1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Chaudfontaine] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de démolition des immeubles de l'Avenue des Thermes Phase 1 (du n°117 au 141)
Description: Objet des travaux : Démolition de maisons avenue des Thermes à Chaudfontaine Commentaire : Les travaux de démolition prévoient d’une manière générale la protection de la Vesdre contre les chutes de débris, la démolitions des bâtiments, y compris des caves, le piquetage des dalles de caves, le concassage des débris afin de permettre leur remblayage en zones de caves et un étalement de 30cm de terres de retroussement issues d’un dépôt communal sur les surfaces traitées.Les démolitions concernent les maisons comprises entre les numéros 117 et 141 (145 selon cadastre).Les travaux consistent principalement en: - L'installation de chantier et tous les travaux préparatoires nécessaires pour la bonne exécution du chantier (état des lieux, organisation de la circulation, …) ; - La désaffectation de tous les raccordements aux réseaux diverses (égouttage, distribution d’eau, téléphone, électricité,…) - La protection de la Vesdre contre les chutes de débris ; - L’enlèvement du mobilier et des équipements présentes dans les constructions; - La démolition des bâtiments y compris tri des matériaux de démolition; - L’enlèvement et le concassage des structures en maçonneries et en béton; - Le nivellement général des terres des produits issus des démolitions et concassage pour le profilage du terrain selon les profils reprises sur les plans; - L'apport de produits de curage et de terres provenant d’un dépôt afin d’aménager un futurs espaces verts; - L'apport de bonnes terres provenant d’un dépôt communal afin d’aménager les futurs espaces verts; - La réfection totale des murs de berges ; - Les évacuations et mises en décharge des déchets; - La stabilisation de l’immeuble numéro 115 (indépendamment de son isolation et du bardage).La description exhaustive du marché se trouve dans la partie technique et dans le métré récapitulatif.
Identifiant de la procédure: 81bacede-e816-42cf-8d67-08a23f58dc75
Identifiant interne: 9/18/2023 1:23 PM 3PID2229 V2023/2229
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Thermes (avenue des) 117-141
Ville: Chaudfontaine
Code postal: 4050
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Thermes (avenue des)
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Thermes (avenue des) 117-141
Ville: Chaudfontaine
Code postal: 4050
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Thermes (avenue des)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de démarrage des travaux est indicative et n'engage pas le pouvoir adjudicateur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de démolition des immeubles de l'Avenue des Thermes Phase 1 (du n°117 au 141)
Description: Travaux de démolition des immeubles de l'Avenue des Thermes Phase 1 (du n°117 au 141)
Identifiant interne: V2023/2229
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Thermes (avenue des) 117-141
Ville: Chaudfontaine
Code postal: 4050
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Thermes (avenue des)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-08+01:00
Durée: 30 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G (Entreprises de terrassements), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-09+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 220 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de Première Instance de Liège ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Chaudfontaine ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Chaudfontaine ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chaudfontaine
Numéro d’enregistrement: 207.339.973
Adresse postale: Avenue du Centenaire, 14
Ville: Embourg
Code postal: 4053
Pays: Belgique
Point de contact: Elodie MINET
Téléphone: +32 43615523
Télécopieur: +32 43615568
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Liège
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Adresse postale: Rue de Bruxelles 2-3
Ville: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 42227888
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d009bf4-a900-4fff-8543-c9d0c7697d12 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-18+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication