1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Comines-Warneton] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de travaux ayant pour objet l'aménagement d'un parc public (zone humide) au Bizet (Comines-Warneton)
Description: L’entreprise a pour objet l’exécution des travaux suivants :-abattage d’arbres à hautes tiges et débroussaillage; -mouvements de terre;-réalisation de nouveaux cheminements piétons;-construction de murs de soutènement en blocs de béton et gabions;-travaux d’égouttage;-installation de signalétique;-installation de mobilier urbain;-plantation d’arbres, arbustes, vivaces et graminées;-évacuation des déchets.Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 2d2e644a-f066-4261-8555-9a018be44af8
Identifiant interne: MW2023/021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Voir documents du marché pour la liste complète des motifs d'exclusion. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MW2023/021 - 1
Description: Voir description principale
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 60 DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit justifier d'une agréation d'entrepreneur en catégorie C et/ou G, classe 4.
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit justifier d'une agréation d'entrepreneur en catégorie C et/ou G, classe 4.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-10-10+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Comines-Warneton ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Comines-Warneton ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Comines-Warneton ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Comines-Warneton
Numéro d’enregistrement: 0207293651_2582
Adresse postale: Place Sainte Anne, 21
Ville: Comines-Warneton
Code postal: 7780
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Point de contact: Matthieu WULSTECKE
Téléphone: 056561039
Télécopieur: +32 561056
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26ddc813-ef8f-419d-acee-a83fdf49136f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-19+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication