1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Université de Namur] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pluriannuel de services ayant pour objet une offre alimentaire sur le campus universitaire de l’UNamur
Description: Le présent accord-cadre mêle à la fois des fournitures et des services. Cependant, la part afférente aux services apparaissant en l’espèce majoritaire, budgétairement parlant, la présente procédure consiste dans la conclusion d’un accord-cadre de services ayant pour objet l’offre alimentaire sur le campus universitaire de l’UNamur.
Identifiant de la procédure: b472beaf-2f5e-4afc-9ac0-f238618b32af
Identifiant interne: 2023UN021
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre mêle à la fois des fournitures et des services. Cependant, la part afférente aux services apparaissant en l’espèce majoritaire, budgétairement parlant, la présente procédure consiste dans la conclusion d’un accord-cadre de services ayant pour objet l’offre alimentaire sur le campus universitaire de l’UNamur.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2023UN021 - 1
Description: Le lot 1 porte sur une offre alimentaire sur le site de l’Arsenal, à savoir la livraison et le service de plats destinés au restaurant universitaire de type self-service.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-08+01:00
Durée: 1 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5,000,000.00 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Pour démontrer sa capacité financière et économique à exécuter le lot 1 de l’accord-cadre, le soumissionnaire doit pouvoir justifier que son chiffre d'affaires global annuel est de minimum 2.000.000€ HTVA.
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour démontrer sa capacité technique et professionnelle à exécuter le lot 1 de l’accord-cadre, le soumissionnaire doit pouvoir justifier une expérience dans les prestations de service dont l’objet correspond à celui de l’objet du lot 1 (offre alimentaire sur un campus universitaire). A cet effet, le soumissionnaire doit pouvoir apporter 3 références clients sur les années 2018, 2021 et 2022, en fonction de la date de sa création ou du début de ses activités..
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Le soumissionnaire indiquera dans son inventaire (fichier Excel, annexe 2a) un prix unitaire HTVA (exprimé en euros avec 2 chiffres après la virgule) pour chacun des postes ainsi que le taux de TVA. Par application de formules mathématiques insérées par l’adjudicateur, chaque prix unitaire sera automatiquement multiplié par les quantités présumées, ce qui fournira le montant total HTVA et ensuite le montant total TVAC. Ce montant total TVAC apparaîtra automatiquement dans le formulaire d’offre (annexe 1a) et fera l’objet de la comparaison des offres. L’offre qui proposera le montant total TVAC le plus faible recevra le maximum de points, c’est-à-dire 70 points.
Critère:Type: Qualité
Description: L’analyse de ce critère 2 reposera sur trois sous-critères : 1. Qualité des menus - 10 points 2. Gestion de la location des salles de l’Arsenal – 4 points 3. L’implication dans une production saine et durable - 10 points
Critère:Type: Qualité
Description: L’encadrement et le personnel dont le soumissionnaire dispose pour l'exécution du lot 1 - 6 points
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-13+02:00 10:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal 1ère Instance Namur ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: 2023UN021 - 2
Description: Le lot 2 porte sur la fourniture de sandwichs de réunion et de pause-café
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-08+01:00
Durée: 1 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,000,000.00 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Pour démontrer sa capacité financière et économique à exécuter le lot 2 de l’accord-cadre, le soumissionnaire doit pouvoir justifier que son chiffre d'affaires global annuel est de minimum 250.000€ HTVA.
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour démontrer sa capacité technique et professionnelle à exécuter le lot 2 de l’accord-cadre, le soumissionnaire doit pouvoir justifier une expérience dans les prestations de service dont l’objet correspond à celui de l’objet du lot 2 (fourniture de sandwichs de réunion et pause-café). A cet effet, le soumissionnaire doit pouvoir apporter 3 références clients sur les années 2018, 2021 et 2022, en fonction de la date de sa création ou du début de ses activités.. Tenant compte de la pandémie liée au coronavirus survenue en 2020 et 2021, des confinements imposés par le gouvernement, et de l’impact particulièrement important que ceux-ci ont eu sur l’activité économique des opérateurs économiques susceptibles de participer au présent accord-cadre, l’adjudicateur a décidé de neutraliser les années 2020 et 2021.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Critère 1 : le prix – 80 points Le soumissionnaire indiquera dans son inventaire (fichier Excel, annexe 2b) un prix unitaire HTVA (exprimé en euros avec 2 chiffres après la virgule) pour chacun des postes ainsi que le taux de TVA. Par application de formules mathématiques insérées par l’adjudicateur, chaque prix unitaire sera automatiquement multiplié par les quantités présumées, ce qui fournira le montant total HTVA et ensuite le montant total TVAC. Ce montant total TVAC apparaîtra automatiquement dans le formulaire d’offre (annexe 1b) et fera l’objet de la comparaison des offres. L’offre qui proposera le montant total TVAC le plus faible recevra le maximum de points, c’est-à-dire 80 points.
Critère:Type: Qualité
Description: L’analyse de ce critère repose sur deux sous-critères : 1. Qualité des mets - 10 points 2. L’implication dans une production saine et durable - 10 points
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-13+02:00 10:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal 1ère Instance Namur ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: 2023UN021 - 3
Description: Le lot 3 porte sur des services traiteur pour des événements de type cocktails, walking diner, buffets ou banquets.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-08+01:00
Durée: 1 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Pour démontrer sa capacité financière et économique à exécuter le lot 3 de l’accord-cadre, le soumissionnaire doit pouvoir justifier que son chiffre d'affaires global annuel est de minimum 300.000€ HTVA.
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour démontrer sa capacité technique et professionnelle à exécuter le lot 2 de l’accord-cadre, le soumissionnaire doit pouvoir justifier une expérience dans les prestations de service dont l’objet correspond à celui de l’objet du lot 3 (services traiteurs pour des événements). A cet effet, le soumissionnaire doit pouvoir apporter 3 références clients sur les années 2018, 2021 et 2022, en fonction de la date de sa création ou du début de ses activités.. Tenant compte de la pandémie liée au coronavirus survenue en 2020 et 2021, des confinements imposés par le gouvernement, et de l’impact particulièrement important que ceux-ci ont eu sur l’activité économique des opérateurs économiques susceptibles de participer au présent accord-cadre, l’adjudicateur a décidé de neutraliser les années 2020 et 2021.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Critère 1 : le prix – 80 points Le soumissionnaire indiquera dans son inventaire (fichier Excel, annexe 2c) un prix unitaire HTVA (exprimé en euros avec 2 chiffres après la virgule) pour chacun des postes ainsi que le taux de TVA. Par application de formules mathématiques insérées par l’adjudicateur, chaque prix unitaire sera automatiquement multiplié par les quantités présumées, ce qui fournira le montant total HTVA et ensuite le montant total TVAC. Ce montant total TVAC apparaîtra automatiquement dans le formulaire d’offre (annexe 1c) et fera l’objet de la comparaison des offres. L’offre qui proposera le montant total TVAC le plus faible recevra le maximum de points, c’est-à-dire 80 points.
Critère:Type: Qualité
Description: L’analyse de ce critère repose sur deux sous-critères : 1. La qualité des menus – 10 points 2. La qualité de l’organisation du service – 10 points
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-13+02:00 10:00:00+02:00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal 1ère Instance Namur ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Université de Namur
Numéro d’enregistrement: 0409530535_1697
Adresse postale: Rue de Bruxelles 61
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81724068
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal 1ère Instance Namur
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Namur
Pays: Belgique
Téléphone: 081251711
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4227480c-5326-47ba-af45-3aa58b106951 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-11+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication