1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [SPI] ---
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE - ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS HVAC DES BATIMENTS DE SPI
Description: Le marché consiste en une prestation de services d'entretien et dépannage d'équipements de chauffage, de ventilation , de climatisation et de détection gaz des bâtiments de SPI ainsi que le contrôle de l’étanchéité des citernes à mazout.Entretien* l'entretien annuel et le dépannage autant de fois que nécessaire des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation des bâtiments appartenant à la SPI ainsi que la vérification de ces installations:- chaudières gaz ; - chaudières gasoil ; - pompes à chaleur;- aérothermes gaz ; - aérothermes eau chaude ; - climatisations de type split system ;- les radiateurs ; - la régulation des équipements précités ;- les réseaux d’alimentation des équipements.* l'entretien annuel de la détection des fuites de gaz* l'entretien annuel des groupes de ventilation, des extracteurs des sanitaires* contrôle de l'étanchéité des citernes à mazout.Dépannage* les dépannages des préparateurs d’eau chaude sanitaire, de la robinetterie des sanitaires et interventions sur réseaux fluides (travail typiquement de tuyauteurs). Ces interventions de dépannage font l'objet d'une demande d'intervention émanant de SPI.L'entretien sera réalisé par : - des techniciens détenteurs de l'agréation telle que définie à l'AR du 6 janvier 1978 - Arrêté royal tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide (M.B. 09.03.1978) pour les chaudières au gasoil ;- des techniciens possédant la qualification suffisante pour les équipements au gaz ;- des techniciens possédant la qualification suffisante pour les interventions sur les climatisations ;- un technicien agréé par la Région Wallonne pour le contrôle d'étanchéité des citernes à mazout.Les interventions de dépannage sont réalisées par du personnel qualifié possédant les compétences requises pour réaliser les interventions demandées. Les interventions à réaliser sur des canalisations gaz seront réalisées par des techniciens possédant l'agréation nécessaire pour les interventions sur les canalisations concernées.L'Exploitant mettra à la disposition du personnel chargé des prestations reprises dans le présent cahier des charges, tout le matériel, l'outillage, les moyens d'accès (échafaudages, nacelles, échelles,...), les dispositifs de protection individuelle et collective destinés à la protection du personnel et nécessaires à la bonne exécution des travaux qui lui sont confiés.L'Exploitant doit disposer d'une permanence téléphonique humaine, 24h sur 24 et 365 jour/an, à laquelle le Maître d'ouvrage fait appel pour demander une intervention.La liste des bâtiments concernés est reprise au métré récapitulatif.Cette liste peut subir des modifications en cours de contrat suite à la vente de bâtiment ou à une décision de ne plus prendre en charge les entretiens.Le prestataire de service ne pourra, de ce chef, réclamer aucune indemnité.Si, par contre, un bâtiment devait être ajouté à la liste, il ferait l’objet d’un avenant au présent contrat.De même, en cas de divergence significative entre le relevé fourni en annexe du cahier des charges et la réalité un avenant devra être établi d’un commun accord.La liste des équipements par bâtiment est jointe en annexe.Chaque année, l'inventaire remis à jour du matériel présent dans les bâtiments et les interventions réalisées sur ce matériel, sera transmis à SPI.Le marché est à lot unique.Par le fait du dépôt de son offre, le prestataire de service est censé connaitre parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès aux bâtiments et équipements.
Identifiant de la procédure: b7626be7-e0dc-46ad-b56a-d7627ec07c3d
Identifiant interne: 9/11/2023 1:07 PM 3PID2082 2023-2082
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Entité secondaire du pays: Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Entité secondaire du pays: Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Entité secondaire du pays: Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Entité secondaire du pays: Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Entité secondaire du pays: Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Entité secondaire du pays: Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Entité secondaire du pays: Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Entité secondaire du pays: Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE - ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS HVAC DES BATIMENTS DE SPI
Description: ACCORD-CADRE - ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS HVAC DES BATIMENTS DE SPI
Identifiant interne: 2023-2082 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Entité secondaire du pays: Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Entité secondaire du pays: Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Entité secondaire du pays: Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Entité secondaire du pays: Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: SPI
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-15+01:00
Durée: 24 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés : Niveau(x) minimal(aux): 3 services d'au moins 75.000 EUR
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires global d'au moins 200.000 EUR
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément à l'article 39 de l'AR du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux Marchés Publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des obligations sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes de participation ou des offres et à la vérification des autres obligations du soumissionnaire pressenti (absence de faillite, liquidation, cessation d’activités, réorganisation judiciaire, et le cas échéant agréation), sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Pour la vérification des condamnations éventuelles, Télémarc ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central. par courrier à l’adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles ; par fax au numéro +32 2 552 27 82 ; par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be ; Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Coût forfaitaire de l'entretien annuel des équipements de chauffe, de ventilations, des climatisations et détections de fuites de gaz
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Programme de travail, planning et surpervision des tâches, organiation des contacts avec le pouvoir adjudicateur en vue de s'assurer sa satisfaction
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Taux horaire de travail pour les interventions très urgentes (TTU)
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Taux horaire pour le travail pour les interventions urgentes (TU)
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Taux horaire de travail pour les interventions sans urgences particulières (TM)
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Coût du déplacement dans un rayon de 30kms
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Coût du déplacement dans un rayon de plus de 30kms
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 10 000 EUR) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-12+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-12+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ SPI ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPI - Pôle Finances et Juridique ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPI
Numéro d’enregistrement: BE0204259135
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 42301111
Télécopieur: +32 42301120
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SPI - Pôle Finances et Juridique
Numéro d’enregistrement: 0204259135
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11
Ville: Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point de contact: Lisette MEUNIER
Téléphone: +32 42301155
Rôles de cette organisation:Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e619cb9-2ff2-4786-80bb-3d6bf8c2528c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-11+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication