1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'entretien des espaces verts et abords 2024
Description: Marché d'entretien des espaces verts et abords 2024 des sites ISoSL
Identifiant de la procédure: 55debc55-18b3-47ee-98c5-5631e79fe1f4
Identifiant interne: 23-I-ENTRETIEN ABORDS 2024
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18/04/2017 ;L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera, via l’application « Télémarc », ou via d’autres bases de données électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres, la situation en matière de dettes sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour le dépôt des offres. L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait qu’avant de prendre la décision d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifiera en outre l’exactitude de la déclaration sur l’honneur du soumissionnaire pressenti (alinéa 1er du présent article) et l’invitera à produire les documents non accessibles directement via « Télémarc », ou une autre base de données gratuite.Le pouvoir adjudicateur peut demander au soumissionnaire si nécessaire à tout moment de la procédure pour assurer son bon déroulement tout document qu’il ne pourrait pas obtenir gratuitement et directement via « Télémarc », ou une autre base de données dans un autre Etat membre.Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le(s) document(s) requis. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 23-I-ENTRETIEN ABORDS 2024 - LOT 1– Zone géographique LIEGE - RIVE GAUCHE 1
Description: LOT1 – Zone géographique LIEGE - RIVE GAUCHE 1 • Secteur A – Hôpital psychiatrique, site Petit Bourgogne, rue Professeur Mahaim, 84 à 4000 Liège ; • Secteur A – site Accolade, rue des Bruyères 127-129 4000 Liège : • Secteur A – site Hillier, Boulevard Louis Hillier 10 4000 Liège. • Secteur A - Résidence des Hauteurs, rue Martin Luther King 1A à 4000 Liège.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, le prestataire de services joint à son Offre la liste des principaux services similaires effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seront uniquement sélectionnables, les prestataires de service disposant d’au minimum 3 références dont l’objet est similaire à celui du présent marché (nature de la prestation et montant). La justification est fournie des attestations de bonne exécution datée et signée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la plus économiquement avantageuse selon le critère prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-26+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: 23-I-ENTRETIEN ABORDS 2024 - LOT 2- Zone géographique LIEGE – RIVE GAUCHE 2
Description: LOT2 – Zone géographique LIEGE – RIVE GAUCHE 2 • Secteur A – Hôpital psychiatrique, site Agora, Montagne Sainte-Walburge 1a à 4000 Liège ; • Secteur B - Cliniques de Soins Spécialisés, site Pèrî, Montagne Sainte-Walburge 4b à 4000 Liège.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, le prestataire de services joint à son Offre la liste des principaux services similaires effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seront uniquement sélectionnables, les prestataires de service disposant d’au minimum 3 références dont l’objet est similaire à celui du présent marché (nature de la prestation et montant). La justification est fournie des attestations de bonne exécution datée et signée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la plus économiquement avantageuse selon le critère prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-26+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: 23-I-ENTRETIEN ABORDS 2024 - LOT3 – Zone géographique LIEGE - RIVE DROITE
Description: LOT3 – Zone géographique LIEGE - RIVE DROITE • Secteur B - Cliniques de Soins Spécialisés, site Valdor, rue Basse-Wez 145 à 4020 Liège (y compris les zones de jardins intérieurs) ; • Secteur C – Résidence Les Tournesols, rue Basse-Wez 301 4020 Liège ; • Secteur C – Résidence La Plaine, avenue de la Croix Rouge 15 4020 Liège (y compris la zone de jardin intérieur au niveau du Cantou).
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, le prestataire de services joint à son Offre la liste des principaux services similaires effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seront uniquement sélectionnables, les prestataires de service disposant d’au minimum 3 références dont l’objet est similaire à celui du présent marché (nature de la prestation et montant). La justification est fournie des attestations de bonne exécution datée et signée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la plus économiquement avantageuse selon le critère prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-26+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: 23-I-ENTRETIEN ABORDS 2024 - LOT4 – Zone géographique SECTEUR C – 1
Description: LOT4 – Zone géographique SECTEUR C – 1 • Secteur C - Résidence « Les Trois Rois », allée des Alouettes 100 à 4600 Visé ; • Secteur C – Résidence Leonardo, rue du Hangar 5 à 4840 Welkenraedt ; • Secteur C - Résidence « Le Doux Séjour », avenue de la Cité Wauters 71 à 4040 Herstal ; • Secteur C - Résidence services de la Cité (Doux Séjour), rue Grimbérieu 1 à 17 à 4040 Herstal ; • Secteur C – Résidence Louis Demeuse, rue Louis Demeuse 178 4040 Herstal ; • Secteur C - Résidence « Les Saules », Grand Route 19 à 4690 Wonck.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, le prestataire de services joint à son Offre la liste des principaux services similaires effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seront uniquement sélectionnables, les prestataires de service disposant d’au minimum 3 références dont l’objet est similaire à celui du présent marché (nature de la prestation et montant). La justification est fournie des attestations de bonne exécution datée et signée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la plus économiquement avantageuse selon le critère prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-26+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: 23-I-ENTRETIEN ABORDS 2024 - LOT5 – Zone géographique SECTEUR C – 2
Description: LOT5 – Zone géographique SECTEUR C – 2 • Secteur C - Résidence « Les Orchidées », rue des Orchidées 178 à 4030 Grivegnée ; • Secteur C - Résidence « Le Tilleul d’Edouard », rue de l’Espoir 68 à 4030 Grivegnée ; • Secteur C - Domaine « Les Blés Dorés », Rond du Roi Albert 16 à 4340 Villers l’Evêque ; • Secteur C – Résidence Services du Domaine des Blés Dorés, Rond du Roi Albert 16 à 4340 Villers l’Evêque ; • Secteur C - Résidence du Chemin de Loncin, rue de Loncin 91 à 4430 Loncin ; • Secteur C - Résidence services du Chemin de Loncin, rue de la Baie 7 à 4430 Loncin.
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, le prestataire de services joint à son Offre la liste des principaux services similaires effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seront uniquement sélectionnables, les prestataires de service disposant d’au minimum 3 références dont l’objet est similaire à celui du présent marché (nature de la prestation et montant). La justification est fournie des attestations de bonne exécution datée et signée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la plus économiquement avantageuse selon le critère prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-26+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: 022349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège
Numéro d’enregistrement: 0250610881
Ville: Liege
Pays: Belgique
Téléphone: 043417673
Rôles de cette organisation:Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20ecfb0a-73b4-4e61-b14e-0744e4812ae9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication