1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Gembloux] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Démolition et reconstruction de la salle polyvalente du Ranil à MAZY - Désignation d'un auteur de projet et coordinateur sécurité-santé
Description: Démolition et reconstruction de la salle polyvalente du Ranil à MAZY - Désignation d'un auteur de projet et coordinateur sécurité-santé.Le marché porte sur :-La mission complète d'auteur de projet (architecte) et d'études diverses (stabilité, techniques spéciales, PEB, etc),... La mission d’architecture comprend la partie conception, la partie permis d’urbanisme et la partie suivi des travaux.-La mission complète de coordination sécurité-santé.Le marché comprend :-La conception urbanistique et architecturale de l’ensemble à construire (en ce compris les compléments de demandes éventuelles du maître de l’ouvrage en cours d’exécution de la mission), la préparation des dossiers nécessaires à l’obtention du permis d’urbanisme et la demande de ce permis, les dossiers d’exécution techniques, y compris le design de mobilier fixe s’il y en a - le mobilier libre est à charge de l’adjudicateur - ;-Les études de stabilité et de techniques spéciales ;-La mission complète de coordination sécurité santé ; -La mission complète de PEB ; -L’étude d’aménagement des abords autour du bâtiment (chemin d’accès et terrasse éventuelle) de l’esquisse au permis d’urbanisme dans le respect des demandes et contraintes dictées par le maitre de l’ouvrage intégrant notamment la circulation des piétons, cyclistes et personnes à mobilité réduite.-La fourniture des documents nécessaires à l’obtention des subventions ; -Le suivi de l’ensemble des travaux, jusqu’à leur complet achèvement, en ce compris la coordination sécurité-santé ainsi que l’ensemble des réceptions et certifications requises pour l’obtention des autorisations de fonctionnement de ce type d’établissement (SRI, organismes de contrôles d’installations techniques, etc.) ;-La fourniture du dossier as built (en français) ;-La maintenance préventive et curative de toutes les installations mises en place et de tous les travaux exécutés jusqu’à l’expiration du délai de garantie, c’est-à-dire jusqu’à la réception définitive deux ans après la réception provisoire ;-L’assistance technique sur l’utilisation des techniques spéciales jusqu’à l’expiration du délai de garantie ;-La formation du personnel à l’utilisation des installations mises en place ;-Les démarches nécessaires à la réalisation des raccordements d’impétrants auprès des organismes ad-hoc ;-Le cas échéant, les relations avec ORES (éclairage et raccordement électrique) et la SWDE (raccordement en eau) seront gérées par l'auteur de projet en collaboration avec la Ville.La mission est plus amplement décrite dans les exigences techniques du présent cahier des charges.L’estimation globale est la suivante : 1.526.341,26 € HTVA - 320.531,66 € TVA (21%) – 1.846.872,93 € TVAC (hors frais d’études).Lieu de prestation du service : Place Costy à 5032 MAZY
Identifiant de la procédure: 5d09ecad-ab00-4d42-a1bc-33d290bc3bf8
Identifiant interne: 9/11/2023 3:59 PM 3PID2135 APIN/CVAN/2023/2135
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAZY
Code postal: 5032
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Place du Ranil
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAZY
Code postal: 5032
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Place du Ranil
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début du marché est susceptible d'être modifiée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Démolition et reconstruction de la salle polyvalente du Ranil à MAZY - Désignation d'un auteur de projet et coordinateur sécurité-santé
Description: Démolition et reconstruction de la salle polyvalente du Ranil à MAZY - Désignation d'un auteur de projet et coordinateur sécurité-santé
Identifiant interne: APIN/CVAN/2023/2135
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: MAZY
Code postal: 5032
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Place du Ranil
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-10-31+01:00
Date de fin: 2025-12-31+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européennePlus de détails sur les fonds de l’UE: PRR – Rénovation énergétique des infrastructures sportives
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. EXPERIENCE Le pouvoir adjudicateur souhaite s’assurer que le soumissionnaire dispose de l’expérience et des compétences techniques nécessaires pour chaque discipline requise par le présent marché. Documents justificatifs pertinents pour les références : Le candidat fournit une attestation de bonne exécution par référence en indiquant : - la localisation ; - le type d'intervention (rénovation, construction, extension...) ; - le rôle du candidat ; - le type de bâtiment (affectation et superficie); - le montant des travaux (estimé ou final); - le stade d'avancement du projet ; - l'identité du maître de l'ouvrage ; - les illustrations (photos, plans, croquis, etc.) nécessaires à la bonne compréhension du projet par rapport à l'objet du marché. L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les maîtres d'ouvrage client afin de s'assurer de la bonne exécution des prestations. a. Architecte • ,Attestation de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes. Pour les auteurs de projets et bureaux d'études étrangers : attestation établissant qu'ils sont autorisés à exercer la profession d'architecte dans l'Etat de leur établissement. • Une copie du diplôme de tous les architectes susceptibles de suivre le projet (de la conception au chantier. • Références b. Bureau de stabilité • Une copie du diplôme attestant de la capacité technique de l’ingénieur • Références c. Bureau de techniques spéciales • Une copie du diplôme attestant de la capacité technique de l’ingénieur • Références d. Coordinateur de Sécurité santé • Document démontrant la capacité à exercer la profession de niveau A / niveau 1 e. Bureau PEB • Certificat de la Région wallonne démontrant la capacité à exercer la missionNiveau(x) minimal(aux): a. Architecte Références Deux références portant sur un projet de bâtiment tertiaire à l’occupation similaire (salle de sport, salle polyvalente, buvette et vestiaires de foot, etc.) pour un montant de travaux supérieur à 1.000.000 EUR HTVA (coût total des travaux) pour une mission d’architecture. Stade d'avancement du projet : réception provisoire de l'entreprise générale ou de parachèvement accordés. La réception provisoire des travaux portant sur cette mission doit être effectuée au cours des trois dernières années en précisant la part de la mission qu'ils ont éventuellement sous-traitée ou réalisée en société momentanée. b. Bureau de stabilité Références Deux références portant sur un projet de bâtiment tertiaire pour un montant de travaux supérieur à 1.000.000 EUR HTVA (coût total des travaux) pour une mission d’ingénieur en stabilité. Stade d'avancement du projet : réception provisoire de l'entreprise générale ou de parachèvement accordés. La réception provisoire des travaux portant sur cette mission doit être effectuée au cours des trois dernières années en précisant la part de la mission qu'ils ont éventuellement sous-traitée ou réalisée en société momentanée. c. Bureau de techniques spéciales Références Deux références portant sur un projet de bâtiment tertiaire pour un montant de travaux supérieur à 1.000.000 EUR HTVA (coût total des travaux) pour une mission d’ingénieur en techniques spéciales. Stade d'avancement du projet : réception provisoire de l'entreprise générale ou de parachèvement accordés. La réception provisoire des travaux portant sur cette mission doit être effectuée au cours des trois dernières années en précisant la part de la mission qu'ils ont éventuellement sous-traitée ou réalisée en société momentanée.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. ORGANIGRAMME Un organigramme indiquant la structure de l’équipe professionnelle dont le candidat dispose, complété d’une liste de ses collaborateurs permanents avec indication, pour chacun d’eux, de la fonction, des titres d’étude et de l’expérience acquise Niveau(x) minimal(aux): Pour simplifier les correspondances, le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un maximum de trois interlocuteurs : - Un pour la partie architecture et stabilité, - Un pour la partie techniques spéciales et PEB, - Un pour la coordination sécurité et santé. L’organigramme mentionne clairement le nom des trois personnes qui seront les personnes ressources vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et des différents intervenants, et ce pour la mission complète, en ce compris la participation aux réunions. Une garantie écrite de la disponibilité des trois personnes ressources au moment de l'exécution du présent marché est jointe à l’offre.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel pour les exercices suivants : années 2021 et 2022Niveau(x) minimal(aux): Pour l’architecte : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires (en honoraires) relatifs à des travaux similaires ou des services pertinents par rapport à ceux du présent marché et réalisés durant les années 2021 et 2022 Exigences minimales : Le chiffre d’affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 150.000 € HTVA. Pour l’ingénieur en stabilité : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires (en honoraires) relatifs à des travaux similaires ou des services pertinents par rapport à ceux du présent marché et réalisés durant les années 2021 et 2022 Exigences minimales : Le chiffre d’affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 150.000 € HTVA. Pour l’ingénieur en techniques spéciales : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires (en honoraires) relatifs à des travaux similaires ou des services pertinents par rapport à ceux du présent marché et réalisés durant les années 2021 et 2022 Exigences minimales : Le chiffre d’affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 150.000 € HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Nullité absolue : langue : Sous peine de nullité absolue, tous les documents à rédiger dans le cadre du présent marché doivent être rédigés en français. Le français sera, par ailleurs, la seule langue utilisée pour l’exécution du marché. Les documents accompagnant l’offre sont rédigés en français, sauf s’il s’agit de documents officiels émanant d’autorités publiques et/ou de documentation technique. L’adjudicateur se réserve le droit de demander une traduction légalisée au Soumissionnaire qui s’engage à lui fournir dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la demande. L’Adjudicateur se réserve le droit d’écarter toute offre dont l’analyse pourrait s’avérer impossible ou simplement malaisée en raison du non-respect de cette disposition par le Soumissionnaire. Lorsque la clause sociale flexible est activée via la formation professionnelle, les tuteurs désignés par l’adjudicataire pour assurer la conduite, la surveillance et l’encadrement du personnel en formation doivent s’exprimer dans la langue du marché dans leur relation avec le/les bénéficiaire(s) de la clause sociale flexible. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-12+02:00 23:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 200 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-12+02:00 23:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Gembloux ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Gembloux ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Gembloux
Numéro d’enregistrement: BE0216.697.505
Adresse postale: Parc d'Epinal
Ville: GEMBLOUX
Code postal: 5030
Pays: Belgique
Point de contact: Benoît DISPA
Téléphone: +32 81625354
Télécopieur: +32 81626335
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5539d49-8e5e-4e25-9e5c-7f40c45e7522 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-11+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication