1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Marchin] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public conjoint de conception et réalisation d’une installation de chauffage biomasse et d’un réseau de chaleur ainsi que son exploitation (maintenance en garantie totale et, en option, fourniture de combustible), dans une perspective de développement durable
Description: Objet des travaux : conception et réalisation d’une installation de chauffage biomasse et d’un réseau de chaleur ainsi que son exploitation (maintenance en garantie totale et, en option, fourniture de combustible), dans une perspective de développement durable.Lieu d’exécution : Espace Burton à 4570 Marchin – Rue Joseph Wauters et place de Belle-MaisonPar le présent marché, la Commune de Marchin souhaite s’engager dans l’amélioration de l’efficacité énergétique de bâtiments lui appartenant (à savoir, l’Administration Communale, le CPAS, l’Ecole de Belle-Maison, les modules extrascolaires, le hall omnisports et la bibliothèque) et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en promouvant l’utilisation rationnelle et durable de l’énergie et le développement des énergies renouvelables.L’objectif principal du présent marché est le remplacement des chaudières actuelles des bâtiments concernés, par l’installation d’une chaudière biomasse poly-combustible, dont l’adjudicataire assurera également l’exploitation (fourniture en combustible, suivi et maintenance globale à long terme afin de satisfaire les besoins en chaleur), afin d’assurer le bon fonctionnement des équipements et, en tout état de cause, la production de chaleur.
Identifiant de la procédure: 9a9bd62e-b64e-43e1-a94d-b1ca4e1bdbb9
Identifiant interne: 9/19/2023 10:04 AM 3PID242 2023 -139
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de Belle-Maison 1+
Ville: Marchin
Code postal: 4570
Entité secondaire du pays: Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Espace Pierre Burton
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de Belle-Maison 1+
Ville: Marchin
Code postal: 4570
Entité secondaire du pays: Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Espace Pierre Burton
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché public conjoint de conception et réalisation d’une installation de chauffage biomasse et d’un réseau de chaleur ainsi que son exploitation (maintenance en garantie totale et, en option, fourniture de combustible), dans une perspective de développement durable
Description: Marché public conjoint de conception et réalisation d’une installation de chauffage biomasse et d’un réseau de chaleur ainsi que son exploitation (maintenance en garantie totale et, en option, fourniture de combustible), dans une perspective de développement durable
Identifiant interne: 2023 -139
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Options:L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de Belle-Maison 1+
Ville: Marchin
Code postal: 4570
Entité secondaire du pays: Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Espace Pierre Burton
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-11-06+01:00
Date de fin: 2025-09-30+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir guide de sélectionNiveau(x) minimal(aux): Voir Guide
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Voir guide de sélectionNiveau(x) minimal(aux): voir Guide
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir guide de sélection
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-10-23+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Marchin ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Marchin ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Marchin
Numéro d’enregistrement: CM
Adresse postale: rue Joseph Wauters, 1/A
Ville: Marchin
Code postal: 4570
Pays: Belgique
Point de contact: Frédéric Tromme
Téléphone: +32 85270452
Télécopieur: +32 85270447
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7404c2d2-3c50-41d3-99e5-4c01a1b1912a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication