1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Verviers] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: DEVELOPPEMENT DURABLE - Appel à projet géothermie- Exploration du potentiel géothermique - Étude de faisabilité - Désignation d'auteur de projet
Description: Dans un contexte de reconstruction/rénovation du centre-ville post-inondation, un projet d’alimentation en froid et en chaud de bâtiments par de la géothermie ouverte a été proposé dans le cadre de l’appel géothermie 2022. Le sous-sol verviétois, bien que fort complexe, recèle très vraisemblablement de zones propices à la géothermie peu profonde, notamment de par la présence d’aquifère de 45 à 80m d’épaisseur. Au centre de ce projet se trouve la rénovation énergétique de l’ancien Grand Bazar, situé à l’angle de la rue Crapaurue et Pont aux Lions, et sa transformation en Cité administrative inclus dans le portefeuille soumis aux appels FEDER 21-27. L’installation d’un système géothermique ouvert en hyper centre (densité des impétrants importante) afin d’alimenter en énergie le bâtiment rénové constitue un exemple d’innovation et d’adaptation de la Ville de Verviers.Ce marché constitue la première étape du projet à savoir l’exploration, par forage dans les différentes couches géologiques, du potentiel géothermique en centre-ville dans le cadre de l’étude de faisabilité d’un projet de géothermie ouverte permettant l’alimentation de bâtiments rénovés et d’une potentielle boucle d’eau tempérée – communauté d’énergie thermique.
Identifiant de la procédure: 3d7f7fd1-786a-42e0-ac73-bd7c7483c350
Identifiant interne: 9/11/2023 10:21 AM 3PID1717 MP2023-132
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351913 Services d'exploration géologique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Cuper
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Terrain privé de l’administration communale
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Cuper
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Terrain privé de l’administration communale
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début prévue dans l'avis de marché est approximative et purement indicative. Elle n'engage nullement le pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DEVELOPPEMENT DURABLE - Appel à projet géothermie- Exploration du potentiel géothermique - Étude de faisabilité - Désignation d'auteur de projet
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE - Appel à projet géothermie- Exploration du potentiel géothermique - Étude de faisabilité - Désignation d'auteur de projet
Identifiant interne: MP2023-132
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351913 Services d'exploration géologique
Options:L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (Voir descriptions des clauses techniques. Les différentes options exigées seront levées en fonction des résultats de la mission.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Cuper
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Entité secondaire du pays: Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Terrain privé de l’administration communale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-15+01:00
Durée: 8 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire transmet deux références de missions complètes d’auteur de projet terminées au cours des cinq dernières années (maximum deux page A4 Arial 11 par référence) avec attestation de bonne exécution émanant du destinataire de la mission (public ou privé). Pour chaque référence, il est précisé une brève description du projet, le lieu, la nature et sa durée, les montants des services et des travaux, les coordonnées d’une personne de contact représentant le maître de l’ouvrage ayant commandé la mission pour lesdites références. Il peut s’agir de références issues d’un même projet pour autant que celles-ci reprennent les minimums demandés. Niveau(x) minimal(aux): Chaque référence doit compter pour un montant minimal de 100.000 € TVAC. Tous les postes ci-dessous doivent être repris au moins une fois dans les deux références cumulées. • 1 expérience de réalisation et suivi de forage • 1 expériences de demande de permis d’environnement en Wallonie pour des prises d’eau souterraines
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire est en possession des agrégations et des capacités internes minimales à la réalisation de la mission. Il fournit les documents ci-contre.Niveau(x) minimal(aux): - Agrément pour le forage ; - Agrément Expert Sols en Wallonie pour la gestion des terres ; - 1 diplômes d’ingénieur civil géologue ou des mines ou hydrogéologue ;
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Note technique et méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Lisibilité de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-12+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-12+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunaux de Verviers ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Développement durable ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Cellule Marchés Publics ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Verviers
Numéro d’enregistrement: 0206644741
Adresse postale: Place du Marché, 55
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Téléphone: +32 87327507
Télécopieur: +32 87325345
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Développement durable
Numéro d’enregistrement: DEVDUR
Adresse postale: Pont de Sommeleville, 2
Ville: VERVIERS
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Point de contact: Quentin Schmetz
Téléphone: +32 87326058
Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunaux de Verviers
Numéro d’enregistrement: 1234
Adresse postale: Rue du Tribunal, 4
Ville: VERVIERS
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Téléphone: +32 87323610
Adresse internet: https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr/tribunal-de-première-instance-de-liège-division-verviers
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Cellule Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: CMP
Adresse postale: Pont de Sommeleville, 2
Ville: VERVIERS
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Point de contact: David Bonboire
Téléphone: +32 87327506
Rôles de cette organisation:Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: abbdfb8d-2dfe-430b-b5f9-5b646e887772 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-11+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication