1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Infrabel sa] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gare de Ath: Renouvellement des voies III et IV
Description: Ce marché concerne des travaux de voie.Il comprend, en ordre principal :• Le renouvellement de voie ;• Divers travaux d’assainissements;• La mise à disposition d’ouvriers et d’engins rail-route avec opérateur ;• La réalisation de soudures aluminothermiques ;• Le chargement et l’évacuation de déblais de qualités diverses;• L’exécution de travaux de finition après renouvellement ;• La dépose et la pose d’équipements signalisation ;
Identifiant de la procédure: fa8f011d-eded-4505-9b51-ab8015e60194
Identifiant interne: 5752520072
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Voir 3ème partie du CSC, chapitre 11, section 2 - motifs d'exclusion, article 67 ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 5752520072 - 1
Description: Ce marché concerne des travaux de voie. Il comprend, en ordre principal : • Le renouvellement de voie ; • Divers travaux d’assainissements; • La mise à disposition d’ouvriers et d’engins rail-route avec opérateur ; • La réalisation de soudures aluminothermiques ; • Le chargement et l’évacuation de déblais de qualités diverses; • L’exécution de travaux de finition après renouvellement ; • La dépose et la pose d’équipements signalisation ;
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Ath
Entité secondaire du pays: Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-15+01:00
Durée: 60 DAY
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Informations complémentaires: Le délai d'exécution est fixé à 60 jours de travail
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 71 du CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Article 153 du CSC : L'adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Le montant du cautionnement est fixé à 5% du montant initial du marché ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-19+02:00 14:00:00+02:00
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-19+02:00 14:00:00+02:00
Informations complémentaires: 1) Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https:// enot.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, ... 2) Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business » 3) Une visite des lieux accompagnée est obligatoire Conditions du marché:Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Montage financier: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marches publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Infrabel sa ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Infrabel sa ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Infrabel sa ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Infrabel sa ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267
Département: Infrabel - South-West
Adresse postale: Quai de la Gare du Sud 15
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71602258
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e44b6f44-7c68-46c6-b9f7-5c0900c18878 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication