1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Police Locale de Wavre] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d'un auteur de projet
Description: Le marché vise à la désignation d’un auteur de projet chargé de la mission complète d’étude et de suivi des travaux pour :-L’isolation thermique de la toiture de la salle serveur afin d’éviter la surchauffe du local,-La création d’un nouvel escalier intérieur pour répondre aux normes incendie,-La création d’un faux plafond isolé comprenant la modification des techniques spéciales (électricité) dans la salle Gilbert Hardy.
Identifiant de la procédure: 3d008b3b-5575-4983-a95a-28e9ba701f5f
Identifiant interne: AP 2023.015
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Voir cahier des charges
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8,000.00 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Voir cahier des charges
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Voir cahier des charges ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: AP 2023.015 - 1
Description: Le marché vise à la désignation d’un auteur de projet chargé de la mission complète d’étude et de suivi des travaux pour : - L’isolation thermique de la toiture de la salle serveur afin d’éviter la surchauffe du local, - La création d’un nouvel escalier intérieur pour répondre aux normes incendie, - La création d’un faux plafond isolé comprenant la modification des techniques spéciales (électricité) dans la salle Gilbert Hardy.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8,000.00 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Inscrption à l'ordre des architectes
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-31+01:00 09:00:00+01:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Police Locale de Wavre
Numéro d’enregistrement: 0862852513_796
Adresse postale: Chaussée de Louvain, 34
Ville: Limal
Code postal: 1300
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 10233204
Télécopieur: +32 10233254
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: 022349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f7c2898-968e-4176-86c7-17f8515eedf3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication