Adjudications

Ville De Tubize

Remplacement de l'habillage des corniches de l'école Cheval-Bayard



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Belgique - Réparation et entretien de toiture - Remplacement de l\'habillage des corniches de l\'école Cheval-Bayard

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Tubize] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement de l'habillage des corniches de l'école Cheval-Bayard
Description: Le présent marché concerne les travaux de remplacement de l'habillage des corniches de l’école Cheval Bayard, Rue Wautrequin à 1480 Tubize (Clabecq).Il s’agit de travaux de réfection - ragréage des corniches existantes en béton, ainsi que la réalisation de leur habillage de finition.
Identifiant de la procédure: 6cdd42f9-7984-41c2-bdc4-f255239c40e1
Identifiant interne: 9/18/2023 1:02 PM 3PID970 220747
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Larcier 
Ville: Tubize
Code postal: 1480
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Clabecq
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Larcier 
Ville: Tubize
Code postal: 1480
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Clabecq
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Remplacement de l'habillage des corniches de l'école Cheval-Bayard
Description: Remplacement de l'habillage des corniches de l'école Cheval-Bayard
Identifiant interne: 220747
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Larcier 
Ville: Tubize
Code postal: 1480
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole de Clabecq
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-15Z
Durée: 60 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation de minimum 3 chantiers estimés similaires (objet, lieu et montant du marché) réalisés au cours des 5 dernières années. Cette liste étant appuyée des attestations de bonne exécution respectives précisant le nom du maître d’ouvrage, le montant, la date et le lieu d’exécution. Pour que ces références soient validées, cette liste sera accompagnée, pour chaque chantier réalisé, d’une brève description des travaux effectués, ainsi que des attestations de bonne exécution signées par le maître d’ouvrageNiveau(x) minimal(aux): La présentation de minimum 3 chantiers estimés similaires (objet, lieu et montant du marché) réalisés au cours des 5 dernières années. Cette liste étant appuyée des attestations de bonne exécution respectives précisant le nom du maître d’ouvrage, le montant, la date et le lieu d’exécution. Pour que ces références soient validées, cette liste sera accompagnée, pour chaque chantier réalisé, d’une brève description des travaux effectués, ainsi que des attestations de bonne exécution signées par le maître d’ouvrage
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La présentation d'états financiers ou d'extraits d'états financiersNiveau(x) minimal(aux): La présentation d'états financiers ou d'extraits d'états financiers
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise. Ce chiffre d'affaires annuel attendu étant de minimum de 400 000 € et de fonds propres de minimum 45 000 €. La déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise attestant du montant minimum requis au cours de trois des huit dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): La déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise. Ce chiffre d'affaires annuel attendu étant de minimum de 400 000 € et de fonds propres de minimum 45 000 €. La déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise attestant du montant minimum requis au cours de trois des huit dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance des risques professionnels ou, le cas échéant, une déclaration bancaire. Le montant minimum de la couverture doit être indiquéNiveau(x) minimal(aux): La preuve d'une assurance des risques professionnels ou, le cas échéant, une déclaration bancaire. Le montant minimum de la couverture doit être indiqué
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur doit contrôler la réalité des éléments suivants : - Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; - Une attestation récente émanant de l'administration des Contribution direct ; - Une attestation récente émanant de l'administration de la TVA ; - Une attestation de l'Office national de Sécurité sociale. Ce contrôle s'effectuera via l'application DIGIFLOW. Le soumissionnaire pressenti devra toutefois joindre à l'offre un extrait récent de casier judiciaire vu que ce dernier ne peut être obtenu via l'application mentionnée. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/970/90/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-10Z 12:00:00Z
Date limite de validité de l’offre: 240 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en annulation contre cette décision peut être introduit auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Tubize ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Tubize ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Tubize
Numéro d’enregistrement: 0207314041
Adresse postale: Grand Place, 1  
Ville: Tubize
Code postal: 1480
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@tubize.be
Téléphone: +32 23913911
Télécopieur: +32 23913912
Adresse internet: http://www.tubize.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3d16190-64e3-4459-8efb-82c2c9a8e229 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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