)
Ville: Liège
Code postal: 4000
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 42218268
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: C.P.A.S. Liège
Numéro d’enregistrement: 0207.663.403
Ville: Place Saint-Jacques 13 à 4000 LIEGE
Pays: Belgique
Téléphone: +32(0)42205811
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES
Pays: Belgique
Téléphone: +32(0)22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67af167b-f7ae-4ca1-8488-deb8f3c453af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication