Adjudications

Commune De Ham-sur-heure-nalinnes

Curage des avaloirs des voiries communales de Ham-sur-Heure-Nalinnes (2023 - 2 ans)



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Belgique - Services de nettoyage et de vidange des avaloirs - Curage des avaloirs des voiries communales de Ham-sur-Heure-Nalinnes (2023 - 2 ans)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Curage des avaloirs des voiries communales de Ham-sur-Heure-Nalinnes (2023 - 2 ans)
Description: Le marché porte sur une prestation de service de curage des avaloirs des voiries communales de Ham-sur-Heure-Nalinnes (CPV 90640000-5 / services de nettoyage et de vidange des avaloirs).Il est basé sur un accord-cadre, tous termes fixés, passé avec un prestataire unique.Les commandes se feront au fur et à mesures des besoins de l'Administration sur la base de bons de commande signés.Il est demandé de remettre : - une offre de base;- ou une offre en variante autorisée;- ou simultanément une offre pour l'offre de base et la variante autorisée. La variante portant sur le lieu et les modalités de mise en décharge des déchets de curage. A titre indicatif, l'étendue du marché a été évaluée à : - environ 3 passages par an (soit 6 passages en 2 ans); - environ 3.722 avaloirs à curer par passage (soit un total de 22.332 avaloirs à curer). Le nombre d'avaloirs et de passages pouvant évoluer.Ce marché est conclu pour une période de deux ans, à partir du 01/01/2024.
Identifiant de la procédure: b1dda6aa-7142-480d-bae7-5693abf01b94
Identifiant interne: 9/11/2023 2:02 PM 3PID1887 1.887 v2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin d’Oultre-Heure, 20 
Ville: Ham-sur-Heure
Code postal: 6120
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Curage des avaloirs des voiries communales de Ham-sur-Heure-Nalinnes - avec dépôts des curages à la station d'épuration des eaux usées de Marchienne-au-Pont (2023 - 2 ans).
Description: L'offre de base prévoit le curage des avaloirs et le dépôt gratuit des produits de curage par l'Adjudicataire à la station d'épuration des eaux usées de Marchienne-au-Pont, tous frais inclus, dont le transport, dans le prix unitaire forfaitaire remis. Cette station d'épuration gérée par TIBI est située rue Général Tourneur à 6030 Marchienne-au-Pont. Le dépôt des produits de curage est gratuit pour l'adjudicataire uniquement dans le cadre de ce marché et sous certaines conditions, à savoir : - l'adjudicataire devra, pendant les périodes de curage dans la Commune, prévenir le fonctionnaire délégué désigné de l’Administration communale pour l'exécution du marché de l'arrivée du camion à la station d'épuration (n° de plaque du camion à renseigner) ; - l'accès à la station d'épuration ne sera pas possible les week-ends, les jours fériés, les ponts et les lundis (jour de fermeture) ; les dépotages ne sont pas autorisés par TIBI les lundis et ce gestionnaire de la station d’épuration peut à tout moment limiter le tonnage et interdire temporairement l’accès de cette station en fonction de problèmes techniques (entretien, panne …); - le prestataire est tenu de respecter la législation en vigueur en Région Wallonne ; - la quantité de matière extraite sera portée à la connaissance du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: 1.887 v2 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin d’Oultre-Heure, 20 
Ville: Ham-sur-Heure
Code postal: 6120
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2025-12-31+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services (de curage d'avaloirs de voiries) prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra impérativement reprendre au minimum trois prestations de service de curage d'avaloirs de voiries, exécutées entre 2021 et 2023, d'un montant (de contrat) supérieur à 40.000 Eur htva (pour chaque contrat de prestations), reprenant l'identité du destinataire avec une référence de contact. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principaux services (de curage d'avaloirs de voiries) prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra impérativement reprendre au minimum trois prestations de service de curage d'avaloirs de voiries, exécutées entre 2021 et 2023, d'un montant (de contrat) supérieur à 40.000 Eur htva (pour chaque contrat de prestations), reprenant l'identité du destinataire avec une référence de contact.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (service de curage des avaloirs), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel portant sur le service de curage des avaloirs sera supérieur à 150.000 Eur (montant inférieur au double de la valeur estimée du marché).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc - vérification des obligations fiscales professionnelles ; vérification des obligations de cotisations sociales du dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l’ONSS ; vérification de la situation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire central (modèle 596-1) au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander, par le soumissionnaire, au Service du casier judiciaire central via le site Internet suivant : https://justice.belgium.be/ Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés ci-dessous en a) et b) :  a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.  b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.  c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points a) et b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.  d) Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP - Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des Marchés publics) : Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.  e) Vérification de l'absence de motifs d'exclusion Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1887/JA/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-17+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-17+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Numéro d’enregistrement: BE 0216.692.357
Adresse postale: Chemin d’Oultre-Heure, 20  
Ville: Ham-sur-Heure
Code postal: 6120
Pays: Belgique
Adresse électronique: courrier@ham-sur-heure-nalinnes.be
Téléphone: +32 71229340
Télécopieur: +32 71219106
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4fa6a434-cc46-4d79-96c7-0850dc944113 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-11+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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